La Direction de l'Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.

Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme.

La Direction de l'Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu'elle coopère avec quasiment l'ensemble des directions de Plaine Commune.

Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l'Urbanisme (STU) de la ville de Saint Ouen vous êtes en charge de l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables), des Autorisation de Travaux au titre des ERP. Au sein d'une équipe de près de 15 personnes, vous participez à l'ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l'application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.



Instruction des demandes droits des sols:

Instruction dématérialisée de toutes les demandes d'occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d'aménager, CUb) dans le respect des circuits et des délais d'instruction,

Vérification et application, dans le cadre du PLUI, de la législation relative à l'environnement et l'écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLUI,

Intégrer l'ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier Cart@ds,

Instruction des Autorisations de Travaux au titre des Établissements Recevant du Public,

Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités,

Suivi de la mise en œuvre du PLUi :

Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en liens avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes...) ou sur le PLUI.
Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité



Missions transversales:

Participation à la vie de l'équipe et aux réunions de service

Participation aux coordinations urbanisme avec les villes, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ....) en lien avec le secteur aménagement

Activités connexes selon les STUr

Prendre en charge les infractions relatives au droit des sols, courriers de visite, visite sur place, rédaction du rapport et pré-PV

Prendre en charge les certificats d'urbanisme,

Prendre en charge l'archivage des dossiers (papiers et numériques)

Prendre en charge les demandes de documents faites par des partenaires extérieurs notamment les notaires

Préparation et participation à la CCID

Vérification des listings des adresses liés à la mise à jour des RIL

Certificat divers, non recours, numérotation existante, alignement ....

Savoirs

Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale, et en insertion urbaine souhaitéee

Savoir-faire

Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment Cart@ds)

Savoir lire des plans, des documents réglementaires (P.L.U. ...)

Savoir-être

Organisation, rigueur, polyvalence,

Capacité de rédaction,

Aisance orale,

Discrétion,

Capacité de médiation et de négociation,

Travail en équipe et coordination inter-services,

Sens de l'accueil, du service public,

Exercice soumis à des conditions réglementaires d'assermentation

Niveau d'études : Bac + 2

Spécialité : urbanisme