Chef du service contrôles, recours et accés aux dossiers usagers (h/f)
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Offre n° O092221200873743
Publiée le 08/12/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au cœur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs dans la perspective des JO 2024.
L'engagement que nous prenons auprès de tous nos collaborateurs ? Leur permettre de concilier épanouissement et projets professionnels :
- Des sites entre ville, nature et patrimoine, toujours accessibles en transports en commun
- Un rythme qui respecte l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle : temps de travail modulable (35h ou 39h), jusqu'à 49 jours de congés par an, télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
- Des formations et un accompagnement à la mobilité professionnelle pour vous soutenir dans la réalisation de vos projets
- Une Université du management avec des parcours de formation personnalisés pour tous les managers
- Des cycles de conférence ouverts à tous pour favoriser une réflexion transversale sur les pratiques professionnelles et les grandes questions de société
- Des avantages pour les agents : titres-restaurant, prise en charge du pass Navigo à 75 %, subventions mutuelle et prévoyance
- Des solutions pour les parents : crèche et centre de loisirs, séjours à petits prix
- La participation aux grands événements sportifs ou culturels du territoire (Festival Chorus, Jazz à La Défense, matchs des clubs partenaires).
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
L'engagement que nous prenons auprès de tous nos collaborateurs ? Leur permettre de concilier épanouissement et projets professionnels :
- Des sites entre ville, nature et patrimoine, toujours accessibles en transports en commun
- Un rythme qui respecte l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle : temps de travail modulable (35h ou 39h), jusqu'à 49 jours de congés par an, télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
- Des formations et un accompagnement à la mobilité professionnelle pour vous soutenir dans la réalisation de vos projets
- Une Université du management avec des parcours de formation personnalisés pour tous les managers
- Des cycles de conférence ouverts à tous pour favoriser une réflexion transversale sur les pratiques professionnelles et les grandes questions de société
- Des avantages pour les agents : titres-restaurant, prise en charge du pass Navigo à 75 %, subventions mutuelle et prévoyance
- Des solutions pour les parents : crèche et centre de loisirs, séjours à petits prix
- La participation aux grands événements sportifs ou culturels du territoire (Festival Chorus, Jazz à La Défense, matchs des clubs partenaires).
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Site web de l'employeur
Lieu de travail
NANTERRE CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
06/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle solidarités, qui conduit l'action sociale sur le territoire des Hauts-de-Seine, la direction des prestations, du financement et du budget est chargée de l'instruction administrative, du versement des aides sociales départementales et du pilotage des prestations. En lien étroit avec les autres directions du pôle, elle instruit l'ensemble des conventions partenariales, pilote les subventions et suit l'exécution de l'ensemble des marchés publics. Elle est responsable également de toute l'activité juridique liée à l'accès des usagers à leur dossier ou aux recours, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et l'Assemblée.
Son action s'inscrit dans un schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale des Yvelines et des Hauts-de-Seine en faveur de la petite enfance, des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des plus fragiles.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Son action s'inscrit dans un schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale des Yvelines et des Hauts-de-Seine en faveur de la petite enfance, des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des plus fragiles.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
Au sein de la Direction des Prestations, du Financement et du Budget (DPFB), vous pilotez et animez le service Contrôles, recours et accès aux dossiers des usagers qui est au cœur de l'ensemble des politiques de solidarités sur des dimensions juridiques et de contrôle.
Vous managez les deux unités (unité Contrôles et unité Recours et Accès aux Dossiers Usagers) de ce service qui comprend un effectif total de 23 agents.
ACTIVITES :
- Piloter l'activité du service, en lien direct avec les deux responsables d'unité, en assurer le management opérationnel, et l'organiser afin de coordonner ses actions avec celles des autres services de la direction et des services de solidarités territoriales.
Pour l'unité Contrôles :
- Définir et mettre en oeuvre les contrôles a posteriori d'attribution du juste droit sur les différentes prestations octroyées par le pôle Solidarités.
- Prendre part à la politique de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des obligations ou de fraudes pour les bénéficiaires du RSA (pilotage de l'équipe pluridisciplinaire départementale, suivi et mise en œuvre des actions de contrôle des allocataires du RSA les plus proches de l'emploi en lien avec Pôle Emploi, la CAF, le service insertion et la Direction des solidarités territoriales).
- S'assurer du suivi statistique des opérations de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des obligations de recherche d'emplois de cette population.
- Piloter l'application des sanctions selon ses différentes formes : actions sur l'allocation mensuelle, amendes administratives, dépôts de plaintes.
- Participer aux réflexions sur l'accompagnement de ce public dans le cadre du service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE)
Pour l'unité recours et accès aux dossiers des usagers :
- Organiser, en étroite collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques et de l'Assemblée (DAJA), la stratégie départementale dans le champ du contentieux lié au domaine des solidarités (Contentieux RSA, contentieux en protection de l'enfance, contentieux de l'aide sociale aux personnes âgées, contentieux concernant les décisions de la MDPH...).
- Piloter et superviser l'ensemble des contentieux dans lesquels l'unité recours est en responsabilité pour défendre les intérêts du Département, s'assurer de la bonne mise en œuvre de ceux pris en charge par la DAJA.
- Assurer un soutien juridique aux autres services de la Direction ainsi qu'aux services de solidarités territoriales sur l'ensemble des politiques publiques de solidarité.
- Favoriser la diffusion de la culture juridique à destination des professionnels du Pole Solidarités.
- Organiser et sécuriser la procédure d'accès des usagers à leur dossier dans le cadre de la réglementation (droits d'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance, RGPD).
- Sécuriser et mettre en œuvre l'accompagnement des mineurs victimes confiés au Département par mandats d'administrateur ad hoc dans le cadre d'affaires pénales et, en lien avec la paierie départementale et le juge du pôle social, s'assurer du recouvrement des indemnités et en assurer la gestion le cas échéant.
- Mettre en œuvre les orientations de la politique départementale définie dans le Schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale (SIOSMS) Hauts-de-Seine / Yvelines
- Participer à la réflexion sur les projets du service à développer ; proposer des évolutions agiles et innovantes
Au sein de la Direction des Prestations, du Financement et du Budget (DPFB), vous pilotez et animez le service Contrôles, recours et accès aux dossiers des usagers qui est au cœur de l'ensemble des politiques de solidarités sur des dimensions juridiques et de contrôle.
Vous managez les deux unités (unité Contrôles et unité Recours et Accès aux Dossiers Usagers) de ce service qui comprend un effectif total de 23 agents.
ACTIVITES :
- Piloter l'activité du service, en lien direct avec les deux responsables d'unité, en assurer le management opérationnel, et l'organiser afin de coordonner ses actions avec celles des autres services de la direction et des services de solidarités territoriales.
Pour l'unité Contrôles :
- Définir et mettre en oeuvre les contrôles a posteriori d'attribution du juste droit sur les différentes prestations octroyées par le pôle Solidarités.
- Prendre part à la politique de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des obligations ou de fraudes pour les bénéficiaires du RSA (pilotage de l'équipe pluridisciplinaire départementale, suivi et mise en œuvre des actions de contrôle des allocataires du RSA les plus proches de l'emploi en lien avec Pôle Emploi, la CAF, le service insertion et la Direction des solidarités territoriales).
- S'assurer du suivi statistique des opérations de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des obligations de recherche d'emplois de cette population.
- Piloter l'application des sanctions selon ses différentes formes : actions sur l'allocation mensuelle, amendes administratives, dépôts de plaintes.
- Participer aux réflexions sur l'accompagnement de ce public dans le cadre du service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE)
Pour l'unité recours et accès aux dossiers des usagers :
- Organiser, en étroite collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques et de l'Assemblée (DAJA), la stratégie départementale dans le champ du contentieux lié au domaine des solidarités (Contentieux RSA, contentieux en protection de l'enfance, contentieux de l'aide sociale aux personnes âgées, contentieux concernant les décisions de la MDPH...).
- Piloter et superviser l'ensemble des contentieux dans lesquels l'unité recours est en responsabilité pour défendre les intérêts du Département, s'assurer de la bonne mise en œuvre de ceux pris en charge par la DAJA.
- Assurer un soutien juridique aux autres services de la Direction ainsi qu'aux services de solidarités territoriales sur l'ensemble des politiques publiques de solidarité.
- Favoriser la diffusion de la culture juridique à destination des professionnels du Pole Solidarités.
- Organiser et sécuriser la procédure d'accès des usagers à leur dossier dans le cadre de la réglementation (droits d'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance, RGPD).
- Sécuriser et mettre en œuvre l'accompagnement des mineurs victimes confiés au Département par mandats d'administrateur ad hoc dans le cadre d'affaires pénales et, en lien avec la paierie départementale et le juge du pôle social, s'assurer du recouvrement des indemnités et en assurer la gestion le cas échéant.
- Mettre en œuvre les orientations de la politique départementale définie dans le Schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale (SIOSMS) Hauts-de-Seine / Yvelines
- Participer à la réflexion sur les projets du service à développer ; proposer des évolutions agiles et innovantes
Profils recherchés
- Attaché territorial titulaire, ou contractuel (Article L332-14 du Code général de la fonction publique) diplômé de niveau I dans le domaine juridique (Bac+5).
- Connaissances des collectivités locales et des politiques sociales et médico-sociales, des missions des Départements et des enjeux / débats actuels dans le domaine des solidarités, de modernisation de l'action publique
- Connaissances des acteurs institutionnels de l'environnement professionnel
- Bonnes connaissances juridiques (droit public) et techniques de rédaction juridique
- Expériences et capacités managériales
- Expériences de la conduite de projet et de la conduite du changement
- Capacité d'analyse, aisance rédactionnelle, de synthèse
- Repérer et réguler les dysfonctionnements/les risques
- Savoir animer et mobiliser une équipe, un groupe de travail
- Rigueur, méthode
- Etre force de propositions
- Savoir convaincre et négocier
- Connaissances des collectivités locales et des politiques sociales et médico-sociales, des missions des Départements et des enjeux / débats actuels dans le domaine des solidarités, de modernisation de l'action publique
- Connaissances des acteurs institutionnels de l'environnement professionnel
- Bonnes connaissances juridiques (droit public) et techniques de rédaction juridique
- Expériences et capacités managériales
- Expériences de la conduite de projet et de la conduite du changement
- Capacité d'analyse, aisance rédactionnelle, de synthèse
- Repérer et réguler les dysfonctionnements/les risques
- Savoir animer et mobiliser une équipe, un groupe de travail
- Rigueur, méthode
- Etre force de propositions
- Savoir convaincre et négocier
Contact
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Informations complémentaires
VOTRE LIEU DE TRAVAIL :
À Paris-La Défense, l'hôtel du Département est le siège administratif du conseil départemental. Situé dans un quartier dynamique, il offre des espaces de travail modernes et modulables pour favoriser transversalité et convivialité. L'hôtel du département est accessible par différentes lignes de transports et offre des possibilités de parking.
Adresse : 57 rue des longues raies, 92000 Nanterre
POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
Territoire doté de l'une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine œuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d'habitants. Chef de file de l'action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l'accès à la culture pour tous.
Il s'est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.
Rejoindre le Département, c'est faire le choix d'une administration de 5 300 agents, où il fait bon travailler :
- Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
- Des opportunités de carrière : dispositif d'intégration et d'accompagnement à la mobilité ;
- Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
- Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs, etc.
Et si, vous aussi, vous conciliez épanouissement et projets professionnels ?
À Paris-La Défense, l'hôtel du Département est le siège administratif du conseil départemental. Situé dans un quartier dynamique, il offre des espaces de travail modernes et modulables pour favoriser transversalité et convivialité. L'hôtel du département est accessible par différentes lignes de transports et offre des possibilités de parking.
Adresse : 57 rue des longues raies, 92000 Nanterre
POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
Territoire doté de l'une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine œuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d'habitants. Chef de file de l'action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l'accès à la culture pour tous.
Il s'est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.
Rejoindre le Département, c'est faire le choix d'une administration de 5 300 agents, où il fait bon travailler :
- Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
- Des opportunités de carrière : dispositif d'intégration et d'accompagnement à la mobilité ;
- Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
- Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs, etc.
Et si, vous aussi, vous conciliez épanouissement et projets professionnels ?
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.