La communauté de communes Côte d’Emeraude, située à l’ouest de Saint-Malo, est un territoire littoral composé de 8 communes et 29 000 habitants. Avec ses 100 agents, la taille de l’EPCI favorise la proximité des services avec les élus et les acteurs du territoire ainsi qu’une réactivité dans le pilotage des opérations. Elle offre un cadre de vie privilégié avec la présence du littoral, sa connexion avec d’importants axes de déplacement et la proximité de villes structurantes que sont Dinard, Saint-Malo et Dinan.

Depuis le 1er juillet 2015, la communauté de communes Côte d’Emeraude met à la disposition des 8 communes un service mutualisé en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols. Le service est intégré au Pôle Environnement-Aménagement du territoire.

Le Service instruction des Autorisations du Droit des Sols, constitué d’une équipe de 4 agents instructeurs, instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme en vigueur et notamment des Plans Locaux d’Urbanisme communaux. Il apporte une expertise technique et juridique en matière d'urbanisme au bénéfice des élus et des communes adhérentes. Il déploie la dématérialisation des demandes et de l’instruction des autorisations du droit des sols.

Vous instruirez toute nature d’acte et contribuerez à l’élaboration de la doctrine d’instruction du service par vos recherches individuelles et collectives de solutions permettant de monter en compétences sur les différentes thématiques rencontrées à l’instruction. Votre accompagnement juridique des communes fera appel à l’application de la loi « littoral » (7 communes sur 8 concernées). Les missions secondaires vous permettront également d’exprimer différentes compétences en plus d’être instructeur. Vous serez le référent de la dématérialisation de l’instruction sur le territoire. Si vous êtes instructeur junior, un programme de formations sera mis en place et un accompagnement par la responsable de service complété par le travail en équipe vous permettront de monter en compétences.

Si vous avez l’esprit d’équipe et le goût du travail en commun, faites-nous parvenir votre candidature pour intégrer le service !

Missions principales

Sous l'autorité de la Responsable du service d'instruction des autorisations d'urbanisme, l’instructeur(rice) sera chargé(e) d’assurer les missions suivantes :

Instruction :
Instruire les demandes d’autorisation d'urbanisme suivant une répartition géographique prédéfinie et prendre en charge la totalité des phases et des tâches de l'instruction dans le respect des délais et des contraintes règlementaires.
Rédiger les arrêtés et les courriers inhérents aux actes d'urbanisme et au suivi administratif des dossiers (recevabilité, complétude, majoration des délais, consultations, proposition de décisions, etc. ...).
Garantir la sécurité juridique des dossiers.
Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions.
Informer et collaborer avec les agents référents des communes membres.
Suivre l'évolution des documents d'urbanisme des communes.

Missions secondaires

Enregistrer et transmettre les données d'ordre statistique aux services compétents. (SITADEL)
En tant que référent dématérialisation et logiciel métier, en collaboration avec la Responsable du service et le Responsable informatique :
• Paramétrer et accompagner les évolutions du logiciel métier. (Droits de Cités, Opéris)
• Poursuivre la mise en place la dématérialisation.

• Qualités relationnelles, goût du travail en équipe, vous savez collaborer avec facilité avec vos collègues,
• Rigoureux, vous avez le sens de l'organisation du travail et de l'autonomie,
• Capacités d'analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction, cadastre, SIG, …),
• Techniques de recherche documentaire,
• Qualité rédactionnelle,
• Maitrise des outils informatiques et numériques (logiciels bureautiques et métier),
• Connaissance de l'environnement territorial et des acteurs du champ de l'urbanisme,
• Pratique du droit de l'urbanisme, une première expérience en instruction serait appréciée,
• Connaissance de la Loi littoral appréciée,
• Formation en urbanisme, architecture, aménagement ou juridique.