Un collaborateur ou une collaboratrice juridique en CDD
Offre n° O031240415000475
Publiée le 15/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
TOULOUSE
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
02/05/2024
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Rémunération indicative
Base de rémunération : 1700 € net mensuels
Descriptif de l'emploi
La direction de la Gestion immobilière, mutualisée entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole, est la direction support de la fonction immobilière. Elle gère le parc immobilier des deux collectivités et met en œuvre leur stratégie de valorisation patrimoniale et de gestion des occupations domaniales.
La direction est composée de trois pôles : le pôle gestion domaniale, le pôle politique immobilière et le pôle gestions déléguées.
La direction est composée de trois pôles : le pôle gestion domaniale, le pôle politique immobilière et le pôle gestions déléguées.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité directe de la responsable du service Gestion des occupations, vous êtes chargé de rédiger les contrats et vous assurez l'analyse juridique en fonction de la domanialité du bien occupé. Vous assurez également le contrôle et la gestion administrative et juridique des occupations propriétés de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole relevant du service.
A ce titre, vous assurez les missions suivantes :
- négocier et élaborer des contrats et/ou des avenants relatifs à l'occupation du domaine relevant du droit privé et public
- élaborer et assurer la mise en œuvre de montages juridiques complexes en matière d'occupation domaniale
- garantir le respect par l'occupant de toutes les obligations légales et réglementaires et contractuelles
- assurer le suivi et le contrôle des baux et conventions sur le volet juridique, financier et administratif
- conseiller et assister juridiquement les directions opérationnelles sur la gestion des occupations domaniales
- anticiper et alerter sur les risques juridiques liés à l'activité du service
- effectuer une veille juridique et réglementaire
- mettre à jour des tableaux de suivi des contrats du service en collaboration avec les gestionnaires immobiliers
A ce titre, vous assurez les missions suivantes :
- négocier et élaborer des contrats et/ou des avenants relatifs à l'occupation du domaine relevant du droit privé et public
- élaborer et assurer la mise en œuvre de montages juridiques complexes en matière d'occupation domaniale
- garantir le respect par l'occupant de toutes les obligations légales et réglementaires et contractuelles
- assurer le suivi et le contrôle des baux et conventions sur le volet juridique, financier et administratif
- conseiller et assister juridiquement les directions opérationnelles sur la gestion des occupations domaniales
- anticiper et alerter sur les risques juridiques liés à l'activité du service
- effectuer une veille juridique et réglementaire
- mettre à jour des tableaux de suivi des contrats du service en collaboration avec les gestionnaires immobiliers
Profils recherchés
Vous disposez d'une formation juridique en droit public et vous justifiez d'une expérience dans la gestion des occupations du
domaine public.
Doté d'un bon esprit de synthèse, vous êtes en capacité d'analyser des documents réglementaires pour une application
optimale. Vous êtes également en mesure de reproduire et mettre en forme des documents selon les normes prédéfinies de
présentation et de formalisme.
Rigoureux et organisé, vous savez faire preuve d'initiative, vous êtes autonome dans votre travail et vous savez vous rendre
disponible.
Enfin, vous appréciez le travail en équipe et savez être à l'écoute de vos collaborateurs et/ou des partenaires extérieurs.
domaine public.
Doté d'un bon esprit de synthèse, vous êtes en capacité d'analyser des documents réglementaires pour une application
optimale. Vous êtes également en mesure de reproduire et mettre en forme des documents selon les normes prédéfinies de
présentation et de formalisme.
Rigoureux et organisé, vous savez faire preuve d'initiative, vous êtes autonome dans votre travail et vous savez vous rendre
disponible.
Enfin, vous appréciez le travail en équipe et savez être à l'écoute de vos collaborateurs et/ou des partenaires extérieurs.
Contact
Contact
Valérie EYCHENNE, responsable service Gestion des occupations au 05 81 91 72 87
Informations complémentaires
Pour postuler : adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) en mentionnant la référence T558 avant le 02/05/2024 à l'adresse suivante : SoRHFAG.recrutement@toulouse-metropole.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.