Placé sous l'autorité hiérarchique de la directrice de l'urbanisme (hors SPR) et de l'environnement,
vous êtes un homme ou une femme de terrain. Vous inspectez le domaine public et privé, et veillez au
respect notamment de l'application des règles du code de l'urbanisme, du code de l'environnement,
du code forestier et des réglementations connexes.
Parallèlement, vous avez une mission secondaire à mener : celle d'animer, suivre et faire évoluer le
PCS de la commune (Plan Communal de Sauvegarde). A ce titre, vous êtes un maillon essentiel de la
chaine en cas de gestion de crise.

Urbanisme et contentieux :
- Effectuer des vérifications de travaux en cours ou terminées pour le compte des services internes de
la direction de l'urbanisme hors SPR et de l'environnement.
- Lors de ses tournées de routine, l'agent devra immédiatement faire remonter les travaux,
occupations illégales ou entraves au domaine public qu'il considèrera suspicieux (non conformes ou
non autorisés) aux services adéquats.
Cadastre :
- Inspection quotidienne du territoire communal (enquête et contrôle sur le terrain) et vérification de
la mise à jour des données cadastrales relatives aux évolutions foncières et urbanistiques (évolution
du foncier bâti, locaux vacants, taxes d'habitations, etc.).
- Consultation et optimisation des fichiers fonciers, vérification des mises à jour cadastrales par rapport
aux autorisations d'urbanisme délivrées.
Adressage et numérotation :
- Gestion de l'adressage et de la numérotation des constructions nouvelles et/ou lors de la création de
logements supplémentaires sur une même unité foncière.
Environnement/Risques (missions spécifiques) :
- Suivi des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) existant ou à créer sur le
territoire.
- Mise en œuvre et gestion des obligations légales de débroussaillement (sensibilisation et information
de la population, suivi administratif et opérationnel, collaboration avec les services de l'Office
Nationale des Forêt, de la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard et des services
municipaux (police municipale et services techniques).
- Contrôle et gestion du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d'Information Communal sur
les Risques Majeurs (animation, suivi et évolution du PCS et du DiCrim / Coordination de l'action en
cas de crise / sensibilisation et information de la population sur les risques).
Activités secondaires
Urbanisme et contentieux :
- Aide au suivi sur le terrain des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune (affichage des
autorisations, procédure de droits de visite, dépôt dans le délai imparti des déclarations d'ouverture
de chantier et des déclarations attestant l'achèvement des travaux).
- Aide au contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme hors SPR lors du dépôt de la
déclaration attestant l'achèvement des travaux.
- Assistance administrative ponctuelle du service contentieux.
- Prise en charge des formalités administratives liées aux interventions sur le terrain (rédaction des
mises en demeure, procès-verbaux d'infractions et arrêtés interruptifs de travaux / rédaction des
courriers et rapports circonstanciés relatifs aux problématiques rencontrées (courrier, constat, ...) /
rédaction des procès-verbaux de récolement, etc.)
Cadastre :
- Accueil et renseignement du public et des propriétaires fonciers en l'absence de la cheffe du service
du cadastre, agriculture et environnement.
- Participation à la constitution des dossiers transmis aux services fiscaux (aide à l'établissement des
fiches de renseignements et aide à l'examen de la liste 41 pour la mise à jour fiscale et cadastrale).
Environnement :
- Suivi du plan climat, pollution, bruit.
Divers :
- Recherches dans les archives communales.
- Travailler en collaboration avec les services des deux directions de l'urbanisme (et notamment le
service du cadastre, le service urbanisme et le service contentieux), avec les autres services municipaux
(Police Municipale, services techniques, commerce, finances, etc.) ainsi qu'avec les services extérieurs
(centre des finances publiques, services de l'état, ONF, SDIS, etc.).
- Assurer une veille juridique et réglementaire.

Savoirs :
- Connaissance du fonctionnement et l'organisation de la collectivité.
- Connaissance en matière de pouvoirs de police du maire, de droit civil et pénal.
- Connaissance en matière du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit forestier et
des réglementations connexes.
- Capacité d'analyse et de synthèse.
- Aptitude à lire et analyser des plans et documents afférents.
- Capacités rédactionnelles.
Savoir Faire :
- Savoir appliquer et contrôler le respect des pouvoirs de police du maire liés à son territoire
d'intervention.
- Savoir informer préventivement les administrés des réglementations en vigueur.
- Savoir analyser et gérer rapidement des situations ou des évènement imprévus.
- Savoir recueillir des renseignements, les transmettre à la hiérarchie et suivre les résultats.
- Savoir réaliser des enquêtes de terrain ainsi que qualifier et faire cesser les infractions.
- Aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire.
- Maitriser les outils informatiques, numériques, bureautiques et les logiciels métiers dédiés à la
fonction (outil de cartographie SIG " VMAP ", Next 'ADS, X'Map Cartographie, maarch, OFEA,
VISUDGI, Street View, cadastre.gouv, Géoportail, etc.).
Savoir être :
- Respect des voies hiérarchiques notamment en termes de prises de décisions.
- Rigueur, organisation dans le travail au quotidien et gestion des priorités.
- Adaptabilité, réactivité, polyvalence et disponibilité.
- Autonomie et sens de l'initiative.
- Sens du service public.
- Discrétion (respect du secret professionnel).
- Réactivité.
- Capacité de travailler en équipe et en coopération (services communaux, services de l'état, etc.).
- Flexibilité.
L'agent en poste sera constamment au contact du public ; aussi, une très grande attention devra être
portée à la neutralité et à la discrétion des dossiers qui peuvent être épineux (taxes, contentieux, etc.)
Profil
- Niveau BAC à BAC+2, avec une formation de préférence dans le domaine de l'urbanisme et de
l'environnement ou de l'administration générale ou expérience en collectivité significative.
- Permis B exigé.
- Agent assermenté compétent pour dresser des procès-verbaux en cas d'infraction avérée dans le
domaine de l'urbanisme et de l'environnement ; à défaut, une demande d'assermentation sera
formulée par la commune.