Chargé de mission habitat - foncier

Offre n° O019240419001020
Publiée le 23/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
CC XAINTRIE VAL' DORDOGNE
8 avenue du 8-mai-1945
19400 Argentat-sur-dordogne
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Argentat-sur-dordogne
Poste à pourvoir le
24/06/2024
Date limite de candidature
23/05/2024
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Nouveau projet
Durée de la mission
36 mois
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement (Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Sur grille indiciaire de catégorie B selon expérience + participation employeur mutuelle santé labellisée - possibilité d'adhésion au comité des oeuvres sociales
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes Xaintrie Val Dordogne, regroupant 30 communes ( environ 12 000 habitants) recrute, dans le cadre de sa politique habitat par le biais des OPAH et OPAH-RU et aussi par sa volonté de développer les affaires foncières, un chargé de mission "habitat- foncier" à temps complet.
Placé(e) sous l'autorité de la cheffe du service urbanisme, habitat et affaires foncières, vous aurez pour objectifs l'élaboration et le suivi des politiques locales de l'habitat et la gestion des affaires foncières.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales :
1) Elaboration et suivi de la politique de l'habitat :
* Pilotage et gestion des dispositifs opérationnels liés à l'habitat (suivi administratif, financier (convention, marché, règlements, évolutions et avenants...)
* Gestion administrative et budgétaire. (OPAH et OPAH-RU (en partenariat avec PVD) et service mutualisé de la plateforme Rénovation énergétique) (suivi administratif des conventions et évolutions réglementaires avec les communes et partenaires) (suivi des études sur les secteurs à enjeux des périmètres OPAH-RU, en partenariat avec PVD)
* Gestion des dossiers de demande d'aides locales intercommunales et communales dans le cadre des OPAHs, (commissions d'attribution/délibération) en lien avec l'animateur et la plateforme.
* Mise en place et gestion des animations et évènements sur la thématique habitat.
* Participation à l'élaboration du volet habitat du PLUi-H,
* assurer la mise en œuvre des actions du volet habitat du PLUI-H et l'évaluation du programme. Mise en place d'un observatoire de l'habitat.
* Accompagner les communes dans le développement de leurs projets d'habitat en lien avec les objectifs liés au volet habitat du PLUI-H.
* Mener la réflexion et les études sur les besoins des terrains locatifs familiaux destinés à l'installation prolongée de résidences mobiles.
* Travailler en transversalité avec les autres services et organismes (PETR, PVD,..) sur les aspects habitat.
* Développer les partenariats et participer à l'animation du réseau d'acteurs locaux de l'habitat en facilitant le dialogue entre les acteurs.

2) Gestion des affaires foncières :
* Organisation et mise en oeuvre du suivi quotidien de la gestion foncière et immobilière
* Elaboration et suivi administratif et financier des baux et conventions,
* Mise en oeuvre et suivi des procédures de maitrise foncière (négociations, acquisitions, cessions, ...), des procédures de classement et déclassement du domaine public, servitudes, ...
* Conseil aux élus et alerte sur les risques et les opportunités techniques, financiers, juridiques liés aux dossiers immobiliers et fonciers.
* Participation aux études et opérations d'aménagement sur les aspects fonciers,
* Mise en place éventuelle de stratégies partenariales (EPF, Etat, Sa-fer, chambres consulaires, ...)

Vos missions secondaires : appui au responsable de service dans le cadre du suivi du SCoT notamment du volet habitat et de l'élaboration du PLUI-H, appui au service ADS sur la mission droit des sols. Suivi des procédures d'élaboration des documents d'urbanisme.
Profils recherchés
- Titulaire d'une formation en aménagement du territoire, en urbanisme ou expérience en la matière
- Connaissance du cadre réglementaire des modes de gestion, des instances et processus de décision de la fonction publique territoriale
- Connaissance des enjeux liés à l'habitat, de la législation, des dispositifs et du rôle des différents acteurs du monde de l'habitat
- Connaissance en urbanisme et règles de droit applicables aux collectivités territoriales en matière foncière
- Sensibilité juridique
- Maitrise de l'outil informatique

Savoir organiser votre travail et rendre compte de votre activité
Capacité rédactionnelle et relationnelle - Esprit d'analyse
Force de proposition
Savoir travailler en équipe, en transversalité

Contact

Contact
0555910326
Informations complémentaires
Lettre de motivation + CV + diplômes à adresser à Madame BARDI, Présidente de la communauté de communes Xaintrie
Val Dordogne
par courrier postal : avenue du 8 mai 1945 -19400 ARGENTAT SUR DORDOGNE
ou par mail : rh@xaintrie-val-dordogne.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.