RESPONSABLE CELLULE PATRIMOINE/ DIRECT-LIS.APT.-DET.-INT.-TRANSFERT-REINT.-MUT.INT.EXT.PRO.INT.-L332-14

Offre n° O02A221100863215
Publiée le 30/11/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNE DE PORTO VECCHIO
BPA 129
20137 PORTO VECCHIO CEDEX
Lieu de travail
PORTO VECCHIO
Poste à pourvoir le
01/01/2023
Date limite de candidature
23/12/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Culture > Patrimoines
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Directeur ou directrice d'établissement patrimonial
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Descriptif de l'emploi
Responsable cellule patrimoine

Chargée du patrimoine, foncier, bâti et paysager de la commune
Catégorie / Cadre d'emploi : A /Attaché
Pôle / Direction / Service : Pôle Territoire - Cellule Patrimoine

RELATIONS FONCTIONNELLES INTERNES, EXTERNES
Elus : Ensemble des élus de la commune
Plus particulièrement le 1er adjoint en charge du foncier et la 6e Adjoint en charge du patrimoine bâti et paysager

Services : Urbanisme, Direction des Grands projets, finances, fiscalité locale voirie, règlementation, Direction des 3 S, CCAS, Services Techniques, Service Bâtiment, Service Environnement

Organismes/ administrations : Finances Publiques, OFC, ONF, Notaires, GIRTEC, CDC, Etat, Géomètres, Avocats, Agences Immobilières, Diagnostics

Type de public : Administrés, Services, Intercommunalité

Conditions d'exercice (bureau, déplacements, congés, astreintes, ...):
Travail de bureau. Déplacements ponctuels.

Hygiène et sécurité (travail sur écran, EPI, sujétions, ...) :
Travail sur écran
Besoin d'accès véhicule 4x4 exceptionnellement


Missions et conditions d'exercice
MISSIONS ET ACTIVITES
Missions du poste (objectif principal, définir le rôle spécifique du poste dans le service) :
Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint :
Objectif Principal :

Accompagner la commune dans tout projet d'aménagement, de
Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint :

Accompagner la commune dans tout projet d'aménagement, de construction, d'acquisition, de cession, d'échange, de locations de biens immobiliers : foncier et foncier routier

Mettre en place les servitudes d'utilité publique, incendie, d'eau et d'assainissement, d'accès à la mer

Accompagner la commune dans les procédures de mise en péril, de biens sans maitre et d'abandon manifeste

Accompagner Le service voirie et équipements dans l'inventaire et recensement de la voirie routière, son classement et incorporation

Accompagner la commune dans la mise en œuvre de politique liée au numérique (Poste TDF, téléphonie Mobile...)

Apporter une expertise juridique en matière foncière, fiscale

Définir les outils juridiques de règlements de dossiers liés au foncier à l'aménagement du territoire, à la politique du logement, et au respect de la règlementation des établissements recevant du public.

Activités associées

Conduire des négociations foncières et immobilières
Identifier les contraintes et potentialités d'un foncier

Réaliser des opérations, d'acquisition, cession, échanges, location de biens immobiliers

Rédiger des actes administratifs, compromis de vente, Délibération en conseil municipal en lien avec les affaires foncières

Contrôler le bon déroulement de bornages, de détachements parcellaires
Gestion du Domaine Public, Domaine Privé

Accompagner la commune dans la gestion du Domaine Public Maritime par l'Etat,

Porter les projets de mise à disposition des ouvrages et bâtiments publics

Etablir les Procès-Verbaux de transfert de biens à l'intercommunalité








Profils recherchés
Connaissances générales :
Maîtrise de l'outil informatique Excel et Word
Techniques de numérisation

Compétences professionnelles :
Experte en droit de la propriété, droit de l'urbanisme et droit administratif des biens, droit de la voirie routière
Capacités rédactionnelles

Diplôme obligatoire réglementairement : BAC+4

Compétences comportementales : qualités requises humaines, savoir être :
- Sens de la synthèse,
- Sens relationnel
- Capacité d'adaptation
- Capacité de négociation et de médiation

Contact

Informations complémentaires
MAIRIE DE PORTO VECCHIO
BPA 129
20137 PORTO VECCHIO

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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