Responsable cellule patrimoine

Chargée du patrimoine, foncier, bâti et paysager de la commune
Catégorie / Cadre d'emploi : A /Attaché
Pôle / Direction / Service : Pôle Territoire - Cellule Patrimoine

RELATIONS FONCTIONNELLES INTERNES, EXTERNES
Elus : Ensemble des élus de la commune
Plus particulièrement le 1er adjoint en charge du foncier et la 6e Adjoint en charge du patrimoine bâti et paysager

Services : Urbanisme, Direction des Grands projets, finances, fiscalité locale voirie, règlementation, Direction des 3 S, CCAS, Services Techniques, Service Bâtiment, Service Environnement

Organismes/ administrations : Finances Publiques, OFC, ONF, Notaires, GIRTEC, CDC, Etat, Géomètres, Avocats, Agences Immobilières, Diagnostics

Type de public : Administrés, Services, Intercommunalité

Conditions d'exercice (bureau, déplacements, congés, astreintes, ...):
Travail de bureau. Déplacements ponctuels.

Hygiène et sécurité (travail sur écran, EPI, sujétions, ...) :
Travail sur écran
Besoin d'accès véhicule 4x4 exceptionnellement

MISSIONS ET ACTIVITES
Missions du poste (objectif principal, définir le rôle spécifique du poste dans le service) :
Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint :
Objectif Principal :

Accompagner la commune dans tout projet d'aménagement, de
Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint :

Accompagner la commune dans tout projet d'aménagement, de construction, d'acquisition, de cession, d'échange, de locations de biens immobiliers : foncier et foncier routier

Mettre en place les servitudes d'utilité publique, incendie, d'eau et d'assainissement, d'accès à la mer

Accompagner la commune dans les procédures de mise en péril, de biens sans maitre et d'abandon manifeste

Accompagner Le service voirie et équipements dans l'inventaire et recensement de la voirie routière, son classement et incorporation

Accompagner la commune dans la mise en œuvre de politique liée au numérique (Poste TDF, téléphonie Mobile...)

Apporter une expertise juridique en matière foncière, fiscale

Définir les outils juridiques de règlements de dossiers liés au foncier à l'aménagement du territoire, à la politique du logement, et au respect de la règlementation des établissements recevant du public.

Activités associées

Conduire des négociations foncières et immobilières
Identifier les contraintes et potentialités d'un foncier

Réaliser des opérations, d'acquisition, cession, échanges, location de biens immobiliers

Rédiger des actes administratifs, compromis de vente, Délibération en conseil municipal en lien avec les affaires foncières

Contrôler le bon déroulement de bornages, de détachements parcellaires
Gestion du Domaine Public, Domaine Privé

Accompagner la commune dans la gestion du Domaine Public Maritime par l'Etat,

Porter les projets de mise à disposition des ouvrages et bâtiments publics

Etablir les Procès-Verbaux de transfert de biens à l'intercommunalité

Connaissances générales :
Maîtrise de l'outil informatique Excel et Word
Techniques de numérisation

Compétences professionnelles :
Experte en droit de la propriété, droit de l'urbanisme et droit administratif des biens, droit de la voirie routière
Capacités rédactionnelles

Diplôme obligatoire réglementairement : BAC+4

Compétences comportementales : qualités requises humaines, savoir être :
- Sens de la synthèse,
- Sens relationnel
- Capacité d'adaptation
- Capacité de négociation et de médiation