Juriste
Offre n° O013240415000505
Publiée le 15/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Martigues, commune littorale des Bouches-du-Rhône en Provence, également connue sous le surnom de « Venise provençale ».
Commune de la Métropole Aix Marseille, Martigues s'étend sur les rives de l'étang de Berre et sur le canal de Caronte, sur un territoire naturel d'accueil des activités industrielles, touristiques et d'habitat. Elle est composée de trois quartiers et de plusieurs villages et compte près de 50 000 habitants.
Commune de la Métropole Aix Marseille, Martigues s'étend sur les rives de l'étang de Berre et sur le canal de Caronte, sur un territoire naturel d'accueil des activités industrielles, touristiques et d'habitat. Elle est composée de trois quartiers et de plusieurs villages et compte près de 50 000 habitants.
Lieu de travail
MARTIGUES
Poste à pourvoir le
01/05/2024
Date limite de candidature
30/04/2024
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. B
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du Responsable du Service Juridique :
• Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
• Gestion des contentieux et pré contentieux
• Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
• Gestion des contentieux et pré contentieux
Missions / conditions d'exercice
1) Missions principales
• Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Sensibilisation sur les risques encourus par la collectivité
- Accompagnement dans l’élaboration et le suivi des projets jusqu’à leur mise en œuvre opérationnelle
- Rédaction de notes sur l’état du droit avec propositions
- Relecture et contrôle des actes juridiques
• Gestion des contentieux et pré contentieux
- Analyse de la nature du litige et évaluation de ses enjeux
- Rédaction de conclusions en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représentation de la collectivité devant les juridictions
- Suivi des contentieux jusqu’à leur terme
- Rédaction de notes avec propositions relatives aux perspectives de prévention des contentieux
2) Missions secondaires
• Gestion des sinistres
- Analyse des sinistres et pilotage de leur instruction avec les services concernés
- Déclaration des sinistres auprès des assurances de la collectivité
- Représentation de la collectivité lors des expertises
- Suivi des dossiers sinistres jusqu’à leur terme
3) Missions partagées
- Polyvalence sur l’ensemble des dossiers traités par le Service Juridique
- Veille juridique active
- Archivage des dossiers du Service Juridique
- Participation à l’accueil physique et téléphonique du public
- Participation à la gestion du logiciel métier « ESABORA »
• Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Sensibilisation sur les risques encourus par la collectivité
- Accompagnement dans l’élaboration et le suivi des projets jusqu’à leur mise en œuvre opérationnelle
- Rédaction de notes sur l’état du droit avec propositions
- Relecture et contrôle des actes juridiques
• Gestion des contentieux et pré contentieux
- Analyse de la nature du litige et évaluation de ses enjeux
- Rédaction de conclusions en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représentation de la collectivité devant les juridictions
- Suivi des contentieux jusqu’à leur terme
- Rédaction de notes avec propositions relatives aux perspectives de prévention des contentieux
2) Missions secondaires
• Gestion des sinistres
- Analyse des sinistres et pilotage de leur instruction avec les services concernés
- Déclaration des sinistres auprès des assurances de la collectivité
- Représentation de la collectivité lors des expertises
- Suivi des dossiers sinistres jusqu’à leur terme
3) Missions partagées
- Polyvalence sur l’ensemble des dossiers traités par le Service Juridique
- Veille juridique active
- Archivage des dossiers du Service Juridique
- Participation à l’accueil physique et téléphonique du public
- Participation à la gestion du logiciel métier « ESABORA »
Profils recherchés
4) Technicité du poste et Compétences exigées
SAVOIRS ET COMPÉTENCES REQUISES
• Connaissances théoriques
- Titulaire d’un diplôme au moins équivalent à un BAC +5 en droit : droit public, droit privé, règles et procédures contentieuses
- Fonctionnement des collectivités locales
- Cadre Juridique d’élaboration des actes de la collectivité
• Savoir-faire
- Technique de rédaction contentieuse et pré contentieuse
- Technique d’analyse juridique
- Technique de communication et de négociation
- Maîtrise des outils informatiques
• Savoir-être
- Capacité d’anticipation, de réactivité, d’organisation, d’autonomie
- Sens de l’initiative et des responsabilités
- Disponibilité, sens de l’écoute et de la communication, sens relationnel, sens du travail en équipe
- Rigueur, méthode, implication
- Discrétion professionnelle (devoir de réserve, confidentialité)
- Sens du service public et de l’intérêt général
5) Conditions d’exercice
• Permis, habilitation, autorisation : Titulaire du permis B
• Lieu de travail : Hôtel de Ville – Travail en bureau, déplacements ponctuels (audiences, expertises…) à Martigues, Aix-en-Provence et Marseille
• Cycle de travail : Les horaires peuvent varier en fonction de la participation aux expertises / audiences.
SAVOIRS ET COMPÉTENCES REQUISES
• Connaissances théoriques
- Titulaire d’un diplôme au moins équivalent à un BAC +5 en droit : droit public, droit privé, règles et procédures contentieuses
- Fonctionnement des collectivités locales
- Cadre Juridique d’élaboration des actes de la collectivité
• Savoir-faire
- Technique de rédaction contentieuse et pré contentieuse
- Technique d’analyse juridique
- Technique de communication et de négociation
- Maîtrise des outils informatiques
• Savoir-être
- Capacité d’anticipation, de réactivité, d’organisation, d’autonomie
- Sens de l’initiative et des responsabilités
- Disponibilité, sens de l’écoute et de la communication, sens relationnel, sens du travail en équipe
- Rigueur, méthode, implication
- Discrétion professionnelle (devoir de réserve, confidentialité)
- Sens du service public et de l’intérêt général
5) Conditions d’exercice
• Permis, habilitation, autorisation : Titulaire du permis B
• Lieu de travail : Hôtel de Ville – Travail en bureau, déplacements ponctuels (audiences, expertises…) à Martigues, Aix-en-Provence et Marseille
• Cycle de travail : Les horaires peuvent varier en fonction de la participation aux expertises / audiences.
Contact
Contact
0442443491
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation + CV + copie des diplômes + le cas échéant dernier arrêté de situation administrative ou attestation d'inscription sur liste d'aptitude) devront être adressées par mail à la Direction des Ressources Humaines - Service Emploi emploi@ville-martigues.fr - Avant la date limite de candidatures.
Pour la prise en compte de votre candidature, merci d'indiquer impérativement dans l'objet du mail l'intitulé du poste et la référence.
Pour la prise en compte de votre candidature, merci d'indiquer impérativement dans l'objet du mail l'intitulé du poste et la référence.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.