Directeur des affaires juridiques (h/f) - cnt (200-gar)

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Offre n° O094230100907063
Publiée le 01/02/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
Vitry-sur-Seine
Mairie, 2 avenue Youri Gagarine
94407 VITRY SUR SEINE CEDEX
VILLE DE VITRY SUR SEINE
près de 100 000 habitants - 1ère ville du Département
située à 7 mn de Paris par la ligne C du RER
Site web de l'employeur
Lieu de travail
VITRY SUR SEINE CEDEX
Poste à pourvoir le
01/06/2023
Date limite de candidature
01/03/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Plurielle, populaire et solidaire, Vitry-sur-Seine (95.100 habitants - 2.200 agents) est la plus grande ville du Val de Marne, et la plus peuplée. Située à 6 minutes de Paris par la ligne C du RER, elle est riche de nombreux équipements socio-éducatifs, culturels et sportifs, d'espaces verts et d'activités économiques. L'arrivée de nouvelles lignes de transports en commun (nouvelle ligne de tramway T9, deux stations du futur métro Grand Paris Express, une ligne de bus Tzen) contribue à son développement. Première ville du Val-de-Marne, Vitry-sur-Seine affirme la richesse de ses atouts et déploie son potentiel au sein de la métropole du Grand-Paris.
La Direction des Affaires Règlementaires regroupe 60 agents autour de 4 services : 
-    Etat civil et funéraire
-    Réglementation - Elections
-    Affaires juridiques et instances municipales
-    Commande publique et achats

Missions / conditions d'exercice
Rattaché.e à la direction générale, le.la directeur.rice des affaires règlementaires accompagne la collectivité sur les aspects règlementaires et/ou juridiques, est l'interlocuteur.rice privilégié.e des élu.e.s dans le cadre de l'instruction et de la coordination des instances municipales.
A ce titre vos principales missions seront :

-    Animer, encadrer les équipes de la direction ;
-    Construire et piloter des projets structurants (modernisation et de dématérialisation de la direction, de simplification des procédures - amélioration des conditions d'accueil des usagers) ;
-    Contribuer à la création d'une culture juridique commune et apporter une garantie juridique aux actes de la collectivité ;
-    Apporter son conseil et son expertise juridiques sur les actions et actes produits par les services de la collectivité et ses services annexes ;
-    Superviser les contentieux ou pré-contentieux ;
-    En lien avec le Service Commande publique et Achats publics ainsi que les services municipaux, participer à optimiser le politique d'achats de la collectivité ;
-    Assurer, en lien avec le.la chef.ffe de service réglementation élections, la coordination et le pilotage des échéances électorales locales et nationales.
-    Impulser et coordonner une veille juridique.

Profils recherchés
-    Formation juridique (Bac +4 minimum)
-    Maîtrise du fonctionnement d'une collectivité territoriale et solides compétences juridiques en droit public (droit institutionnel, des marchés publics, électoral, finances publiques, de l'état civil et du funéraire...)
-    Expérience significative sur un poste similaire
-    Capacités managériales avérées et appétence pour le conseil et l'accompagnement juridique des services internes de la collectivité
-    Capacité à apprécier et à qualifier les risques juridiques en matière de gestion communale
-    Capacité d'analyse et de synthèse
-    Sens du service public
-    Sens de l'organisation et discrétion professionnelle
-    Grande disponibilité

Contraintes liées au poste :
-    Réunions ponctuelles avec les élu.e.s
-    Astreintes hebdomadaires 3 à 4 semaines par an
-    Présence requise les week-ends de scrutin électoral

Informations complémentaires :
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, prime annuelle, Comité des œuvres sociales, participation de l'employeur à la complémentaire santé. 
Congés : 33 jours ouvrés de congés et 13 jours d'ARTT (37h de travail hebdomadaire)

La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et le recrutement de personnes en situation de handicap.

Recrutement statutaire, poste ouvert également aux contractuels (CDD d'un an renouvelable).
Les candidats sont invités à prendre connaissance des obligations déontologiques prévues par la loi du 13/07/1983 et à la prise illégale d'intérêt

Contact

Contact
0146828000
Lien de candidature
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation adressée à l'attention de M. Le Maire à déposer sur la page http://emploi.vitry94.fr/
ou envoyer au mail suivant: recrutement@mairie-vitry94.fr


Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.