Chef de service Affaires Juridiques et Assemblées
Offre n° O065240410000460
Publiée le 10/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Tarbes
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
20/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
• Piloter la gestion des instances politiques internes
• Organiser et gère les deux unités du service et l’activité de la conseillère statutaire
• Conseiller les services et les élus
• Identifier les évolutions majeures notamment juridiques, leurs impacts pour la collectivité
• Participer aux enquêtes administratives
• Organiser et gère les deux unités du service et l’activité de la conseillère statutaire
• Conseiller les services et les élus
• Identifier les évolutions majeures notamment juridiques, leurs impacts pour la collectivité
• Participer aux enquêtes administratives
Missions / conditions d'exercice
• Répartir et planifier les activités du service
• Assister et conseiller les services et les élus, notamment par la réalisation d’études d’opportunité, notamment assister la DRH
• Organiser un pré contrôle de légalité
• Élaborer et suivre les enveloppes budgétaires du service, notamment dans le domaine des assurances
• Enquête administrative :
o Participer à la cellule dédiée
o Mener des enquêtes administratives
• Assister et conseiller les services et les élus, notamment par la réalisation d’études d’opportunité, notamment assister la DRH
• Organiser un pré contrôle de légalité
• Élaborer et suivre les enveloppes budgétaires du service, notamment dans le domaine des assurances
• Enquête administrative :
o Participer à la cellule dédiée
o Mener des enquêtes administratives
Profils recherchés
Compétences :
• Savoir
- Maîtrise du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• Évaluation des risques et identification des zones à risque
-Règles et procédures contentieuses
• Techniques de rédaction contentieuse et pré contentieuse
• Technique juridique
• Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques
- Expertise en droit public appliqué aux collectivités territoriales
- Polyvalence dans les autres domaines juridiques, avec notamment une bonne connaissance des procédures juridictionnelles, du droit de l'action sociale, du droit des assurances et du droit de la propriété intellectuelle.
• Savoir-faire
• Maîtrise de l'outil informatique, notamment pour la gestion administrative dématérialisée des dossiers,
• Aptitude à l’encadrement avérée
• Expertise de la rédaction administrative,
• Très bonnes capacités d'analyse et de synthèse des problématiques juridiques,
• Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
• Savoir-Être
• Être rigoureux et organisé
• Avoir une importante aptitude au dialogue (écoute, aisance, élocution, persuasion)
• Maîtriser les techniques de communication et de négociation
• Être autonome dans l’organisation du travail
• Avoir le sens du travail en équipe
• Savoir faire preuve de réactivité
PRE-REQUIS LIES au POSTE
Agréments indispensables : non
Habilitation : non
Diplôme ou niveau de diplôme attendu sur le poste : niveau 7 (bac + 5)- Formation supérieure en droit, spécialité droit public de préférence
• Savoir
- Maîtrise du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• Évaluation des risques et identification des zones à risque
-Règles et procédures contentieuses
• Techniques de rédaction contentieuse et pré contentieuse
• Technique juridique
• Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques
- Expertise en droit public appliqué aux collectivités territoriales
- Polyvalence dans les autres domaines juridiques, avec notamment une bonne connaissance des procédures juridictionnelles, du droit de l'action sociale, du droit des assurances et du droit de la propriété intellectuelle.
• Savoir-faire
• Maîtrise de l'outil informatique, notamment pour la gestion administrative dématérialisée des dossiers,
• Aptitude à l’encadrement avérée
• Expertise de la rédaction administrative,
• Très bonnes capacités d'analyse et de synthèse des problématiques juridiques,
• Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
• Savoir-Être
• Être rigoureux et organisé
• Avoir une importante aptitude au dialogue (écoute, aisance, élocution, persuasion)
• Maîtriser les techniques de communication et de négociation
• Être autonome dans l’organisation du travail
• Avoir le sens du travail en équipe
• Savoir faire preuve de réactivité
PRE-REQUIS LIES au POSTE
Agréments indispensables : non
Habilitation : non
Diplôme ou niveau de diplôme attendu sur le poste : niveau 7 (bac + 5)- Formation supérieure en droit, spécialité droit public de préférence
Contact
Contact
0562567221
Lien de candidature
Informations complémentaires
Vous n’êtes pas agent du Conseil Départemental 65, pour candidater,
rendez-vous sur le site www.hautespyrenees.fr
Rubrique Le Département – Les offres d’emploi
Référence de l’offre 2024-30-DAF-SAJA-Chef de Service
(CV + Lettre de motivation + copie pièce d’identité + Permis de conduire + Diplôme + dernier arrêté de nomination si candidat titulaire)
Au plus tard le 20 Mai 2024
rendez-vous sur le site www.hautespyrenees.fr
Rubrique Le Département – Les offres d’emploi
Référence de l’offre 2024-30-DAF-SAJA-Chef de Service
(CV + Lettre de motivation + copie pièce d’identité + Permis de conduire + Diplôme + dernier arrêté de nomination si candidat titulaire)
Au plus tard le 20 Mai 2024
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.