RESPONSABLE DU SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES COMMANDE PUBLIQUE ET ÉLECTIONS:
Catégorie (A, B, C) : A
Filière : administrative
Cadre d’emploi : Attaché territorial
Temps complet

• AFFAIRES JURIDIQUES :

Co-Rédaction et suivi des contrats, des baux, des conventions, des DSP et tous les actes contractuels en lien avec les services concernés et en supervision avec les agents du service
Superviser le suivi des dossiers d’assurances (déclarations et suivi des sinistres et des expertises, statistiques sinistres).
Conseiller les élus, la hiérarchie et les services dans les actes et décisions devant être prises.
Apporter une expertise juridique dans les domaines d’intervention de la collectivité.
Élaborer les actes de la collectivité et en garantir la sécurité juridique.
Suivre les procédures administratives et gérer les précontentieux et contentieux, préparer les dossiers nécessaires à la représentation de la commune devant les juridictions.
Assurer une veille juridique, et analyse de l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Assurer la négociation des renouvellements de contrats d’assurance.

• COMMANDE PUBLIQUE :

Apporter conseil, assistance et recenser les besoins des services.
Concevoir et piloter des outils de suivi de la commande publique.
Élaborer des supports de communication interne en matière de commande publique.
Contribuer à l’élaboration d’une politique d’achat, dans le cadre de la réduction des coûts de fonctionnement, et en assurer la sécurité juridique.
Contrôler et suivre les procédures de passation des marchés publics.
Contrôler les rapports d’analyse des offres et assurer la motivation du rejet des offres.
Assister et conseiller la collectivité dans le cadre d'un élargissement des interventions du service de la commande publique.

• ASSEMBLÉES ET ÉLECTIONS

Pilotage de l’organisation des Conseils Municipaux (définition des calendriers et des rétroplannings de préparation)
Soutien juridique à la préparation des délibérations et rédaction de celles afférentes aux missions du service
Pilotage de la préparation des scrutins électoraux lors des différentes élections
Veille juridique spécifique au regard de l’actualité et des échéances calendaires impactant la commune (élection, démission au sein du CM, contexte législatif….)

• PILOTAGE ET ENCADREMENT DES AGENTS DU SERVICE

Organiser et tenir les entretiens d’évaluation.
Contribuer au développement de leurs compétences tout en assurant la veille juridique et réglementaire liée aux missions de service.

• MISSIONS TRANSVERSALES (ÉVALUATION EN MODE PROJET DES PROJETS DE LA COLLECTIVITÉ) :

Proposer et construire des instruments d’organisation, de suivi et d’évaluation des politiques publiques/projets notamment à l’aide d’indicateurs à mettre en place (incombant au service juridique / à un autre service / ou à la collectivité dans son ensemble).
Évaluer l’atteinte des objectifs et des impacts des nouvelles organisations sur la performance de l’action publique.
Piloter la réalisation d’un bilan annuel d’activité afin de rendre compte des programmes d’actions réalisés par le service ou en cours.

Formation supérieure droit public spécialisée en droit des collectivités, marchés publics.
Expérience réussie dans une fonction similaire dans le secteur public.
Connaissances de l’environnement territorial, des enjeux, évolutions et du cadre réglementaire des politiques publiques.
Connaissance de la réglementation des marchés publics exigée et des modalités d’application (Logiciel MarcoWeb).
Rythme de travail souple nécessitant une grande réactivité et une disponibilité.
Capacité d’analyse et de synthèse, rédactionnelles, capacité à s’organiser et à respecter les délais.
Autonomie.
Bonne gestion des priorités.
Discrétion, confidentialité et réserve .
Capacité à travailler en transversalité avec les services.
Aptitude à l’encadrement.
Capacité à prendre des décisions et à rendre compte.
Qualités relationnelles affirmées.