LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
42 000 Habitants - 36 communes
Recrute
1 Responsable du service des assemblées
Collaborateur-trice au sein du service juridique (h/f)
Par voie statutaire, par défaut contractuelle
Filière Administrative- Catégorie B

Pôle Administration et Management
Direction de l'Administration générale et des Affaires juridiques

Sous l'autorité directe de la Directrice de l'administration générale et des affaires juridiques pour les fonctions de responsable du service des assemblées et Chef du service des affaires juridiques pour celles de collaborateur des affaires juridiques

En qualité de Responsable du service des Assemblées :
- Sous la responsabilité de la Directrice de l'administration générale et des affaires juridiques et en relation avec les élus, la direction générale et les services, vous assurez l'organisation et la coordination de l'activité des 4 agents en charge des assemblées délibérantes en garantissant le bon déroulement des assemblées et en veillant à la sécurisation juridique des actes proposés au vote des élus ainsi qu'au respect des procédures et délais de transmission au contrôle de légalité. Plus précisément, vous organisez et optimisez les différentes phases de préparation et de suivi des instances des divers conseils (conseils municipaux, conseils communautaires et comités des organismes rattachés). A ce titre, vous assurez l'organisation, supervisez la gestion des comités de relecture et des conseils, préparez et contrôlez les ordres du jour et l'envoi des convocations et tous documents nécessaires à la bonne tenue des conseils. Vous assistez aux conseils afin de seconder la Directrice de l'administration générale et des affaires juridiques, contribuez au bon déroulement de la présentation des actes lors des conseils et au suivi des délibérations (entrée en vigueur et exécution).
- Vous relisez, corrigez et validez les comptes-rendus de séances et veillez au respect des procédures de transmission des actes au contrôle de légalité.
- Afin de mener à bien les missions qui vous sont confiées, vous encadrez, animez et coordonnez l'activité des 4 agents chargés des assemblées que vous évaluez. Vous pouvez être amené à suppléer l'absence de l'agent en charge de la gestion des conseils municipaux, de l'agent en charge des comités syndicaux et de l'un des agents en charge des conseils communautaires pour assurer la continuité de service.
- Par ailleurs, vous participez aux réflexions liées aux évolutions institutionnelles, statutaires et internes.
- Enfin, vous justifiez d'une bonne pratique des outils bureautique (suite Microsoft) et idéalement, d'une bonne maîtrise des logiciels des conseils communautaires et municipaux K-box ou d'une capacité à apprendre assez rapidement

En qualité de Collaborateur-trice au sein des Affaires juridiques :
- Sous la responsabilité du Chef de service des affaires juridiques, vous rédigez divers actes (courriers, arrêtés, délibérations, décisions, conventions...) que vous prenez soin de faire valider à votre manager.
- Vous gérez en outre les sinistres d'assurance, les conventions de mise à disposition des locaux municipaux et des réglementations particulières (halles et marchés, taxis, syndicats professionnels, règlementation sur les animaux, suppression du repos dominical...).
- Vous devez par ailleurs assurer la suppléance des agents en charge de règlementations particulières : licences et débits de boissons, procédures de mise en sécurité des immeubles, procédures relatives aux Etablissements recevant du Public (ERP), ventes au déballages, dérogations aux bruits de voisinage, autorisation de drones, procédures relatives à l'environnement ...
- Vous assumerez aussi à compter de sa mise en œuvre, la gestion de la règlementation relative au Règlement Local de Publicité Intercommunal et l'instruction des demandes d'implantation des panneaux publicitaires.
- Enfin, il vous sera demandé de procéder à des recherches de documentations diverses et d'actualités juridiques.

Relations internes / externes :
- Relations avec les services au sens large, direction générale comprise et les élus municipaux et communautaires.
- Relations directes avec les administrés.
- Liens avec les autres administrations, collectivités territoriales, EPCI ou établissements publics et plus largement, avec le milieu institutionnel.

Conditions d'exercice :
- Horaires : selon le règlement du service
- Durée hebdomadaire de travail : entre 36h et 38h/semaine. Contraintes horaires en phase de préparation des séances et pour assister aux conseils en soirée
- Possibilité de télétravail sous conditions
- Déplacements sur les séances de conseils communautaires sur le périmètre du Grand Cahors
- Lieu d'embauche : Hôtel de ville
- Lieu d'exercice : Hôtel de ville

- Cat B - Filière administrative,
- Connaissances en droit public et en droit des collectivités territoriales ou expérience au sein d'une collectivité locale ou d'une établissement public intercommunal sur un poste à responsabilités,
- Connaître l'environnement institutionnel et juridique des collectivités territoriales,
- Savoir manager et travailler en équipe, respecter et faire respecter les procédures et délais,
- Qualités de rigueur, d'organisation et de méthode,
- Attester de qualités rédactionnelles et savoir présenter des documents et dossiers,
- Capacité à apprendre et à se former,
- Aisance relationnelle, sens du service,
- Qualités d'écoute et d'accompagnement des administrés et des services,
- Maîtrise des logiciels de bureautique (Word, Excel, Powerpoint).