Chargé des affaires immobilières et foncières (h/f)
pour Roannais Agglomération
Cadre d’emplois des Rédacteurs
Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle
(Article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique)


Carrefour stratégique au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes, à la croisée des départements du Rhône, de l’Allier et de la Saône-et-Loire, le Roannais est un territoire où il fait bon vivre. À l’image de sa ville centre, Roanne, le territoire a su trouver son équilibre, en mêlant les atouts de la vie à la campagne et le dynamisme urbain. La qualité de vie et le niveau de services défendus par la Communauté d’agglomération bénéficient aujourd’hui aux 100 000 habitants des 40 communes membres.
Votre mission principale est d’assurer la conduite des transactions foncières et immobilières devant permettre la réalisation des projets portés par Roannais Agglomération ou de partenaires extérieurs.
Dans un contexte où les enjeux fonciers prennent une importance croissante dans les politiques publiques et face à des contraintes financières, vous participerez au côté de la Responsable du service à la mise en œuvre d’une stratégie foncière permettant d’optimiser la gestion du patrimoine de l’agglomération et préparer l’avenir du territoire.

REJOIGNEZ-NOUS !
Rejoignez notre équipe où règne l’entraide et la bonne humeur ! Vous travaillerez en binôme et en transversalité, en lien avec la responsable du service des Affaires immobilières et foncières, au sein de la direction des Stratégies et ressources foncières. Nous vous offrons la possibilité de vous épanouir au sein d'une équipe dynamique et engagée, où votre expertise contribuera à façonner l'avenir du Roannais.

• Participer à la définition de la politique foncière et patrimoniale de la collectivité
• Mettre en œuvre cette politique foncière et patrimoniale, en collaboration avec différents partenaires (France Domaine, Notaires, Géomètres, diagnostiqueurs, …)
• Conduire des opérations d’acquisitions et de cessions du patrimoine bâti et foncier de la collectivité (amiable, préemptions, expropriations, …) et de constitution de droits réels, en lien avec les services concernés
• Suivre l’évaluation des domaines et de l’état environnemental des terrains/sols avant les acquisitions ou cessions
• Assurer le suivi administratif des dossiers (préparations de délibérations, décisions, etc..) et rédiger des notes d’aide à la décision
• Rédiger des actes administratifs en la forme authentique ou superviser la production d’actes notariés et en assurer le contrôle
• Maintenir à jour l’inventaire du patrimoine via les applications ASTECH et Géo Foncier ainsi que les tableaux de bord de suivi
• Assurer une veille réglementaire constante en matière de foncier et d'urbanisme
• Participer à l’élaboration du budget de la partie foncière du service


Suivi de la gestion du patrimoine bâti en lien avec l’autre agent chargé des affaires immobilières
• Rédiger des baux et autres contrats d’occupation du domaine public et privé
• Tenir à jour l’inventaire des contrats via l’application ASTECH
• Actualiser les tableaux de bords de la gestion immobilière

Les indispensables
• Formation supérieure dans le domaine de la gestion foncière, droit du patrimoine, ingénierie des collectivités territoriales, aménagement et/ou expérience sur un poste similaire
• Disposer d'une culture générale territoriale : principe de fonctionnement, budget d'une collectivité
• Permis B exigé pour se déplacer sur le territoire



Connaissances et compétences
• Connaissance des procédures foncières et patrimoniales des collectivités (domaine public et privé) et des pratiques contractuelles (contrats administratifs, promesse et compromis de vente) et de négociation foncière
• Connaissance de la procédure d’expropriation
• Connaissance juridique liée à la gestion d’un patrimoine immobilier d’une collectivité, de la réglementation de l’urbanisme, de l’organisation du cadastre, de la publicité foncière
• Savoirs techniques relatifs aux questions foncières (gestion des réseaux, des accès, connaissances de base en matière de construction et maitrise de l’exploitation de documents techniques et graphiques
• Relations fréquentes avec les autres services de la collectivité en rapport avec les thèmes d’études
• Relations et partenariats avec les acteurs institutionnels (notaires, géomètres, France Domaine, service de la publicité foncière…)
• Connaissances du droit public et des collectivités territoriales
• Aisance rédactionnelle, bonnes capacités de synthèse et d’analyse : délibérations, arrêtés, notes
• Maîtrise de Word et Excel et facilité d’adaptation sur les logiciels métiers (ASTECH, SIG)

Qualités
• Capacités d’organisation
• Sens de l’initiative et des responsabilités
• Rigueur et autonomie dans l’élaboration et la conduite des procédures
• Qualités relationnelles, notamment avec les partenaires
• Sens du travail en équipe et en transversalité
• Savoir rendre compte
• Sens du service public
• Devoir de réserve