Chargé de projets contrôle interne fonds européens, spécialisé commande publique/Aides d'Etat

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Offre n° O014221200867319
Publiée le 02/12/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Conseil Régional de Normandie
Site de Caen - Abbaye aux Dames - CS 50523
14035 CAEN
Lieu de travail
ROUEN
Poste à pourvoir le
01/02/2023
Date limite de candidature
02/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Europe et international > Gestion des affaires internationales
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction Europe et international (DEI) recrute un(e) chargé(e) de projets " contrôle interne et lutte-antifraude " au sein du service appui réglementaire et contrôle interne (Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds pour la Transition juste (FTJ)).

Sur la période 2014-2027, la Normandie bénéficie d'une enveloppe de plus de 1,2 milliards d'euros de fonds européens (FEDER, FSE+, Fonds pour la Transition juste) gérés par la Région.

La gestion de ces fonds européens en Normandie est réalisée sur un mode déconcentré ce qui signifie que la DEI coordonne les aspects liés au suivi et au pilotage financier des programmes (Service pilotage des fonds européens), à la réglementation et au contrôle interne (Service Appui réglementaire et contrôle interne), et à la communication des fonds FEDER, FSE+ et FTJ. L'instruction des dossiers relève des directions opérationnelles sur leurs secteurs d'interventions.

Constitué de 9 collaborateurs (à Caen et à Rouen), ce service appui réglementaire et contrôle interne (SARCI) a pour missions de :

Développer et mettre en œuvre la stratégie de contrôle interne basée sur une analyse des risques pour les programmes régionaux FEDER-FSE + et FTJ de la Normandie avec comme objectif de s'assurer de la sécurisation des processus et de la bonne mise en œuvre de la piste d'audit par tous les services régionaux impliqués dans la gestion et le pilotage des fonds
Participer à la définition et la mise en œuvre de la politique anti-fraude
Apporter un appui ciblé en matière de réglementation liée à la gestion des fonds européens FEDER, FSE + et FTJ, notamment en matière de commande publique, d'aides d'Etat ou tout autre sujet juridique
Le nouveau programme normand " FEDER FSE+ FTJ " 2021-2027, pour lequel la Région Normandie est Autorité de gestion, devrait être adopté prochainement par la Commission européenne avec pour ambition de :

Bâtir un écosystème régional de l'innovation plus performant
Accélérer la transformation économique de la Normandie
Investir davantage en matière de R&D
Accélérer les investissements en faveur de la transition numérique, écologique et énergétique
Poursuivre l'adaptation et l'élévation des compétences des normands au travers de la formation et de l'orientation
Favoriser un développement plus équilibré de nos territoires urbains et ruraux
Plus d'informations sur https://www.europe-en-normandie.eu/projets
Missions / conditions d'exercice
Mise en œuvre de la stratégie de contrôle interne, en particulier au travers de la réalisation des contrôles thématiques au fil de l'eau relatifs au respect des règles de la commande publique et/ou de la réglementation relative aux aides d'Etat par les bénéficiaires de fonds FEDER, FSE+ et FTJ, restitutions et synthèses
Contribution à la définition et mise en œuvre de la stratégie de pilotage par le risque de la Région en matière de fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ : cartographies des risques, analyses des anomalies, des risques et suivi des actions de maîtrise des risques
Contribution à la définition d'un plan annuel de contrôle interne permettant de veiller au respect des procédures et de la piste d'audit des programmes opérationnels 2014-2020 et 2021-2027 et réalisation de bilans des contrôles
En renfort ou suppléance, réaliser des contrôles de conformité des certificats de service fait avant paiement par l'Autorité de certification ou la Région
Profils recherchés
Compétences requises :

Formation supérieure en droit / économie / fonds européens
Expérience et expertise en matière de gestion des fonds européens
Expérience et expertise du cadre réglementaire européen et national (règlements européens, procédures de marchés publics, aides d'Etat, etc.)
Comptabilité privée et publique
Capacités d'analyse et de synthèse de données

Savoir-faire et savoir-être :

Autonomie et sens de l'organisation
Méthode et rigueur
Adaptabilité, disponibilité
Aisance relationnelle et pédagogique
Esprit d'équipe et capacité à travailler en transversalité, en équipe et en partenariat
Qualités rédactionnelles

Conditions générales

Relations fonctionnelles :

Toutes les directions et services concernés par la gestion des fonds européens
Les différents services de la DEI (Action internationale, Pilotage des fonds européens, Appui réglementaire et contrôle interne, Bureau de Bruxelles)
La Direction des finances et appui au pilotage (en charge de la fonction comptable pour le programme 2021-2027)
Les autorités de contrôle et d'audit

Opportunités :

Télétravail possible - Action sociale - Conciergerie - Plan de prévention santé au travail - TEOR - Gare SNCF à proximité.

Conditions de recrutement :

Rémunération selon conditions statutaires + Régime indemnitaire.

Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.