Le Département de la Drôme recherche un(e) Juriste Assemblée dès le 1er juillet 2024.

Au sein de la Direction des achats, du juridique et des affaires générales, le service juridique a pour mission de :
- Développer la mission de conseil et d’assistance juridique auprès des élus et des services.
- Accompagner les décideurs afin de retenir la meilleure option en termes de sécurité juridique, dès l’émergence des projets.
- Suivre l’évolution du Droit, plus particulièrement dans les domaines de la commande publique, du droit communautaire, du droit pénal et du droit social.
- Assurer la défense des intérêts de la Collectivité, tant en demande qu’en défense, devant toutes les juridictions.
- Coordonner le fonctionnement de l’Assemblée en assurant la gestion des réunions : de la préparation à l’archivage des délibérations pour ce qui concerne toutes les séances (publique ou Commission Permanente).
- Vérifier la régularité juridique des dossiers présentés à l’approbation des élus

En tant que juriste assemblée, vos missions consistent à :
- Assurer la responsabilité du fonctionnement du pôle Assemblée : préparation et suivi des dossiers soumis au vote et à l’appréciation des Élus en lien avec le collaborateur du service.
- Assurer le contrôle juridique des projets soumis au vote de l’Assemblée départementale et, le cas échéant, assurer les échanges afférents avec les rédacteurs des projets et/ou les autres maillons de la chaîne de validation.
- Garantir l’exécution des formalités juridiques obligatoires (affichage, transmission contrôle de légalité, publicité…).

ACTIVITES PRINCIPALES

1 - Sécurisation juridique de l’Assemblée :

 Vérification de la qualité juridique des rapports : accompagnement amont des services, contrôle des projets soumis par les services (relatif au formalisme juridique, au pré-contrôle de la légalité des délibérations et à l’évaluation des risques contentieux)
 Encadrement juridique du déroulé des séances de l’Assemblée départementale
 Réalisation de formations à l’outil Webdelib et à la rédaction des délibérations et rapports (formalisme juridique).
 Suivi des organismes extérieurs (désignations des représentants du départements).

2 - Suivi juridique des décisions et préparation des rendus-compte


ACTIVITES SECONDAIRES

1 - Veille juridique

2 - Conseil et assistance en droit administratif :
 Elaboration, contrôle de légalité interne et exécution des projets de conventions dans lesquelles le Département est partie,
Ø Droit administratif général : notes techniques, recherches, élaboration des actes administratifs unilatéraux,
Ø Toutes autres missions liées au poste occupé concernant le service public.

Vous avez un master en droit public ?
Vous avez des connaissances approfondies en droit des collectivités territoriales ?
Vous avez de l'expérience au sein des Collectivités publiques ?
Vous êtes aguerri(e) avec les organisations et fonctionnements des services d'un Conseil départemental ?
Vous maitrisez les outils de bureautique et de communication ?
Vous maitrisez le logiciel WEBDELIB ?

Venez rejoindre le Service juridique !

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