Chef de service "Affaires Juridiques" - Adjoint au Directeur DAJ et Commande Publique

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O005240315000773
Publiée le 15/03/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
GAP
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
12/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Doté d’un budget de 330 M€ et engagé sur un Programme pluriannuel d’investissement de 515 M€, le Département des Hautes-Alpes œuvre au quotidien pour développer son territoire et préserver ses richesses naturelles afin de maintenir sa forte attractivité.

Le Secrétariat Général du Département des Hautes-Alpes a pour mission globale de sécuriser et d’optimiser les fonctionnements internes. Il veille à l’accompagnement des Directions opérationnelles, à suivre les projets transversaux et à accroître la performance publique.

Dans la continuité de la dynamique initiée en 2021 en matière de sécurisation juridique et afin de répondre aux enjeux de transformation de l’Institution et d’accompagnement de ses acteurs, le Département des Hautes-Alpes renforce sa Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public (DAJAP).
À cette fin, le Département des Hautes-Alpes souhaite compléter son équipe d’encadrement en recrutant un poste de Chef de service « Affaires juridiques » et Directeur adjoint de la DAJAP.
Missions / conditions d'exercice
A – Management du service et des équipes (3 collaborateurs de cat. A)
• Manager les équipes et les fédérer autour du projet de direction
• Organiser, animer et partager l’activité au sein de l’équipe avec format libéré propice au travail collaboratif
• Piloter, suivre et assurer le reporting des actions, projets et activités de conseils comme d’expertise juridique
• Mobiliser et suivre les ressources externes
• Assurer le suivi budgétaire et la gestion administrative du service

B – Structurer et piloter l’approche qualitative et préventive de la sphère juridique de la Collectivité et de ses satellites.
• Assurer le déploiement et le suivi de la cartographie des risques juridiques
• Conduire et animer un dialogue de gestion avec la Direction générale et l’ensemble des Directions visant à améliorer la qualité et la sécurité juridique des actes et des partenariats
• Mettre en place des outils et des actions de prévention des risques juridiques visant à fluidifier l’activité des différents services opérationnels et à diffuser une culture juridique
• Anticiper, analyser et partager l’impact des évolutions règlementaires
• Harmoniser les pratiques
• Accompagner le changement

C – Sécuriser juridiquement le fonctionnement de l’Institution
• Garantir la régularité et la sécurité juridique des conseils, études et actes de la collectivité
• Définir et établir les processus visant à garantir la sécurité juridique dans une démarche d’opérationnalité, de simplification et d’efficience
• Impulser, organiser et diriger la mise en œuvre des plans d’action en fonction des objectifs définis
• Promouvoir auprès des autres services une culture de la saisine en temps utile du service Affaires juridiques

D – Conseiller et accompagner les Directions dans la réalisation de leurs actes juridiques
• Développer un positionnement de service support dynamique, accessible et reconnu comme tel
• Dispenser le conseil et l’expertise sur les risques juridiques par la production de consultations et l’assistance dans la rédaction des actes
• Communiquer et rendre accessible les analyses
• Construire et faire vivre une politique Qualité quant à l’accompagnement
• Développer l’intégration de la DAJ dans les circuits de réflexion en amont de l’élaboration des projets et des actes

E – Défendre & préserver les intérêts du département en cas de contentieux
• Superviser la rédaction des mémoires devant les juridictions
• Représenter ou veiller à la représentation par les collaborateurs du service devant les juridictions
• Choisir l’avocat compétent au regard de la problématique du dossier
• Superviser la gestion et le suivi du dossier en relation avec l’avocat sur les aspects stratégiques, juridiques et financiers y compris le provisionnement comptable

D’une manière générale, vous serez un acteur à part entière de l’équipe du Secrétariat Général, vous contribuez à la réflexion collective et nécessairement transversale de ses métiers, de ses composantes et des projets de l’Institution et de ses satellites.
Profils recherchés
Diplôme exigé :
Formation supérieure -niveau Master 2- en droit public

Expérience :
5 ans en responsabilité des affaires juridiques au sein ou pour le compte de collectivité dont 3 en qualité de Manageur de cette fonction

Bureautique : Niveau Requis :
EXCEL Maîtrisé
WORD Maîtrisé
SI iparapheur Notion

Aptitude :
Sens affirmé du service public, de ses enjeux et de ses valeurs.
Pleine intégration au sein d’une équipe et d’un collectif de travail.
Aptitude avérée au travail collaboratif comprenant l’ensemble des acteurs du Département et de ses satellites.

Très bon relationnel, diplomatie, qualités pédagogiques
Expérience en conduite de projet
Accompagnement au changement
Aptitude au conseil et d’aide à la décision
Maîtriser les techniques de communication écrite et orale
Rigueur et méthode

Efficience dans les travaux réalisés
Sens de l’initiative et autonomie
Capacité d’écoute, d’adaptabilité et de réactivité
Discrétion professionnelle

Contact

Contact
0492403873
Informations complémentaires
M. le Président du Département des Hautes-Alpes
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement, Formation et Evolutions Professionnelles
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005 - 05008 GAP CEDEX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.