Juriste, chargé des affaires foncières et immobilières

Offre n° O067231001238192
Publiée le 11/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté d'agglomération de Haguenau
84 route de strasbourg - BP 10264
67500 Haguenau
Lieu de travail
Haguenau
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
03/05/2024
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant temporairement suite à une disponibilité de courte durée
Durée de la mission
12 mois
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement, sous l'autorité hiérarchique de la Responsable juridique foncier et immobilier, vous aurez pour principales missions :


* Gérer les transactions immobilières
- Assurer l'instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner
- Instruire les propositions d'acquisition, cession, échanges, rétrocession
- Assurer la mise en œuvre des dossiers de gestion foncière avec la responsable juridique (constitution du dossier, négociation et phase administrative)
- Procéder aux formalités d'enregistrement et/ou de publicité foncière
- Assurer le suivi financier des transactions


* Gérer l'occupation du patrimoine en régie Ville et CAH
- Instruire les demandes d'occupation et de mise à disposition des propriétés communales ou communautaires (dont jardins familiaux et foncier agricole) avec les référents opérationnels
- Mettre en œuvre administrativement ces demandes avec la responsable juridique : rédaction de la convention/bail, des décisions s'y rapportant, suivi des formalités de signature et d'enregistrement, mise à jour réglementaire et suivi des échéances...
- Instruire et répondre aux doléances et demandes d'intervention sur site, notamment celles des locataires
- Créer et suivre un tableau de bord des conventions relatives au patrimoine des collectivités


* Gérer les copropriétés
- En lien avec le syndic, organiser l'assemblée générale des copropriétés
- Contrôler les éléments financiers transmis, en lien avec la direction de la construction et du patrimoine
- Participer à l'assemblée générale et procéder au règlement des appels de fonds


* Assurer le suivi des marchés publics de géomètre
- Procéder à la rédaction du cahier des charges pour lancement du marché public, en lien avec le service de la commande publique
- Suivi du marché, notamment au regard des seuils
- Rédiger les ordres de services et tout autre document à chaque commande

* Assurer le suivi budgétaire et comptable
- Préparer et élaborer le budget en lien avec la responsable juridique
- Procéder au contrôle des taxes foncières et des dégrèvements avant paiement
- Procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses et recettes y compris dans le cadre des marchés publics
- Suivre la consommation des crédits et réaliser des bilans réguliers
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement, sous l'autorité hiérarchique de la Responsable juridique foncier et immobilier, vous aurez pour principales missions :


* Gérer les transactions immobilières
Assurer l'instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner
Instruire les propositions d'acquisition, cession, échanges, rétrocession
Assurer la mise en œuvre des dossiers de gestion foncière avec la responsable juridique (constitution du dossier, négociation et phase administrative)
Procéder aux formalités d'enregistrement et/ou de publicité foncière
Assurer le suivi financier des transactions


* Gérer l'occupation du patrimoine en régie Ville et CAH
Instruire les demandes d'occupation et de mise à disposition des propriétés communales ou communautaires (dont jardins familiaux et foncier agricole) avec les référents opérationnels
Mettre en œuvre administrativement ces demandes avec la responsable juridique : rédaction de la convention/bail, des décisions s'y rapportant, suivi des formalités de signature et d'enregistrement, mise à jour réglementaire et suivi des échéances...
Instruire et répondre aux doléances et demandes d'intervention sur site, notamment celles des locataires
Créer et suivre un tableau de bord des conventions relatives au patrimoine des collectivités


* Gérer les copropriétés
En lien avec le syndic, organiser l'assemblée générale des copropriétés
Contrôler les éléments financiers transmis, en lien avec la direction de la construction et du patrimoine
Participer à l'assemblée générale et procéder au règlement des appels de fonds


* Assurer le suivi des marchés publics de géomètre
Procéder à la rédaction du cahier des charges pour lancement du marché public, en lien avec le service de la commande publique
Suivi du marché, notamment au regard des seuils
Rédiger les ordres de services et tout autre document à chaque commande

* Assurer le suivi budgétaire et comptable
Préparer et élaborer le budget en lien avec la responsable juridique
Procéder au contrôle des taxes foncières et des dégrèvements avant paiement
Procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses et recettes y compris dans le cadre des marchés publics
Suivre la consommation des crédits et réaliser des bilans réguliers
Profils recherchés
* Expertise immobilière et foncière souhaitée
* Compétence en droit notamment des collectivités territoriales, droit des contrats, droit de l'urbanisme
* Maitrise des outils bureautiques et facilité à appréhender les logiciels métier
* Connaissance des règles de finances, comptabilité publique et marchés publics
* Capacités rédactionnelles, d'organisation et de priorisation
* Capacités d'analyse
* Esprit d'équipe, qualités relationnelles et capacité à rendre compte
* Rigueur, autonomie, gestion des priorités,
* Réactivité et aptitude à gérer des situations d'imprévus,

Contact

Contact
0388906856
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires : Marine KLETHI, Responsable juridique immobilier et foncier – Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement, tél : 03 88 90 67 74. Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation), à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, B.P. 10249, 67504 HAGUENAU CEDEX, ou sur le site internet : www.agglo-haguenau.fr - rubrique agglomération / recrutement

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.