3563 - GESTIONNAIRE FONCIER H/F
Offre n° O054240425000159
Publiée le 25/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE
D.r.h - 48 esplanade j. baudot - rue du sergent blandan - co 900 - 19
54035 Nancy
D.r.h - 48 esplanade j. baudot - rue du sergent blandan - co 900 - 19
54035 Nancy
Lieu de travail
Nancy
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
27/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
sous l’autorité hiérarchique du responsable du service Gestion Foncière et Immobilière, il.elle assure la gestion du patrimoine immobilier de la collectivité. Chargé.e de la gestion des procédures foncières, il.elle assure également le suivi du domaine public routier.
Missions / conditions d'exercice
Gestion des procédures foncières
• Gère les acquisitions foncières amiables et forcées en matière de politique routière en apportant conseil et accompagnement aux agents chargés des infrastructures : recherche de propriétaires, estimation, négociation, occupation temporaire, règlement des indemnités aux propriétaires, constats et états des lieux.
• Gère les cessions de foncier ne nécessitant pas de procédure de d’enquête publique de déclassement
• Rédige les documents officialisant l’accord des élus (rapport et délibération présentés en commission permanente)
• Rédige ou collabore à la rédaction des actes
Gestion du patrimoine foncier routier
• Assure le suivi de la procédure de suppression des plans d’alignement en concertation avec les territoires et les chargés des questions d’urbanisme à la DGA Territoires et rédige les documents officialisant l’accord des élus
• Participe à la procédure de délimitation du domaine public routier en lien avec les territoires
• Rédige les modèles des conventions de gestion du domaine public routier en lien avec les territoires et la direction centrale opérationnelle, puis les documents officialisant l’accord des élus et en effectue le suivi
• Assure la mise en place de convention d’occupation temporaire dont la rédaction des documents officialisant l’accord des élus
Spécificités
• Déplacements fréquents sur le département – Permis B indispensable
• Gère les acquisitions foncières amiables et forcées en matière de politique routière en apportant conseil et accompagnement aux agents chargés des infrastructures : recherche de propriétaires, estimation, négociation, occupation temporaire, règlement des indemnités aux propriétaires, constats et états des lieux.
• Gère les cessions de foncier ne nécessitant pas de procédure de d’enquête publique de déclassement
• Rédige les documents officialisant l’accord des élus (rapport et délibération présentés en commission permanente)
• Rédige ou collabore à la rédaction des actes
Gestion du patrimoine foncier routier
• Assure le suivi de la procédure de suppression des plans d’alignement en concertation avec les territoires et les chargés des questions d’urbanisme à la DGA Territoires et rédige les documents officialisant l’accord des élus
• Participe à la procédure de délimitation du domaine public routier en lien avec les territoires
• Rédige les modèles des conventions de gestion du domaine public routier en lien avec les territoires et la direction centrale opérationnelle, puis les documents officialisant l’accord des élus et en effectue le suivi
• Assure la mise en place de convention d’occupation temporaire dont la rédaction des documents officialisant l’accord des élus
Spécificités
• Déplacements fréquents sur le département – Permis B indispensable
Profils recherchés
Compétences stratégiques :
• Comprendre les enjeux liés à son domaine d’activité
• Analyser un contexte
● Etre autonome dans l’organisation et l’exécution de son travail
• Faire preuve de rigueur et avoir le sens des responsabilités
• Savoir gérer les priorités
• Etre capable de prendre des initiatives
• Etre force de proposition
• Etre en mesure d’alerter lors d’un dysfonctionnement/sur un risque
• Comprendre les enjeux liés à son domaine d’activité
• Analyser un contexte
● Etre autonome dans l’organisation et l’exécution de son travail
• Faire preuve de rigueur et avoir le sens des responsabilités
• Savoir gérer les priorités
• Etre capable de prendre des initiatives
• Etre force de proposition
• Etre en mesure d’alerter lors d’un dysfonctionnement/sur un risque
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.