Délégué à la protection des données

Offre n° O025240329001108
Publiée le 29/03/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
CD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS Besançon
7 avenue de la gare d'eau
25031 Besancon
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Besancon
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
01/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction des usages du numérique assure le pilotage de la stratégie numérique de la collectivité, par le biais de 3 schémas : le SDDAN – Schéma Directeur Départemental de l’Aménagement Numérique, le SDUN – Schéma Directeur des Usages du Numérique et le SDIN – Schéma Départemental d’Inclusion Numérique.

Si la DUN veille à la qualité des infrastructures techniques et au déploiement des outils adaptés, elle veille également, au-delà, à développer l’appréhension et la maîtrise par tous, au quotidien, des possibilités offertes par le numérique.

Les principales missions de la Direction des Usages du Numérique s’articulent ainsi autour de 3 domaines d’intervention :
· Pilotage de la stratégie numérique : pilotage du développement de l’aménagement numérique et du développement des usages du numérique.
· Systèmes d’information internes : assistance à maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, assistance technique, développement et maintien en conditions opérationnelles des logiciels, des infrastructures informatiques et téléphoniques.
· Numérique éducatif : pilotage du développement du numérique éducatif et maintien en conditions opérationnelles des infrastructures informatiques des collèges.
Missions / conditions d'exercice
Le DPD assure ses missions pour le compte du Département (hors collèges) et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Doubs.
En tant que DPD, la mission est de veiller au respect des obligations légales de la Loi Informatique et Libertés et du règlement édicté par l’union Européenne sur la protection des données à caractère personnel.
Le DPD assure un rôle de conseil, d’assistance, d’information, de formation et d’alerte, en particulier auprès des directeurs métiers et de la Direction générale.
Profils recherchés
Tenir le registre des traitements
- Dresser la liste des traitements (registre) faisant l'objet d'une dispense de déclaration du fait de sa désignation ;
- Procéder aux formalités préalables pour l'ensemble des traitements qui ne s'en trouvent pas exonérés du fait de sa désignation et en assurer le suivi.
Sensibiliser et former aux enjeux et de la protection des données
- Informer et sensibiliser la direction générale et l’alerter sur les difficultés rencontrées et l'existence de manquements constatés au regard de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Former les directions opérationnelles et métiers ;
- Sensibiliser le personnel aux enjeux de la protection des données par des actions de communication.
Contrôler l'application de la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel
- Veiller au respect de la réglementation et contrôler la prise en compte de la dimension Informatique et Libertés dans la mise en œuvre des nouveaux traitements comportant des données à caractère personnel ;
- Émettre à cette occasion toute recommandation, réaliser toute étude nécessaire, valider les clauses correspondantes, apporter son expertise, conseiller dans les choix.
Gérer des demandes
- Communiquer la liste des traitements à toute personne en faisant la demande ;
- Recevoir les réclamations et requêtes des personnes concernées par les traitements dans le cadre du droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
- Instruire les demandes ou les transmettre aux services compétents selon leur nature et en assurer le conseil et le suivi.
Documentation de l'activité et lien avec la CNIL
- Rédiger et présenter au dirigeant de l’organisme un Bilan annuel justifiant de ses activités ;
- Tenir le bilan à la disposition de la CNIL ;
- Assurer le contact de façon privilégiée avec la CNIL ;
- Participer et apporter son conseil en cas de contrôle ou d'audit, de la CNIL ou d'autre organisme, portant sur le respect de la réglementation et la protection des données.
Définir la politique de protection des données à caractère personnel
- Définir le contrôle opérationnel de l'application des normes définies par la réglementation ;
- Définir la mise en place et la rédaction de procédures, notamment pour la déclaration des traitements, la gestion du droit d'accès, la préparation à un contrôle de la CNIL.
Veille technologique et prospective :
- Effectuer le suivi des évolutions réglementaires et techniques de son domaine,
- Veiller sur les évolutions nécessaires pour garantir la sécurité logique et physique du SI dans son ensemble,
- Assurer une veille juridique permanente sur les questions liées à la protection des données personnelles.

Contact

Contact
0381258125
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV obligatoires

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.