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Responsable des affaires juridiques et du secrétariat général (H/F)
Synthèse de l'offre
Employeur
Saint-Michel-sur-Orge est une commune de 20 110 habitants du canton de Brétigny-sur-Orge dans l’Essonne, située à 20 km au sud de Paris (25 minutes par le R.E.R. C).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ST MICHEL SUR ORGE
Poste à pourvoir le
31/03/2023
Date limite de candidature
20/03/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Descriptif de l'emploi
Service : Direction générale des services
Missions et conditions d'exercice
Sous l'autorité du Directeur général des services, le(la) responsable des affaires juridiques et du secrétariat général sera chargé(e) des missions suivantes :
Juridique :
- Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit et notamment en droit public (droit administratif, droit des contrats, droit des finances publiques...).
- Élaborer des notes juridiques, contrats, conventions, décisions, arrêtés, etc.
- Contrôler et sécuriser les actes administratifs de la commune (délibérations, conventions, contrats, décisions, arrêtés...).
- Gérer les pré-contentieux et contentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes.
- Assurer le suivi et la bonne application du règlement général sur la protection des données.
- Intégrer et sécuriser les éventuelles mutations numériques (dématérialisation, open data...).
- Mettre en place une veille juridique à destination des services.
Secrétariat général (Conseil municipal, accueil, courrier...)
- Supervision et préparation du conseil municipal : contrôle des notes de synthèse et des délibérations, présence au Conseil municipal, contrôle du compte rendu sommaire, du procès-verbal.
- Gestion du service courrier : coordonner la réception, la diffusion et l'expédition des courriers de la ville.
Autres missions :
- Gestion des assurances : suivi du marché, gestion des déclarations de sinistres et des remboursements, lien avec les services.
- Gestion du groupement de commandes fioul/bois, catastrophes naturelles.
Juridique :
- Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit et notamment en droit public (droit administratif, droit des contrats, droit des finances publiques...).
- Élaborer des notes juridiques, contrats, conventions, décisions, arrêtés, etc.
- Contrôler et sécuriser les actes administratifs de la commune (délibérations, conventions, contrats, décisions, arrêtés...).
- Gérer les pré-contentieux et contentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes.
- Assurer le suivi et la bonne application du règlement général sur la protection des données.
- Intégrer et sécuriser les éventuelles mutations numériques (dématérialisation, open data...).
- Mettre en place une veille juridique à destination des services.
Secrétariat général (Conseil municipal, accueil, courrier...)
- Supervision et préparation du conseil municipal : contrôle des notes de synthèse et des délibérations, présence au Conseil municipal, contrôle du compte rendu sommaire, du procès-verbal.
- Gestion du service courrier : coordonner la réception, la diffusion et l'expédition des courriers de la ville.
Autres missions :
- Gestion des assurances : suivi du marché, gestion des déclarations de sinistres et des remboursements, lien avec les services.
- Gestion du groupement de commandes fioul/bois, catastrophes naturelles.
Profils recherchés
Diplômé(e) de l'enseignement supérieur en droit public (Master II...), vous maîtrisez le cadre juridique et réglementaire des différents types de contrats, d'actes et de conventions des collectivités territoriales, les procédures juridiques liées au risque contentieux et les instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes.
Doté d'un sens aigu de la collaboration interservices, vous avez un esprit d'analyse et de synthèse et êtes autonome dans l'organisation du travail.
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle.
Doté d'un sens aigu de la collaboration interservices, vous avez un esprit d'analyse et de synthèse et êtes autonome dans l'organisation du travail.
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle.
Contact
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
16 rue de l'Eglise
91241 ST MICHEL SUR ORGE CEDEX
ou par mail à recrutement@saintmichel91.fr
Madame le Maire
16 rue de l'Eglise
91241 ST MICHEL SUR ORGE CEDEX
ou par mail à recrutement@saintmichel91.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.