Créée en 2003, la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan regroupe 26 communes et 35 500 habitants. Situé à proximité de l'agglomération de Thionville et du Grand-Duché de Luxembourg, le territoire connaît une importante évolution démographique.
Située sur un territoire attractif, la Communauté de Communes dispose d'un projet de territoire dynamique Projet De Territoire 2020-2030 (calameo.com) https://www.calameo.com/read/00654640388f893470c3a?page=1 : les déchets font partie de l'axe 6 de ce projet.
La CCAM exerce pour le compte de ses communes membres les compétences qui ont été transférées : développement économique, prévention et gestion des déchets, petite enfance...
Au titre de sa compétence " collecte et traitements des déchets ménagers ", la CCAM assure le pilotage d'un Service de Prévention et de Gestion des Déchets (SPGD) structuré autour des principes suivants :
- Collecte des déchets ménagers en prestation de service ;
- Gestion du haut de quai de deux déchèteries en régie et du bas de quai en prestation de service ;
- Gestion en régie de la dotation et de la réparation du parc de bacs ;
- Financement du service via le produit de la TEOMi et de la Redevance Spéciale.

La CCAM est également propriétaire de l'ISDND située à ABONCOURT.

Pour consulter le dernier numéro du journal de la communauté de Communes de l'Arc Mosellan, Terre d'Arc, vous pouvez suivre ce lien : Terre d'arcs N°9 - Décembre 2023 (calameo.com) https://www.calameo.com/read/0065464039875d6f141bf

Rattaché au Directeur Général des Services, le responsable du SPGD a pour mission le pilotage du service et l'encadrement du personnel.

Objectifs et missions principales du poste

- Poursuivre la structuration et le pilotage du service en charge de la mise en oeuvre de la politique communautaire de collecte et de traitement des déchets ménagers portant sur les champs suivants :
o La gestion quotidienne du service de collecte et de traitement des déchets ménagers
o Le déploiement d'une action ambitieuse en matière de prévention des déchets
o Le pilotage et le suivi de l'ISDND à ABONCOURT

- Développer un service public de qualité, efficace, réactif, accessible aux usagers et s'appuyant sur une optimisation de la dépense publique ;

- Suivre l'activité des différents prestataires intervenant pour le compte de la collectivité dans le cadre de sa politique de collecte et de traitement des déchets ménagers ;
- Assurer les relations entre la collectivité et les partenaires (éco-organismes, ADEME, Conseil Régional, ...).

Détail des missions

1- Piloter techniquement la politique intercommunale de gestion des déchets ménagers
o Piloter et optimiser le service de collecte dans l'ensemble de ses dimensions (techniques, juridiques, humaines, financières et fiscales) ;
o Assurer le suivi des prestations réalisées par les entreprises intervenant pour le compte de la collectivité (collecte, déchèteries, ...) ;
o Assurer le suivi des contrats et conventions entre la collectivité et les éco-organismes ;
o Développer des outils de suivi fin de l'activité du service, de la quantité et de la qualité des déchets collectés, traités et des coûts afférents ;
o Assurer la relation entre la collectivité et l'ensemble de ses partenaires (Communes, Conseil Régional, ADEME, ...) ;
- Développer une gestion patrimoniale des équipements communautaires (3 déchèteries communautaires, parc d'apport volontaire) ;

2- Suivi de la gestion de l'ISDND à ABONCOURT
o Suivre les contrats en cours pour la gestion du site et s'assurer du respect de la règlementation par les prestataires de la CCAM
o Assurer les relations entre la CCAM et les services de DREAL en charge du suivi du site ;
o Participer aux côtés des services de la DREAL et du Conseil Régional aux réflexions collectives menées en matière de traitement de déchets à l'échelle régionale.
o Accompagner les élus et la Direction dans les réflexions et les arbitrages à rendre quant au devenir du site.

3- Proposer, développer et mettre en oeuvre des actions volontaristes en termes de prévention des déchets et de communication adaptée
o Proposer une stratégie pluriannuelle intercommunale de prévention innovante, volontariste et adaptée aux moyens de la collectivité ;
o Proposer une stratégie claire et cohérente de communication valorisant les démarches de prévention en direction des ménages et des non-ménages ;

4- Piloter les dimensions administratives, financières et juridiques du service
o Encadrer des équipes : organiser et animer des réunions d'équipe. Favoriser la participation et l'expression des agents.
o Participation à la procédure de conception budgétaire au titre du Budget annexe " Déchets ménagers "
o Elaboration du Rapport Annuel du service public d'élimination des déchets ménagers
o En lien avec le service comptabilité et la responsable administrative et financière du service:
- Suivi de la TEOM
- Suivi de la Redevance Spéciale
- Suivi financier des prestations
- Suivi budgétaire global du service
o Optimisation financière du service
o Anticiper tout renouvellement de marché public et assurer la rédaction des pièces constitutives des consultations à mener.

5- Assurer une veille réglementaire et technique
o Développer un dispositif de veille technique et réglementaire dans le domaine des déchets ménagers (collecte / traitement / prévention / financement).

- Compétences managériales, sens de l'écoute.
- Maîtrise du contexte juridique, financier fiscal des collectivités locales et plus spécifiquement des EPCI à fiscalité propre.
- Maîtrise avérée des dimensions techniques, juridiques et économiques d'un service public d'élimination des déchets ménagers portée par une collectivité. Une sensibilité particulière aux démarches de prévention est attendue.
- Filière/grade : Ingénieures et ingénieurs territoriaux (catégorie A , filière Technique)
Techniciennes et techniciens territoriaux (catégorie B , filière Technique)
- Positionnement : rigueur, investissement, sens du service public, probité, réactivité, initiative.

Avantages liés au poste :
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
Complément Indemnitaire annuel
Participation à la couverture mutuelle et prévoyance
Adhésion CNAS
Déplacements sur les sites du territoire communautaire - permis B obligatoire - véhicule de la CCAM mis à disposition pour ces mobilités