Instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme
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Offre n° O030240413000002
Publiée le 13/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE
Immeuble Le Valvert - 145 avenue de la Condamine - B.P.10
30600 VAUVERT
Immeuble Le Valvert - 145 avenue de la Condamine - B.P.10
30600 VAUVERT
Site web de l'employeur
Lieu de travail
VAUVERT
Poste à pourvoir le
01/05/2024
Date limite de candidature
30/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation).
Missions, activités et tâches principales:
La mission première de l’instructrice des autorisations d’urbanisme est d’assurer l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme.
Ainsi elle doit :
• Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme,
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
• Accueillir et informer les pétitionnaires et le public,
Missions, activités et tâches principales:
La mission première de l’instructrice des autorisations d’urbanisme est d’assurer l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme.
Ainsi elle doit :
• Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme,
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
• Accueillir et informer les pétitionnaires et le public,
Missions / conditions d'exercice
Réceptionner, enregistrer et préparer les dossiers
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Réceptionner, enregistrer et préparer les dossiers
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Veiller au respect des règles d'accessibilité (complétude, consultations, gestion des délais, analyse et proposition d'avis) et présentation aux commissions compétentes
Suivre l'évolution de la réglementation
Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte réglementaire, institutionnel et environnemental
Activités et tâches principales
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
Vérifier la complétude des dossiers
Vérifier réglementairement le projet au regard des documents d'urbanisme opposables (complétude, consultations, gestion des délais, analyse et proposition de décision)
Recueillir, mettre en cohérence et synthétiser les avis et informations pouvant concourir à l'expression de la position de la puissance publique et motiver cette position
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Réaliser le suivi statistique
Rédiger les notes explicatives pour les dossiers sensibles à destination de la CCPC et éventuellement des communes
Suivre la mise en œuvre des autorisations (ouvertures de chantiers, achèvement de travaux, complétude)
Activités et tâches principales
Vérifier la conformité des constructions et aménagements sur le terrain
Suivi et proposition d’infraction suite aux conformités en partenariat avec la police intercommunale
Activités et tâches principales
Accueil physique et téléphonique du pétitionnaire ou le maître d'ouvrage, notaires, professionnels sur les questions liées au droit de l'urbanisme, les autorisations et documents d'urbanisme, le cadastre
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…)
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Réceptionner, enregistrer et préparer les dossiers
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Veiller au respect des règles d'accessibilité (complétude, consultations, gestion des délais, analyse et proposition d'avis) et présentation aux commissions compétentes
Suivre l'évolution de la réglementation
Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte réglementaire, institutionnel et environnemental
Activités et tâches principales
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
Vérifier la complétude des dossiers
Vérifier réglementairement le projet au regard des documents d'urbanisme opposables (complétude, consultations, gestion des délais, analyse et proposition de décision)
Recueillir, mettre en cohérence et synthétiser les avis et informations pouvant concourir à l'expression de la position de la puissance publique et motiver cette position
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Réaliser le suivi statistique
Rédiger les notes explicatives pour les dossiers sensibles à destination de la CCPC et éventuellement des communes
Suivre la mise en œuvre des autorisations (ouvertures de chantiers, achèvement de travaux, complétude)
Activités et tâches principales
Vérifier la conformité des constructions et aménagements sur le terrain
Suivi et proposition d’infraction suite aux conformités en partenariat avec la police intercommunale
Activités et tâches principales
Accueil physique et téléphonique du pétitionnaire ou le maître d'ouvrage, notaires, professionnels sur les questions liées au droit de l'urbanisme, les autorisations et documents d'urbanisme, le cadastre
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…)
Profils recherchés
Bac+2 ou plus en droit de l’urbanisme et avez de bonnes notions en règlementation des établissements recevant du public (ERP).
Maitrise de la lecture des plans d’architecte, de topographie, du cadastre, des bâtiments.
Connaissance des outils bureautiques (pack Office, notamment Excel) ; vous avez une
organisé, rigoureux, bonne capacité d’analyse, travail en équipe.
Maitrise de la lecture des plans d’architecte, de topographie, du cadastre, des bâtiments.
Connaissance des outils bureautiques (pack Office, notamment Excel) ; vous avez une
organisé, rigoureux, bonne capacité d’analyse, travail en équipe.
Contact
Contact
0466511920
Informations complémentaires
Horaires d¿ouverture :
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h30.
Le vendredi de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 16h00.
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h30.
Le vendredi de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 16h00.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.