Commune dynamique située à 10 km de Nantes, première ville de la communauté de communes Erdre et Gesvres (intercommunalité de plus de 65000 habitants), la ville de Treillières connait depuis une dizaine d’années une évolution démographique importante. Le projet de mandat 2020-2026 s’inscrit dans une volonté de maintenir un haut niveau de service public, en s’appuyant sur 200 femmes et hommes qui incarnent le service public treilliérain. Le programme politique se traduit par une poursuite de l’adaptation de l’offre de services et une programmation d’investissement à hauteur de 18 M€, autour d’axes forts tels que les mobilités et la transition énergétiques, la préservation du patrimoine et l’amélioration du cadre de vie, le renforcement du lien social, la modernisation de l’administration.

La ville consacre chaque année, plus de 3 millions d’euros de dépenses liées aux marchés publics (investissement et fonctionnement confondus).

Au sein de la Direction des Ressources Internes et de la Modernisation (DRIM), le responsable du service commande publique et affaires juridiques piloterait la mise en œuvre d’une politique achat durable et responsable, accompagnerait les services dans la passation de leurs marchés publics, organiserait les procédures de consultation en concertation avec les différents services, assurerait le suivi des assurances et des affaires juridiques de la collectivité.

1/ Structuration d’une politique Achat :
- Conseil aux élus et services sur le champ de la commande publique et les risques juridiques
- Assistance et conseil aux services, dans l’évaluation de leurs besoins et la mise en place de sourcing ciblé
- Mise en place d’une nomenclature achat
- Sélection des procédures adaptées aux marchés et planification de la commande publique
- Mise en œuvre d’outils permettant une plus grande prise en compte des enjeux de responsabilité sociale et environnementale dans les achats de la collectivité
- Analyse et préconisation d’outils innovants d’achat public (marchés globaux de performance, marchés d’innovation, …)

2/ Suivi de la passation des marchés publics et des concessions :
- Assistance des services acheteurs en termes d’expression des besoins, de montage contractuel, de procédure ;
- Montage et suivi de marchés transversaux liés aux moyens généraux (informatique, fournitures, mobiliers, …)
- Mise en œuvre des procédures, de la rédaction des pièces administratives jusqu’au suivi des formalités d’achèvement des procédures en lien avec les services
- Assistance aux services pour les consultations directes de prestataires (mises en
concurrence simplifiées, procédures négociées)
- Suivi de la saisie des marchés dans le logiciel de la ville et sur le profil acheteur
- Centralisation des dossiers et préparation des commissions (commission marchés, CAO, jurys, commission délégation de service public, …)

3/ Suivi de l’exécution administrative et financière des marchés publics et concessions
- Conseil et assistance aux services dans l’exécution administrative et financière de la commande publique
- Rédaction des actes et courriers afférents (avenants, résiliations, mises en demeure…)

4/ Gestion des assurances :
- Passation et actualisation des contrats d’assurance
- Suivi de la réception et l’enregistrement des déclarations de sinistres et les demandes d’indemnisation
- Prise en charge des dossiers complexes, des procédures contentieuses

5/ Conseil juridique et gestion du contentieux :
- Assistance et conseil auprès des élus et services dans des domaines juridiques variés, afin de sécuriser l’action de la collectivité
- Gestion des contentieux en lien avec les services gestionnaires et les éventuels avocats
- Coordination des dossiers juridiques de la collectivité, expertise des actes et contrats complexes de la collectivité
- Veille juridique sur la commande publique et le droit des collectivités

6/ Management du service (1 collaborateur)


Conditions d’exercice :
- Lieu d’exercice : locaux de la mairie
- Déplacements possibles sur le territoire CCEG, notamment dans le cadre de réunions de réseaux
- Travail avec des publics variés : institutionnels, fournisseurs, entreprises

Connaissances professionnelles :
- Formation supérieure en droit public
- Connaissances approfondies du droit de la commande publique
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissances du fonctionnement des assurances
- Bonnes connaissances des procédures administratives et comptables des collectivités locales

Savoir-faire :
- Traduire des orientations politiques en plans d'actions
- Conseiller et sensibiliser sur les risques juridiques liés aux affaires juridiques
- Elaborer un budget et rechercher des financements
- Définir un projet de service, répartir et planifier les activités
- Qualités rédactionnelles et maîtrise des outils bureautiques et TIC
-Animer une équipe, évaluer des compétences

Qualités relationnelles :
- Organisation, rigueur et méthode
- Capacité d’adaptation, créativité et force de proposition
- Aisance relationnelle, écoute et pédagogie