Gestionnaire Fonds Européens FEADER - Gestionnaire investissements agricoles pour l'Indre

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O045230200937357
Publiée le 08/02/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS CEDEX 1
Lieu de travail
DEOLS
Poste à pourvoir le
01/04/2023
Date limite de candidature
08/03/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Europe et international > Politiques européennes
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Gestionnaire Fonds Européens FEADER - Gestionnaire investissements agricoles pour l'Indre

Le Conseil régional est responsable de la gestion du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), très majoritairement orienté vers l'agriculture et la forêt. A partir du 1er janvier 2023 la nouvelle période de programmation FEADER 2023-2027 débute, la Région gère 114 millions d'euros de FEADER entre 2023 et 2027. Au sein de la Direction de l'agriculture et de la forêt, le service FEADER assure les missions d'autorité de gestion du Programme de développement rural Centre-Val de Loire 2014-2022 et d'autorité de gestion régionale du programme FEADER 2023-2027.

L'instruction des mesures FEADER sera réalisée, à partir d'avril 2023, par des agents du Conseil régional positionnés soit au sein du service FEADER à Orléans, soit au sein des Maisons de la Région Centre-Val de Loire dans chacun des 6 départements. A cette même date, les agents du Conseil régional prendront en charge les dossiers de la programmation 2014-2022 dont l'instruction est actuellement effectuée par les services de l'Etat (Directions Départementales des Territoires) afin d'instruire les demandes de paiement qui se poursuivront jusqu'au 31 décembre 2025.

Le soutien aux investissements, qu'ils soient agricoles, liés à la transformation agricole, forestiers, est un levier important pour atteindre les objectifs régionaux en matière de transition agro-écologique, d'adaptation/atténuation du changement climatique, de relocalisation des activités et de l'alimentation.

Les investissements agricoles

Les agriculteurs font face à des enjeux multiples : nécessité de développer une résilience aux aléas climatiques, économiques et sanitaires, de prendre en compte les enjeux environnementaux (qualité de l'eau, préservation ou amélioration de la biodiversité, lutte contre l'érosion des sols ou des berges...) et de bien-être animal, recherche de valeur ajoutée, besoin d'amélioration des conditions de travail. L'évolution et la modernisation des outils de production, la diversification des ateliers, l'adaptation des pratiques, des productions et des activités afin de maintenir et/ou développer la viabilité des exploitations sont nécessaires pour relever ces défis.

En Centre-Val de Loire, 6 dispositifs en matière d'aide aux investissements dans les exploitations agricoles seront ouverts entre 2023 et 2027, avec pour chaque dispositif une attention particulière au portage collectif par des Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA) et les stations d'expérimentation. Parmi ces 6 dispositifs, l'instruction de 4 d'entre eux est assurée par le gestionnaire investissements agricoles :

- Investissements productifs agricoles liés au risque climatique
- Investissements productifs agricoles pour la protection des ressources naturelles, l'eau en particulier
- Investissements productifs de modernisation de l'exploitation, dont le bien-être animal
- Investissements non productifs d'implantation de structures agro-écologiques (haies et agroforesterie)
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Maison de la Région Centre-Val de Loire du département de l'Indre (Déols), le.la gestionnaire des aides à l'investissement agricole assure l'instruction des demandes d'aide et des demandes de paiement des dossiers déposés par les agriculteurs du département de l'Indre.

I - Clôturer la programmation 2014-2022 (investissements agricoles) : 70 %

- Finaliser l'instruction des dernières demandes de subvention

- Réceptionner les demandes de paiement

- Effectuer la saisie dans l'outil de gestion Osiris

- Instruire selon les règles d'éligibilité (décret d'éligibilité, règles du PDR, absence de double financement, obligations en matière de publicité,)

- Effectuer le calcul du plan de financement à la réalisation

- Réaliser des visites sur place pour les dossiers d'investissement matériel : prévoir des déplacements sur le département

- Rédiger toute correspondance en lien avec l'instruction de la demande de paiement

- Finaliser le paiement de l'aide

II - A titre principal : assurer l'instruction des dossiers d'investissement agricole de la programmation 2023-2027 : 25 %

- Prendre en charge les projets déposés en ligne sur le portail des aides de Conseil régional et solliciter les pièces manquantes

- Assurer l'instruction des demandes de subvention et de paiement : contrôle des pièces, éligibilité des dépenses, calcul de la subvention

- Répondre aux sollicitations des porteurs de projets (accompagnement administratif)

- Assurer l'échange d'informations avec l'ASP, organisme payeur du FEADER

III - A titre secondaire : apporter un appui à l'instruction des dossiers de la programmation 2023-2027 de la Maison de la Région Centre - Val de Loire du département de l'Indre : 5 %

- Participer à l'instruction d'une autre mesure FEADER instruite au sein de la Maison de la Région Centre - Val de Loire de l'Indre (aide à l'installation de jeunes agriculteurs ou LEADER), y compris en prenant part à la supervision de dossiers (instruction croisée entre instructeurs)


NB : le poids des différentes activités est appelé à évoluer compte tenu de la fin de programmation 2014-2022 et de la montée en charge de la programmation 2023-2027. La fiche de poste sera actualisée en conséquence.


Rattachement hiérarchique:
- responsable hiérarchique : La Directrice de la Maison de la Région Centre - Val de Loire du département de l'Indre

- responsable fonctionnel : Le Chef du service Feader


Prévoir des déplacements au sein du département pour des visites terrain chez les bénéficiaires d'aides FEADER. Prévoir également des déplacements à Orléans (formations, réunions de travail régionalisées).

- Permis B.

Poste classé " sensible " du fait de risques potentiels de conflits d'intérêt avec les bénéficiaires des aides européennes. Le titulaire du poste devra annuellement remplir une déclaration l'engageant à informer sa hiérarchie de tout conflit d'intérêt potentiel sur les projets dont il a la charge.

Suppléance du poste : en l'absence du titulaire du poste, le binôme " instructeur secondaire aides à l'investissement agricole " assurera la suppléance.

Lanceur d'alerte : En cas de conflit d'intérêt, de corruption, d'agissements contraires au principe de non-discrimination, suspectés ou avérés dans l'accompagnement ou l'instruction d'une demande d'aide européenne, le titulaire du poste dispose d'un protocole " lanceur d'alerte " décrivant les mesures adéquates à mettre en œuvre au titre de cette alerte, garantissant la confidentialité de son traitement, et la protection de l'agent public " lanceur d'alerte ".
Profils recherchés
- Connaître la réglementation applicable au FEADER

- Connaître les règles de financement du FEADER, savoir calculer un plan de financement

- Connaître les règles d'attribution des aides propres aux investissement agricole

- Connaître les dispositifs d'aides régionaux (CAP filières, CRST...)

- Savoir mettre en œuvre des règles, des procédures

- Synthétiser, analyser et contrôler des informations, des données, des documents

- Planifier et organiser son activité

- Être organisé.e et méthodique

- Rendre compte du traitement des dossiers

- Communiquer avec des interlocuteurs variés

Contact

Contact
0238703071
Informations complémentaires
Renseignements administratifs : Madame Sandra MAILLY, Chargée de recrutement

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.