Conseiller juridique et assemblées (h/f)
Offre n° O006240327000141
Publiée le 27/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Constituée autour de GRASSE, Capitale Internationale des Parfums et Sous-préfecture des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse s'étend sur 23 communes, 490 km2 et regroupe 100 000 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
GRASSE
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
30/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Rémunération indicative
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, Titres restaurant, participation mutuelle, réduction sur les transports, Comité des Œuvres Sociales
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la directrice, vous serez chargé de :
Missions / conditions d'exercice
Affaires juridiques :
- Participer à la rédaction des actes administratifs dépendant de la direction (délibérations, décisions du bureau, décisions du président, arrêtés, conventions...) ;
- Participer aux opérations de sécurisation des actes de la collectivité en lien avec les services (vérification, relecture, formalisation, suivi des modifications à intégrer, préparation de l'acte final) ;
- Assurer la gestion de certains dossiers et actes administratifs en autonomie ;
- Assurer les formalités d'entrée en vigueur de l'ensemble des actes administratifs pilotés par la direction ;
- Assister la directrice sur certains projets/dossiers et l'équipe dans les activités quotidiennes.
Affaires institutionnelles / Assemblées :
- Contribuer à la préparation, gestion et suivi des assemblées de la collectivité (conseil/bureau) ;
- Assurer les formalités de vérification des décisions du président, bureau, arrêtés, délibérations ;
- Assurer les formalités de passation des décisions du président, bureau, arrêtés ;
- Rédiger les PV du conseil communautaire/compte rendu ou PV du bureau ;
- Aider au suivi du traitement des questions des élus (sur le secteur des assemblées ou activité assurée par la direction) ;
- Suivre annuellement la liste des représentants élus en commission thématiques et gestion des modifications ;
- Suivre la liste des élus désignés dans les syndicats/organismes extérieurs et assurer une veille réglementaire de leurs représentations ;
- Réaliser les notifications des actes institutionnels et centralisation pour celles assurées par les autres services ;
- Assurer les remplacements de la chargée des assemblées sur l'intégralité des missions en cas d'absence.
- Participer à la rédaction des actes administratifs dépendant de la direction (délibérations, décisions du bureau, décisions du président, arrêtés, conventions...) ;
- Participer aux opérations de sécurisation des actes de la collectivité en lien avec les services (vérification, relecture, formalisation, suivi des modifications à intégrer, préparation de l'acte final) ;
- Assurer la gestion de certains dossiers et actes administratifs en autonomie ;
- Assurer les formalités d'entrée en vigueur de l'ensemble des actes administratifs pilotés par la direction ;
- Assister la directrice sur certains projets/dossiers et l'équipe dans les activités quotidiennes.
Affaires institutionnelles / Assemblées :
- Contribuer à la préparation, gestion et suivi des assemblées de la collectivité (conseil/bureau) ;
- Assurer les formalités de vérification des décisions du président, bureau, arrêtés, délibérations ;
- Assurer les formalités de passation des décisions du président, bureau, arrêtés ;
- Rédiger les PV du conseil communautaire/compte rendu ou PV du bureau ;
- Aider au suivi du traitement des questions des élus (sur le secteur des assemblées ou activité assurée par la direction) ;
- Suivre annuellement la liste des représentants élus en commission thématiques et gestion des modifications ;
- Suivre la liste des élus désignés dans les syndicats/organismes extérieurs et assurer une veille réglementaire de leurs représentations ;
- Réaliser les notifications des actes institutionnels et centralisation pour celles assurées par les autres services ;
- Assurer les remplacements de la chargée des assemblées sur l'intégralité des missions en cas d'absence.
Profils recherchés
- De formation juridique Bac + 3 (droit public, droit privé, AES...) ;
- Expérience dans un établissement public ou dans un service juridique appréciée ;
- Connaissances en droit public et droit privé ;
- Maitrise des outils informatiques (word, excel, powerpoint) ;
- Aisance relationnelle et rédactionnelle, capacités de synthèse ;
- Grande rigueur, capacités d'anticipation et de gestion des délais ;
- Discrétion et sens du service public.
- Expérience dans un établissement public ou dans un service juridique appréciée ;
- Connaissances en droit public et droit privé ;
- Maitrise des outils informatiques (word, excel, powerpoint) ;
- Aisance relationnelle et rédactionnelle, capacités de synthèse ;
- Grande rigueur, capacités d'anticipation et de gestion des délais ;
- Discrétion et sens du service public.
Contact
Contact
0497052200
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
57 avenue Pierre Sémard
06130 GRASSE
ou par mail à recrutement@paysdegrasse.fr
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
57 avenue Pierre Sémard
06130 GRASSE
ou par mail à recrutement@paysdegrasse.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.