Instructeur des autorisatiosn d'urbanisme H/F

Offre n° O038240423001036
Publiée le 23/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
40, rue mainssieux
38511 Voiron
Lieu de travail
Voiron
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
19/05/2024
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
13 mois
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Communauté du Pays Voironnais recherche pour l’unité Instruction des Autorisations d’Urbanisme (IAU), un-e instructeur-trice ADS (h/f), à temps complet, poste non-permanent en CDD jusqu’au 30/06/2025 pour remplacer un agent en disponibilité.

Au sein du service Aménagement, Planification et Droit des sols comptant 13 agents, l’Unité Instruction des Autorisations d’Urbanisme du Pays Voironnais est composée de 5 personnes (3 instructrices, une assistante, un responsable d’unité) et assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour 24 de ses communes membres sur les 31 communes qui composent le territoire (97 000 habitants)
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du responsable de l’Unité Instruction des Autorisations d’Urbanisme, vous serez chargé(e) des missions suivantes  :

1/ Mission principale : prise en charge d’un secteur d’instruction composé de plusieurs communes
• Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols : permis d’aménager, tout type de permis de construire (ERP, activités économiques, bâtiments agricoles,…), permis de démolir, certificats d’urbanisme « opérationnels » et les déclarations préalables (divisions, complexes,...),
• Saisie informatique dans le logiciel-métier (Cart@DS) et alimentation des données statistiques
• Pratique de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme s’inscrivant dans le programme gouvernemental « Démat.ADS »
• Échanges avec les différents acteurs des projets (pétitionnaires, constructeurs, architectes, géomètres, gestionnaires des réseaux, services de l’État,...)
• Rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
• Suivi de l’évolution de la réglementation
• Conseil et appui aux communes dans l'exercice des prérogatives qu'elles conservent en matière d'ADS
• Participation aux préparations des commissions d’urbanisme, de manière ponctuelle, à la demande des communes

2/ Missions complémentaires en appui au responsable de l’Unité IAU  :
• implication dans le développement de l'outil cartographique "Arcopole" de la communauté, couplé à l'utilisation du logiciel "ArcGIS PRO" en perspective d'utilisation dans la Direction "Aménagement du territoire"
• participation à une refléxion sur l'assistance aux communes dans une perspective d'amélioration continue, en partenariat avec les collègues et le responsable.
• En lien avec la personne référente « PLU » du service, participation à la relecture des documents d'urbanisme en cours d'élaboration
• accompagnement éventuel de l'externalisation, en appui aux prestataires qui seront retenus

3/ Missions ponctuelles en lien avec l'assistante de l'unité :
◦ Vérification administrative et préparation des dossiers adressés par les communes, consultation des services, en cas de nécessité.
◦ Accueil téléphonique en cas d'absence ou d'indisponibilité de l'assistante, selon un principe de roulement dans l'équipe.
Profils recherchés
Formation initiale
• Bac + 2 minimum voire niveau Bac assorti d’une expérience professionnelle en lien avec le domaine d’activité,
• Première expérience dans un service Urbanisme souhaitée
• Permis B exigé

Compétences et savoirs faire
• Savoir lire et analyser des plans et documents graphiques et les documents d'urbanisme de communes différentes (PLU, RNU et carte communale
• Sensibilisation aux principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Prise de connaissance des différents risques naturels impactant le territoire

• Capacité à travailler en collaboration avec les autres membres de l'équipe, les différents services impliqués dans le processus d'instruction, et avec les communes
• Bon relationnel avec les élus, les administrés, les concessionnaires et services extérieurs
• Sens aigu de l’organisation et priorité donnée au respect des délais
• Rigueur et autonomie
• Esprit d’initiative et dynamique, faculté d'adaptation rapide
• Bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse

• Bonne connaissance du code de l’urbanisme et du droit d’occupations des sols, y compris code de la construction et de l'habitation (CCH), code de l'environnement, et code civil
• Connaissances des procédés constructifs, des enjeux environnementaux et de la performance des bâtiments (RE 2020)
• Maîtriser avec aisance les outils informatiques (logiciels libres, logiciels d'instruction « Cart@DS », SIG « Arcopole », cadastre), en particulier l’instruction 100 % dématérialisée.
• Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des administrations publiques

Contact

Contact
0476931733
Informations complémentaires
• Poste en CDD à temps complet jusqu’au 30/06/2025, soit une durée légale du travail de 36h00 hebdomadaire
• Cadre d'emploi des Rédacteurs (filière administrative) ou Techniciens (filière technique), catégorie B
• Rémunération : selon conditions statuaires catégorie B, régime indemnitaire + complément de rémunération annuel + 13éme mois + carte déjeuner + participations employeur mutuelle et prévoyance.
• 180h00 de CA + 43h00 de RTT par an
• Lieu de travail : Coublevie – Ecocité, avec déplacements possibles sur le territoire

Date limite de dépôt des candidatures : 19/05/2024
Postuler sur www.paysvoironnais.com

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.