Directeur des affaires juridiques et de l'assemblée (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O092230200929996
Publiée le 01/06/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au cœur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs dans la perspective des JO 2024.
L'engagement que nous prenons auprès de tous nos collaborateurs ? Leur permettre de concilier épanouissement et projets professionnels :
- Des sites entre ville, nature et patrimoine, toujours accessibles en transports en commun
- Un rythme qui respecte l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle : temps de travail modulable (35h ou 39h), jusqu'à 49 jours de congés par an, télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
- Des formations et un accompagnement à la mobilité professionnelle pour vous soutenir dans la réalisation de vos projets
- Une Université du management avec des parcours de formation personnalisés pour tous les managers
- Des cycles de conférence ouverts à tous pour favoriser une réflexion transversale sur les pratiques professionnelles et les grandes questions de société
- Des avantages pour les agents : titres-restaurant, prise en charge du pass Navigo à 75 %, subventions mutuelle et prévoyance
- Des solutions pour les parents : crèche et centre de loisirs, séjours à petits prix
- La participation aux grands événements sportifs ou culturels du territoire (Festival Chorus, Jazz à La Défense, matchs des clubs partenaires).
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
L'engagement que nous prenons auprès de tous nos collaborateurs ? Leur permettre de concilier épanouissement et projets professionnels :
- Des sites entre ville, nature et patrimoine, toujours accessibles en transports en commun
- Un rythme qui respecte l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle : temps de travail modulable (35h ou 39h), jusqu'à 49 jours de congés par an, télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
- Des formations et un accompagnement à la mobilité professionnelle pour vous soutenir dans la réalisation de vos projets
- Une Université du management avec des parcours de formation personnalisés pour tous les managers
- Des cycles de conférence ouverts à tous pour favoriser une réflexion transversale sur les pratiques professionnelles et les grandes questions de société
- Des avantages pour les agents : titres-restaurant, prise en charge du pass Navigo à 75 %, subventions mutuelle et prévoyance
- Des solutions pour les parents : crèche et centre de loisirs, séjours à petits prix
- La participation aux grands événements sportifs ou culturels du territoire (Festival Chorus, Jazz à La Défense, matchs des clubs partenaires).
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Site web de l'employeur
Lieu de travail
NANTERRE CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
31/07/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Administrateur
Administrateur hors classe
Administrateur hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Cotation du poste : 2.1 Directeur
La direction des affaires juridiques et de l'Assemblée (DAJA), composée de deux services, exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l'ensemble des pôles et la direction générale des services. Le service de la séance est en charge de l'organisation et du bon déroulement des séances de l'Assemblée départementale. Le service des affaires juridiques conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux nés de l'activité des services départementaux. La DAJA participe également à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, ainsi qu'à la prévention des conflits d'intérêts et la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.
La direction des affaires juridiques et de l'Assemblée (DAJA), composée de deux services, exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l'ensemble des pôles et la direction générale des services. Le service de la séance est en charge de l'organisation et du bon déroulement des séances de l'Assemblée départementale. Le service des affaires juridiques conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux nés de l'activité des services départementaux. La DAJA participe également à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, ainsi qu'à la prévention des conflits d'intérêts et la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.
Missions / conditions d'exercice
Mission
Sous l'autorité directe du directeur général des services, vous portez les enjeux de sécurisation juridique des activités et des projets de la collectivité. Vous mettez votre expertise au service des projets des élus et des services du Département.
Activités
Doté(e) d'une équipe d'une trentaine d'agents, que vous encadrez, vous êtes en charge de :
- Accompagner d'un point de vue juridique les projets majeurs de la collectivité,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques sur la collectivité,
- Maintenir un haut niveau de sécurisation juridique des actes de la collectivité (contrôle de la conformité des actes administratifs, sensibilisation des services, pilotage de la veille juridique, relations avec le contrôle de légalité...),
- Piloter les activités précontentieuses et contentieuses, le cas échéant avec l'appui des cabinets d'avocat,
- Assurer le lien avec les services également impliqués dans une mission d'expertise juridique (DRH, direction en charge de la stratégie patrimoniale, direction des finances, direction de la commande publique)
- Organiser les instances décisionnelles du Département : conseil départemental, commission permanente, commissions, etc.
Mission
Sous l'autorité directe du directeur général des services, vous portez les enjeux de sécurisation juridique des activités et des projets de la collectivité. Vous mettez votre expertise au service des projets des élus et des services du Département.
Activités
Doté(e) d'une équipe d'une trentaine d'agents, que vous encadrez, vous êtes en charge de :
- Accompagner d'un point de vue juridique les projets majeurs de la collectivité,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques sur la collectivité,
- Maintenir un haut niveau de sécurisation juridique des actes de la collectivité (contrôle de la conformité des actes administratifs, sensibilisation des services, pilotage de la veille juridique, relations avec le contrôle de légalité...),
- Piloter les activités précontentieuses et contentieuses, le cas échéant avec l'appui des cabinets d'avocat,
- Assurer le lien avec les services également impliqués dans une mission d'expertise juridique (DRH, direction en charge de la stratégie patrimoniale, direction des finances, direction de la commande publique)
- Organiser les instances décisionnelles du Département : conseil départemental, commission permanente, commissions, etc.
Mission
Sous l'autorité directe du directeur général des services, vous portez les enjeux de sécurisation juridique des activités et des projets de la collectivité. Vous mettez votre expertise au service des projets des élus et des services du Département.
Activités
Doté(e) d'une équipe d'une trentaine d'agents, que vous encadrez, vous êtes en charge de :
- Accompagner d'un point de vue juridique les projets majeurs de la collectivité,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques sur la collectivité,
- Maintenir un haut niveau de sécurisation juridique des actes de la collectivité (contrôle de la conformité des actes administratifs, sensibilisation des services, pilotage de la veille juridique, relations avec le contrôle de légalité...),
- Piloter les activités précontentieuses et contentieuses, le cas échéant avec l'appui des cabinets d'avocat,
- Assurer le lien avec les services également impliqués dans une mission d'expertise juridique (DRH, direction en charge de la stratégie patrimoniale, direction des finances, direction de la commande publique)
- Organiser les instances décisionnelles du Département : conseil départemental, commission permanente, commissions, etc.
Sous l'autorité directe du directeur général des services, vous portez les enjeux de sécurisation juridique des activités et des projets de la collectivité. Vous mettez votre expertise au service des projets des élus et des services du Département.
Activités
Doté(e) d'une équipe d'une trentaine d'agents, que vous encadrez, vous êtes en charge de :
- Accompagner d'un point de vue juridique les projets majeurs de la collectivité,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques sur la collectivité,
- Maintenir un haut niveau de sécurisation juridique des actes de la collectivité (contrôle de la conformité des actes administratifs, sensibilisation des services, pilotage de la veille juridique, relations avec le contrôle de légalité...),
- Piloter les activités précontentieuses et contentieuses, le cas échéant avec l'appui des cabinets d'avocat,
- Assurer le lien avec les services également impliqués dans une mission d'expertise juridique (DRH, direction en charge de la stratégie patrimoniale, direction des finances, direction de la commande publique)
- Organiser les instances décisionnelles du Département : conseil départemental, commission permanente, commissions, etc.
Mission
Sous l'autorité directe du directeur général des services, vous portez les enjeux de sécurisation juridique des activités et des projets de la collectivité. Vous mettez votre expertise au service des projets des élus et des services du Département.
Activités
Doté(e) d'une équipe d'une trentaine d'agents, que vous encadrez, vous êtes en charge de :
- Accompagner d'un point de vue juridique les projets majeurs de la collectivité,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques sur la collectivité,
- Maintenir un haut niveau de sécurisation juridique des actes de la collectivité (contrôle de la conformité des actes administratifs, sensibilisation des services, pilotage de la veille juridique, relations avec le contrôle de légalité...),
- Piloter les activités précontentieuses et contentieuses, le cas échéant avec l'appui des cabinets d'avocat,
- Assurer le lien avec les services également impliqués dans une mission d'expertise juridique (DRH, direction en charge de la stratégie patrimoniale, direction des finances, direction de la commande publique)
- Organiser les instances décisionnelles du Département : conseil départemental, commission permanente, commissions, etc.
Mission
Sous l'autorité directe du directeur général des services, vous portez les enjeux de sécurisation juridique des activités et des projets de la collectivité. Vous mettez votre expertise au service des projets des élus et des services du Département.
Activités
Doté(e) d'une équipe d'une trentaine d'agents, que vous encadrez, vous êtes en charge de :
- Accompagner d'un point de vue juridique les projets majeurs de la collectivité,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques sur la collectivité,
- Maintenir un haut niveau de sécurisation juridique des actes de la collectivité (contrôle de la conformité des actes administratifs, sensibilisation des services, pilotage de la veille juridique, relations avec le contrôle de légalité...),
- Piloter les activités précontentieuses et contentieuses, le cas échéant avec l'appui des cabinets d'avocat,
- Assurer le lien avec les services également impliqués dans une mission d'expertise juridique (DRH, direction en charge de la stratégie patrimoniale, direction des finances, direction de la commande publique)
- Organiser les instances décisionnelles du Département : conseil départemental, commission permanente, commissions, etc.
Profils recherchés
Profil
* Titulaire d'un grade du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ou équivalent (ENA, conseiller de TA et de CAA), à défaut contractuel
* Formation supérieure en droit public
* Expérience de direction d'un service d'expertise juridique, acquise au sein de l'une des trois fonctions publiques
* Capacités d'animation et d'encadrement
* Capacité à apporter des solutions avec une approche pragmatique des sujets
* Qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse
* Aptitude à prévenir le risque juridique
* Pratique confirmée de la conduite du changement
* Goût pour le travail en transversalité
* Titulaire d'un grade du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ou équivalent (ENA, conseiller de TA et de CAA), à défaut contractuel
* Formation supérieure en droit public
* Expérience de direction d'un service d'expertise juridique, acquise au sein de l'une des trois fonctions publiques
* Capacités d'animation et d'encadrement
* Capacité à apporter des solutions avec une approche pragmatique des sujets
* Qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse
* Aptitude à prévenir le risque juridique
* Pratique confirmée de la conduite du changement
* Goût pour le travail en transversalité
Contact
Contact
0806000092
Lien de candidature
Informations complémentaires
Postulez en ligne sur le site https://recrutement.hauts-de-seine.fr/
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.