JURISTE - SECURISATION DES PROCEDURES DE LA DEPM

Offre n° O013240415000901
Publiée le 15/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNE DE MARSEILLE
GRAND HORIZON
13233 MARSEILLE CEDEX 20
Lieu de travail
MARSEILLE CEDEX 20
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
14/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'Espace Public et de la Mobilité, dont la mission dépend fonctionnellement de la Direction Générale Adjointe Ville plus Verte et plus Durable (DGAVD), vous êtes chargé(e) d'assurer le contrôle de conformité des actes de gestion, sur les domaines d'interventions relevant de la Direction, et d'apporter votre expertise juridique auprès de ses services. Contexte : La Direction de l'Espace Public et de la Mobilité met en œuvre les priorités de la Ville de Marseille pour permettre à ses habitants et à ses usagers d'évoluer dans un cadre de vie apaisé, confortable, convivial, inclusif et adapté aux plus hautes exigences environnementales. Son ambition est de donner envie de pratiquer la ville et d'en profiter à partir d'une offre d'espaces publics fonctionnels, propres, accessibles, qualitatifs et partagés sereinement entre tous les usages. Une partie des missions de cette direction consiste à faire appliquer la réglementation de l'occupation de l'espace public, liées à des activités professionnelles, aux marchés de détail ou à des manifestations et des événements, tout en veillant à sa préservation et à la propreté de certains sites. Ce travail quotidien se répartit entre les services des emplacements, des marchés de détail, des foires et des kermesses/événementiels et des interventions techniques : enlèvement des graffitis et affichages sauvages, propreté des sites balnéaires, collecte des déchets dans les écoles. Au cœur des enjeux urbains et de la transition écologique, la politique de mobilité urbaine de la municipalité est conduite par cette direction en coordination avec la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière, notamment, de réglementation de la circulation et du stationnement ou encore d'électrification de l'espace public (bornes de rechange pour les véhicules électriques). Elle supervise également l'activité de la profession taxis et pilote des projets structurants comme le stationnement intelligent, la logistique urbaine (livraisons en ville) ainsi que le développement des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle : autopartage, trottinettes, vélos en libre service... Pour conduire ces missions liées à la mobilité, quatre services sont à pied d’œuvre : le stationnement, la réglementation, le contrôle des voitures publiques et la gestion des espaces
Missions / conditions d'exercice
Votre rôle consistera à :
- Apporter l'assistance, l'appui technique et le conseil juridique aux services de la Direction ;
- Veiller au respect des procédures ;
- Procéder à la validation juridique des actes produits par la Direction ;
- Gérer et suivre les dossiers contentieux ;
- Assurer une veille juridique et une diffusion auprès des services.
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d'un diplôme BAC+4, et vous maîtrisez le droit de la commande publique. Vous connaissez la réglementation d'occupation du domaine public (taxations, exonérations?). Vous disposez de capacités d'écoute et d'analyse. Vous êtes reconnu(e) pour votre autonomie, votre rigueur et votre expertise.

Contact

Lien de candidature
Informations complémentaires
Postuler directement en ligne sur : http://emplois.marseille.fr (rubrique Candidature Spontanée si l'annonce n'apparaît pas encore sur le site en rappelant les références du poste).

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.