Située en Bretagne, bénéficiant d'une gare TGV à 3 heures de Paris, à 35 minutes de la métropole de Brest, 25 minutes du port de Roscoff, Morlaix Communauté bénéficie d'une notoriété croissante ancrée à la fois sur la qualité des acteurs économiques (génie thermique, biotechnologie, industries créatives, numérique, économie maritime, tourisme et culture, ...), la qualité de l'offre de services publics (santé, enseignement supérieur, culture, mobilité, jeunesse...), la qualité de vie en Baie de Morlaix - Monts d'Arrée.

Par l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Morlaix Communauté a défini son projet d'aménagement en mettant en cohérence les différents enjeux du territoire : dynamisation des centralités, développement économique, modération de la consommation, préservation de l'environnement...Le Projet de Territoire "Trajectoire 2030 " concrétise ces ambitions en impulsant la création d'une cellule foncière.

La cellule foncière est intégrée au service Planifications (PLUiH, SCOT, PCAET...) et Foncier. Elle travaillera en étroite collaboration avec l'ensemble des directions de la communauté et sera également en charge des projets fonciers de la ville de Morlaix (service mutualisé). Elle sera composée d'une responsable et de 4 agents.

Morlaix Communauté recrute Deux Opérateur(trice)s foncier. Placé(e) sous l'autorité du Responsable des affaires foncières, vous mettez en œuvre l'action foncière par la négociation, l'acquisition et la cession des biens immobiliers et fonciers nécessaires aux activités des différentes directions de Morlaix Communauté ou de la Ville de Morlaix. Vous assurerez les missions suivantes :

* Définir et mettre en œuvre les procédures d'acquisition, cession et préemption nécessaires aux politiques publiques :
◦ Réaliser en autonomie des études foncières : recherche de propriétaires, titres, états parcellaires, pollution, évaluations, etc.
◦ Réaliser des visites sur site (immeubles d'habitation, friches industrielles, terrains nus) en vue de préparer au mieux la négociation foncière et réaliser des évaluations foncières.
◦ Opérer la consultation des services et partenaires.
◦ Assurer les négociations d'acquisition et de cession jusqu'à la signature des promesses de vente (rédaction des délibérations et des décisions directes) en défendant au mieux les intérêts financiers de la collectivité.
◦ Suivre les partenariats dont ceux avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne.

* Mener des dossiers fonciers et immobiliers complexes, en assurer l'expertise et l'efficacité juridique :
◦ Initier et mettre en œuvre les procédures d'expropriation, en lien avec les directions concernées.
◦ Régulariser les servitudes complexes.
◦ Négocier les évictions.
◦ Analyser les conditions fiscales lors des transactions.
◦ Garantir la sécurité juridique de tous les actes complexes : vente en l'état futur d'achèvement, copropriétés, division en volumes, montages immobiliers novateurs, bilans d'opérations immobilières, etc.
◦ Apprécier, lors des ventes, les conditions suspensives pouvant être retenues ou non.
◦ Garantir la sécurité des transactions au regard des obligations environnementales et du contexte de pollution des sites. Assurer le volet administratif et financier des opérations foncières de votre périmètre géographique.
◦ Être un appui aux services opérationnels pour l'élaboration des volets fonciers des contrats d'opérations d'aménagement (concessions, PUP...), constitutions des dossiers d'enquêtes parcellaires.
◦ Piloter l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) et ses délégations partielles aux aménageurs et communes.

* Répondre aux demandes de renseignements fonciers (communes et particuliers)

Spécificités du poste :
- Possible participation à réunions internes et externes hors plage horaire de bureau.

Compétences requises :

* Avoir des connaissances en droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme, gestion et administration des collectivités locales ou une expérience de plusieurs années dans les domaines du foncier / urbanisme ou du notariat.
* Connaître l'environnement institutionnel et le fonctionnement décisionnel des collectivités territoriales.
* Avoir des compétences en analyse et rédaction d'actes juridiques et en réalisation d'évaluations foncières.
* Permis A ou B indispensable.