Contrôleur en Application du Droit des Sols (H/F)
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Offre n° O057230100924808
Publiée le 27/01/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
METZ CEDEX 1
Poste à pourvoir le
01/04/2023
Date limite de candidature
26/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui
, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du Pôle Application du Droit des Sols, votre rôle consiste à vous assurer de la conformité des travaux réalisés suite à l'obtention d'une autorisation d'occupation des sols par les pétitionnaires et à identifier les travaux réalisés sans autorisation, afin de garantir le respect des règles d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
- Contrôler la conformité des travaux par rapport à une autorisation obtenue (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir)
▻ Procéder à des relevés de terrain et identifier les infractions
▻ Suivre les chantiers en cours
- Détecter les travaux réalisés sans autorisation
- Identifier et caractériser les infractions au Code de l'urbanisme
- Gérer les irrégularités constatées
▻ Rédiger des constats d'infractions, comptes-rendus de visite, mises en demeure...
▻ En lien avec les élus, analyser les pistes de réflexion proposées par les personnes concernées par une irrégularité, expliquer le cadre réglementaire et les procédures d'urbanisme, orienter vers les services compétents, animer des réunions d'informations et d'échanges
- Assurer une veille sectorielle législative et technique (presse spécialisée, techniques de recherche et d'analyse documentaire...)
- Participer à l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement du pôle : opérations d'archivage, de classement, etc.
▻ Procéder à des relevés de terrain et identifier les infractions
▻ Suivre les chantiers en cours
- Détecter les travaux réalisés sans autorisation
- Identifier et caractériser les infractions au Code de l'urbanisme
- Gérer les irrégularités constatées
▻ Rédiger des constats d'infractions, comptes-rendus de visite, mises en demeure...
▻ En lien avec les élus, analyser les pistes de réflexion proposées par les personnes concernées par une irrégularité, expliquer le cadre réglementaire et les procédures d'urbanisme, orienter vers les services compétents, animer des réunions d'informations et d'échanges
- Assurer une veille sectorielle législative et technique (presse spécialisée, techniques de recherche et d'analyse documentaire...)
- Participer à l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement du pôle : opérations d'archivage, de classement, etc.
Profils recherchés
* Formation de niveau BAC +2 spécialisée en urbanisme, bâtiment ou en génie civil
* Connaissances avérées en génie civil (lecture de plans, modes de construction, notions de voirie et réseaux divers...) et topographie (altimétrie...)
* Maîtrise du mode opératoire des relevés terrains, de l'utilisation du matériel de relevé et matériel de topographie
* Connaissance des caractéristiques et fonctionnalités du matériel
* Connaissance du Code de l'Urbanisme, notamment des procédures pénales et administratives prévues en cas d'infraction
* Connaissance du cadre législatif et règlementaire en matière d'accessibilité, sécurité incendie, réglementation thermique
* Connaissance du code de la construction et de l'habitation
* Parfaite maîtrise de l'outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet) et SIG
* Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie
* Force de proposition, détermination
* Intégrité, neutralité et discrétion professionnelle
* Faire preuve d'empathie, assertivité, de discernement
* Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse
* Autonomie, esprit d'équipe
* Rigueur, organisation et méthode
* Connaissances avérées en génie civil (lecture de plans, modes de construction, notions de voirie et réseaux divers...) et topographie (altimétrie...)
* Maîtrise du mode opératoire des relevés terrains, de l'utilisation du matériel de relevé et matériel de topographie
* Connaissance des caractéristiques et fonctionnalités du matériel
* Connaissance du Code de l'Urbanisme, notamment des procédures pénales et administratives prévues en cas d'infraction
* Connaissance du cadre législatif et règlementaire en matière d'accessibilité, sécurité incendie, réglementation thermique
* Connaissance du code de la construction et de l'habitation
* Parfaite maîtrise de l'outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet) et SIG
* Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie
* Force de proposition, détermination
* Intégrité, neutralité et discrétion professionnelle
* Faire preuve d'empathie, assertivité, de discernement
* Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse
* Autonomie, esprit d'équipe
* Rigueur, organisation et méthode
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Poste à temps complet | 39h10 hebdomadaires du lundi au vendredi
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
27 CA + 23 RTT / an
Télétravail possible (à partir de 3 mois de présence)
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
Primes annuelles
Chèques vacances sous conditions
Téléphone portable professionnel et tablette informatique
Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance
Parking gratuit
Déplacements réguliers sur le territoire métropolitain - permis B requis
Équipements de protection individuelle fournis : chaussures de sécurité, gants, vêtements haute visibilité, bouchons auditifs, casque
Pour lexercice de leurs missions, les Contrôleurs en Application du Droit des Sols sont commissionnés et assermentés
Cet emploi est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Merci d'adresser votre candidature en ligne via le lien "postuler" visible en bas de l'annonce.
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
27 CA + 23 RTT / an
Télétravail possible (à partir de 3 mois de présence)
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
Primes annuelles
Chèques vacances sous conditions
Téléphone portable professionnel et tablette informatique
Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance
Parking gratuit
Déplacements réguliers sur le territoire métropolitain - permis B requis
Équipements de protection individuelle fournis : chaussures de sécurité, gants, vêtements haute visibilité, bouchons auditifs, casque
Pour lexercice de leurs missions, les Contrôleurs en Application du Droit des Sols sont commissionnés et assermentés
Cet emploi est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Merci d'adresser votre candidature en ligne via le lien "postuler" visible en bas de l'annonce.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.