Juriste en droit de l'urbanisme, de l'aménagement urbain et de l'environnement-H/F
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Offre n° O075221200869908
Publiée le 06/12/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
PARIS RP
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
04/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction des affaires juridiques, le bureau du droit de l'urbanisme, de l'aménagement urbain et de l'environnement (BDUE) relève de la sous-direction du droit public (SDDP).
Il est composé d'une équipe de 8 collaborateurs, 1 chef de bureau, deux adjointes au chef de bureau et 5 juristes.
Direction des affaires juridiques
Sous-direction du droit public - Bureau du droit de l'urbanisme, de l'aménagement
urbain et de l'environnement
4, rue de Lobau
75004 Ville : PARIS
Accès : Métro : Hôtel de Ville
FP : AT 66603
Il est composé d'une équipe de 8 collaborateurs, 1 chef de bureau, deux adjointes au chef de bureau et 5 juristes.
Direction des affaires juridiques
Sous-direction du droit public - Bureau du droit de l'urbanisme, de l'aménagement
urbain et de l'environnement
4, rue de Lobau
75004 Ville : PARIS
Accès : Métro : Hôtel de Ville
FP : AT 66603
Missions / conditions d'exercice
Contexte hiérarchique : Vous exercerez votre mission sous l'autorité directe du chef de bureau et de ses adjointes, dépendants du sous-directeur et de la directrice des affaires juridiques
Encadrement : NON
Attributions :
Vous assurerez la défense au contentieux de la collectivité parisienne en matière d'urbanisme et d'aménagement, ce qui suppose, soit de produire des mémoires devant les juridictions administratives et de représenter la Ville de Paris lors des audiences, qu'il s'agisse des recours au fond ou des référés urgents, soit d'assurer l'interface avec l'avocat de la Ville si le bureau a fait appel à ses services. Plus concrètement, les décisions que la ville doit défendre au contentieux vont des déclarations préalables de travaux (faibles extensions, changement de destination, modification de façades etc...) à des permis de construire plus importants (surélévation et extensions, opérations de rénovation et réhabilitation d'immeubles etc...), voire, après avoir acquis un peu plus d'expérience, des projets d'aménagements urbains, comme ceux des zones d'aménagement concerté (ZAC).
Le titulaire a vocation a travailler plus spécifiquement en lien avec certains correspondants juridiques des DO, la DU principalement.
Le titulaire du poste se voit confier un portefeuille de dossiers dont il doit assurer le suivi dans le cadre du calendrier fixé par la juridiction. Il dispose d'une forte autonomie, néanmoins les réunions hebdomadaires du bureau sont l'occasion de réguler et d'échanger avec l'encadrement, et collectivement, sur l'avancée des dossiers, la stratégie de défense, l'actualité juridique. La connaissance préalable des techniques de rédaction des mémoires en défense est un + mais un candidat formé en droit pourra les acquérir. Le candidat travaillera dans un environnement dématérialisé qui permet de disposer tout à la fois de l'historique des dossiers traités par le bureau et des bases documentaires et jurisprudentielles indispensables à la production des mémoires.
Conditions particulières : Représentation de la Ville au Tribunal administratif
Encadrement : NON
Attributions :
Vous assurerez la défense au contentieux de la collectivité parisienne en matière d'urbanisme et d'aménagement, ce qui suppose, soit de produire des mémoires devant les juridictions administratives et de représenter la Ville de Paris lors des audiences, qu'il s'agisse des recours au fond ou des référés urgents, soit d'assurer l'interface avec l'avocat de la Ville si le bureau a fait appel à ses services. Plus concrètement, les décisions que la ville doit défendre au contentieux vont des déclarations préalables de travaux (faibles extensions, changement de destination, modification de façades etc...) à des permis de construire plus importants (surélévation et extensions, opérations de rénovation et réhabilitation d'immeubles etc...), voire, après avoir acquis un peu plus d'expérience, des projets d'aménagements urbains, comme ceux des zones d'aménagement concerté (ZAC).
Le titulaire a vocation a travailler plus spécifiquement en lien avec certains correspondants juridiques des DO, la DU principalement.
Le titulaire du poste se voit confier un portefeuille de dossiers dont il doit assurer le suivi dans le cadre du calendrier fixé par la juridiction. Il dispose d'une forte autonomie, néanmoins les réunions hebdomadaires du bureau sont l'occasion de réguler et d'échanger avec l'encadrement, et collectivement, sur l'avancée des dossiers, la stratégie de défense, l'actualité juridique. La connaissance préalable des techniques de rédaction des mémoires en défense est un + mais un candidat formé en droit pourra les acquérir. Le candidat travaillera dans un environnement dématérialisé qui permet de disposer tout à la fois de l'historique des dossiers traités par le bureau et des bases documentaires et jurisprudentielles indispensables à la production des mémoires.
Conditions particulières : Représentation de la Ville au Tribunal administratif
Profils recherchés
Formation Souhaitée : Master 1 (ex maitrise) en droit et de préférence en droit public
Qualités requises :
- Très bonnes qualités rédactionnelles
- Sens de la rigueur, esprit de synthèse
- Envie d'apprendre et de progresser dans la maitrise du droit de l'urbanisme
- Capacités à s'organiser et à respecter les délais
-
Connaissances professionnelles :
- Droit public, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
- Contentieux administratif et plus particulièrement, contentieux de l'urbanisme
- Environnement institutionnel des collectivités territoriales
- Connaissances informatiques suffisantes pour travailler sur les outils internes ou sur Word
Savoir-faire :
- Aptitude à travailler en équipe en sachant demander conseil.
Qualités requises :
- Très bonnes qualités rédactionnelles
- Sens de la rigueur, esprit de synthèse
- Envie d'apprendre et de progresser dans la maitrise du droit de l'urbanisme
- Capacités à s'organiser et à respecter les délais
-
Connaissances professionnelles :
- Droit public, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
- Contentieux administratif et plus particulièrement, contentieux de l'urbanisme
- Environnement institutionnel des collectivités territoriales
- Connaissances informatiques suffisantes pour travailler sur les outils internes ou sur Word
Savoir-faire :
- Aptitude à travailler en équipe en sachant demander conseil.
Contact
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation sur :
Arnaud BORIES
Tél : 01 42 76 48 32 / arnaud.bories@paris.fr
Bureau du droit de l'urbanisme, de l'aménagement urbain et de l'environnement
Sous-direction du droit public de la Direction des affaires juridiques
4, rue de Lobau, 75004 Paris.
Arnaud BORIES
Tél : 01 42 76 48 32 / arnaud.bories@paris.fr
Bureau du droit de l'urbanisme, de l'aménagement urbain et de l'environnement
Sous-direction du droit public de la Direction des affaires juridiques
4, rue de Lobau, 75004 Paris.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.