Instructeur droit des sols expert (h/f)
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Offre n° O026230100924659
Publiée le 27/01/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Valence
Poste à pourvoir le
03/04/2023
Date limite de candidature
26/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant durant une période de préparation au reclassement d'un fonctionnaire
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la responsable du service commun Application Droit des Sols (ADS), au sein d'une équipe de 15 personnes, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme
Missions / conditions d'exercice
- Vous assurez l'instruction des demandes d'application du droit des sols dans le respect des délais, des contraintes réglementaires et juridiques
- Vous faites des recherches dans le cadre d'études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d'étayer la documentation
- Vous répondez aux sollicitations concernant l'instruction des dossiers
- Vous produisez des explications techniques, architecturales et juridiques
- Vous participez à l'information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme
- Vous assurez un rôle de conseil technique et réglementaire aux élus dans le cadre des projets d'aménagement urbain
- Vous rédigez des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets
- Vous assistez aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
- Vous participez aux réunions métier ADS
- Vous participez à la veille juridique permanente
- Vous rendez compte et produisez un rapport régulier à la responsable de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction
- Appui réglementaire : vous êtes mobilisé(e) pour un soutien aux instructeurs pour des questions purement réglementaires / juridiques liées aux dossiers, à chacune des phases de l'instruction (amont, en cours d'instruction, éventuels recours).
- Expertise sur dossier complexe : vous êtes expert pour accompagner vos collègues instructeurs sur des dossiers complexes. Vous les accompagnez dans l'instruction du dossier, en binôme, en leur apportant l'expertise opportune. Vous êtes amené à répondre aux questions techniques et juridiques, et ponctuellement à accompagner l'instructeur dans les rendez-vous liés aux dossiers.
- Aide en amont / conseil aux communes et porteurs de projets : vous êtes l'un(e) des référent(e)s en matière d'appui aux projets et de conseil aux communes (rédaction règlements de PLU, lecture des OAP, ...) et aux porteurs de projets
- Vous participez de manière générale à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées en matière d'urbanisme.
- Vous faites des recherches dans le cadre d'études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d'étayer la documentation
- Vous répondez aux sollicitations concernant l'instruction des dossiers
- Vous produisez des explications techniques, architecturales et juridiques
- Vous participez à l'information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme
- Vous assurez un rôle de conseil technique et réglementaire aux élus dans le cadre des projets d'aménagement urbain
- Vous rédigez des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets
- Vous assistez aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
- Vous participez aux réunions métier ADS
- Vous participez à la veille juridique permanente
- Vous rendez compte et produisez un rapport régulier à la responsable de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction
- Appui réglementaire : vous êtes mobilisé(e) pour un soutien aux instructeurs pour des questions purement réglementaires / juridiques liées aux dossiers, à chacune des phases de l'instruction (amont, en cours d'instruction, éventuels recours).
- Expertise sur dossier complexe : vous êtes expert pour accompagner vos collègues instructeurs sur des dossiers complexes. Vous les accompagnez dans l'instruction du dossier, en binôme, en leur apportant l'expertise opportune. Vous êtes amené à répondre aux questions techniques et juridiques, et ponctuellement à accompagner l'instructeur dans les rendez-vous liés aux dossiers.
- Aide en amont / conseil aux communes et porteurs de projets : vous êtes l'un(e) des référent(e)s en matière d'appui aux projets et de conseil aux communes (rédaction règlements de PLU, lecture des OAP, ...) et aux porteurs de projets
- Vous participez de manière générale à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées en matière d'urbanisme.
Profils recherchés
- Formation indispensable en droit de l'urbanisme et/ou juridique
- Connaissances et appétences pour l'architecture
- Expérience exigée dans le domaine du droit de l'urbanisme
- Expertise de l'instruction des dossiers droits des sols et notamment de dossiers complexes
- Expertise de la dimension juridique du poste
- Capacité d'organisation, grande autonomie, rigueur et aisance rédactionnelle
- Forte aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe
- Connaissance du logiciel cart@ads appréciée
- Lecture experte de la réglementation (RNU, carte communale, PLU,...)
- Expertise de la lecture de plan (constructions, cadastre, etc...)
- Connaissances expertes du code de la construction l'habitation, du code de l'environnement.
- Notions de constructions des ouvrages
- Connaissance experte des partenaires de l'aménagement, des structures administratives et de leurs compétences,
- Connaissances et appétences pour l'architecture
- Expérience exigée dans le domaine du droit de l'urbanisme
- Expertise de l'instruction des dossiers droits des sols et notamment de dossiers complexes
- Expertise de la dimension juridique du poste
- Capacité d'organisation, grande autonomie, rigueur et aisance rédactionnelle
- Forte aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe
- Connaissance du logiciel cart@ads appréciée
- Lecture experte de la réglementation (RNU, carte communale, PLU,...)
- Expertise de la lecture de plan (constructions, cadastre, etc...)
- Connaissances expertes du code de la construction l'habitation, du code de l'environnement.
- Notions de constructions des ouvrages
- Connaissance experte des partenaires de l'aménagement, des structures administratives et de leurs compétences,
Contact
Contact
0475792515
Lien de candidature
Informations complémentaires
Conditions de recrutement et avantages :
- Poste à temps complet, basé à Valence
- Télétravail possible sur 2 jours
- Protocole horaire de 37h à 39h
- Poste ouvert à tous les fonctionnaires, à défaut contractuel (CDD 1 an, renouvelable) cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Rémunération selon la grille de la fonction publique territoriale + primes semestrielles
- Participation de la collectivité aux frais de transports et de restauration
- Participation possible de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance
- Adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles.
Informations complémentaires :
- Evelyne BLANQUEZ-LACOTE, Responsable du service commune ADS - 04 75 81 30 30
- Sarah COURTHIAL, Chargée de recrutement et mobilité, sarah.courthial@valenceromansagglo.fr ou 04 75 79 25 15
Si cette offre vous intéresse, merci d'utiliser le lien pour nous faire parvenir votre CV ainsi que votre lettre de motivation.
Date limite de candidature : 26 février 2023.
- Poste à temps complet, basé à Valence
- Télétravail possible sur 2 jours
- Protocole horaire de 37h à 39h
- Poste ouvert à tous les fonctionnaires, à défaut contractuel (CDD 1 an, renouvelable) cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Rémunération selon la grille de la fonction publique territoriale + primes semestrielles
- Participation de la collectivité aux frais de transports et de restauration
- Participation possible de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance
- Adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles.
Informations complémentaires :
- Evelyne BLANQUEZ-LACOTE, Responsable du service commune ADS - 04 75 81 30 30
- Sarah COURTHIAL, Chargée de recrutement et mobilité, sarah.courthial@valenceromansagglo.fr ou 04 75 79 25 15
Si cette offre vous intéresse, merci d'utiliser le lien pour nous faire parvenir votre CV ainsi que votre lettre de motivation.
Date limite de candidature : 26 février 2023.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.