DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
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GRADES DU CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX OU CONTRACTUELS
POSTE BASÉ À BÉTHUNE

Chargé de mission du pilotage de la fiscalité et des dotations (H/F)

LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
3ème Communauté d’Agglomération de France avec 100 communes, la CABBALR s'est dotée d'un projet de territoire structuré autour de 4 priorités :
- renforcer la coopération et soutenir les 100 communes ;
- s'adapter au changement climatique et protéger la nature ;
- garantir le bien vivre ensemble, le bien-être et la proximité sur l'ensemble du territoire ;
- accélérer les dynamiques de transition économique.
Nous rejoindre c'est participer à une nouvelle dynamique tournée vers l’avenir et partager des valeurs managériales fondées sur l'humanisme et la responsabilisation des acteurs.

LE POSTE
Le projet de territoire de la Communauté d’Agglomération s’est fixé un cap, celui de devenir une Agglo 100% durable ! Pour y parvenir, le projet de territoire a été décliné 4 grandes priorités. Des objectifs et des actions ont été définis pour chacune des 4 priorités.
Une prospective financière a été élaborée pour évaluer la soutenabilité des actions à réaliser à échéance 2026.
Dans un contexte de raréfaction et de recherche d’optimisation des ressources, la Communauté d’Agglomération recherche son chargé de mission en charge du pilotage de la fiscalité et des dotations afin de garantir au territoire un niveau de ressources adapté à ses besoins de financement.
Interlocuteur direct des élus, des services des communes et de la Communauté d’Agglomération pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets relevant de la fiscalité, vous êtes associé à la réflexion stratégique en matière de fiscalité mais aussi au pilotage de l’atelier fiscal partagé avec les services et au pilotage de la démarche d’optimisation des ressources fiscales.
Afin de mettre en œuvre le projet de territoire, la Communauté d’Agglomération a entrepris sa réorganisation. La fonction fiscalité est rattachée à la Direction du Pilotage Stratégique et de l’Optimisation des Ressources qui a en outre en charge la gestion de la relation à l’usager, l’évaluation des politiques publiques, l’optimisation des ressources, la coopération financière et fiscale avec les communes, la mutualisation et le financement des projets (FEDER).
Le chargé de mission en charge du pilotage de la fiscalité et des dotations intègrera une équipe composée de 8 agents.

MISSIONS PRINCIPALES :

Contribuer à la réflexion stratégique en matière de fiscalité (assistance à la définition des orientations stratégiques des politiques publiques) :
- Conduire des états des lieux, des audits et des diagnostics pour permettre une évaluation des pistes d’améliorations à proposer
- Traduire les orientations et les priorités politiques en plans d’action ou en projets
- Etablir des argumentaires stratégiques sur les conditions, modalités, contraintes particulières de mise en œuvre de la demande publique
- Exploiter les résultats d’une évaluation, en hiérarchisant les impacts
- Alerter les élus sur les contraintes et les risques liés à un projet ou à une opération
- Formuler et rédiger des rapports d’aide à la décision
- A partir de la demande et des projets politiques, établir des scenarii sur les différentes stratégies possibles [en intégrant les enjeux du développement durable]
- Assister les élus dans la représentation de la communauté d’agglomération
- Contribuer à la réflexion stratégique en matière de péréquation financière et fiscale : FPIC, DSC…

Piloter l’atelier fiscal partagé :
- Fédérer les collaborateurs et les communes autour de la démarche : sensibiliser et mobiliser
- Être en appui, conseiller et accompagner les directions opérationnelles et les communes
- Animer un réseau permettant le partage d’expériences et d’informations
- Jouer le rôle de personne « ressource » et opérer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires en matière de fiscalité
- Organiser et mettre en œuvre la réalisation des actions
- Communiquer sur les objectifs et les résultats de la démarche

Piloter la démarche d’optimisation des ressources fiscales sur le territoire communautaire :
- Proposer des pistes d’optimisation permettant d’accroître le rendement des ressources intercommunales et communales
- Suivre et contrôler les dotations (DGF, dotations de compensation, …) et FPIC
- Mettre en place et développer les outils nécessaires à cette optimisation
- Être l’interlocuteur privilégié des services fiscaux en matière d’optimisation fiscale
- Suivre les contentieux fiscaux éventuels

Evaluer et améliorer la stratégie définie en matière de fiscalité :
- Etablir des rapports et bilans d’activité
- Exploiter les résultats des contrôles et proposer des améliorations
- Valoriser et communiquer sur les résultats

Les missions pourront être amenées à évoluer en fonction des besoins liés à l’évolution des systèmes, services et à l’activité du service.

Missions secondaires / complémentaires :
- Elaborer, animer et suivre le pacte financier et fiscal entre la communauté d’agglomération et ses communes membres
- Préparer, animer et suivre la Commission Intercommunale des Impôts Directs
- Participer aux travaux en lien avec la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées
- Engager et poursuivre une démarche de mutualisation avec les communes

PROFIL :

Vous :
- Disposez d’une formation et/ou d’une expérience dans la fonction publique
- Connaissez l’environnement institutionnel et territorial permettant d’appréhender les process et circuits décisionnels
- Etes titulaire du permis B (indispensable)
- Disposez de connaissances avancées en matière de marchés et de finances publics
- Maîtrisez les outils informatiques, bureautiques et numériques
- Disposez d’un esprit de synthèse et d’analyse
- Avez des qualités rédactionnelles
- Etes une personne autonome, pédagogue et motivée, pour accompagner les élus et les services
- Faites preuve d’aisance relationnelle, d’un très bon sens de la communication et de la transversalité
- Avez le sens de l’initiative et êtes force de proposition
- Faites preuve de patience, de clarté, d’adaptabilité, de polyvalence et de persévérance
- Disposez du sens du service public
- Faites preuve de discrétion professionnelle et du devoir de réserve