Située en Bretagne, bénéficiant d’une gare TGV à 3 heures de Paris, à 35 minutes de la métropole de Brest, 25 minutes du port de Roscoff, Morlaix Communauté bénéficie d’une notoriété croissante ancrée à la fois sur la qualité des acteurs économiques (génie thermique, biotechnologie, industries créatives, numérique, économie maritime, tourisme et culture, …), la qualité de l’offre de services publics (santé, enseignement supérieur, culture, mobilité, jeunesse…), la qualité de vie en Baie de Morlaix – Monts d’Arrée.

Dans la poursuite de la création de la cellule foncière et dans l’objectif de concrétiser les orientations du Projet de territoire et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Morlaix Communauté recrute un(e) Opérateur(trice) foncier(ère).

Sous la responsabilité de la Responsable des affaires foncières, vous mettez en œuvre l’action foncière par la négociation, l'acquisition et la cession des biens immobiliers et fonciers nécessaires aux activités des différentes directions de Morlaix Communauté ou de la Ville de Morlaix.

Vous assurerez les missions suivantes :

• Définir et mettre en œuvre les procédures d’acquisition, cession et préemption nécessaires aux politiques publiques :
◦ Réaliser en autonomie des études foncières : recherche de propriétaires, titres, états parcellaires, pollution, évaluations, etc.
◦ Réaliser des visites sur site (immeubles d'habitation, friches industrielles, terrains nus) en vue de préparer au mieux la négociation foncière et réaliser des évaluations foncières.
◦ Opérer la consultation des services et partenaires.
◦ Assurer les négociations d'acquisition et de cession jusqu'à la signature des promesses de vente (rédaction des délibérations et des décisions directes) en défendant au mieux les intérêts financiers de la collectivité.
◦ Suivre les partenariats dont ceux avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne.

• Mener des dossiers fonciers et immobiliers complexes, en assurer l’expertise et l’efficacité juridique :
◦ Participer Initier et mettre en œuvre les procédures d'expropriation, en lien avec les directions concernées.
◦ Régulariser les servitudes complexes.
◦ Analyser les conditions fiscales lors des transactions.
◦ Garantir la sécurité juridique de tous les actes complexes : vente en l'état futur d'achèvement, copropriétés, division en volumes, montages immobiliers novateurs, bilans d'opérations immobilières, etc.
◦ Apprécier, lors des ventes, les conditions suspensives pouvant être retenues ou non.
◦ Garantir la sécurité des transactions au regard des obligations environnementales et du contexte de pollution des sites. Assurer le volet administratif et financier des opérations foncières de votre périmètre géographique.
◦ Être un appui aux services opérationnels pour l’élaboration des volets fonciers des contrats d’opérations d’aménagement (concessions, PUP, etc.), constitutions des dossiers d’enquêtes parcellaires.
◦ Piloter l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) et ses délégations partielles aux aménageurs et communes.

• Répondre aux demandes de renseignements fonciers (communes et particuliers).

Spécificité du poste

• Possible participation à réunions internes et externes hors plage horaire de bureau.

• Connaissances en droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme, gestion et administration des collectivités locales ou vous avez une expérience de plusieurs années dans les domaines du foncier / urbanisme ou du notariat.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Avoir des compétences en :
◦ Analyse et rédaction d’actes juridiques.
◦ Réalisation d’évaluations foncière.
• Maîtriser les différentes techniques de négociation.
• Permis A et/ou B indispensable.