Chargé(e) des affaires juridiques
Offre n° O069240503000620
Publiée le 03/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
CRAPONNE
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
02/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
LA VILLE DE CRAPONNE RECRUTE UN(E) CHARGE(E) DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Au sein de la Métropole de Lyon, la commune de Craponne (près de 12 000 habitants) connaît un développement démographique confirmé depuis maintenant plus de vingt ans.
Toute l'action municipale est dédiée à la qualité du cadre de vie des habitants et à l'amélioration continue de son activité économique.
Rejoignez une équipe motivée et déterminée à donner du sens à la proximité et l'engagement public.
Au sein de la Métropole de Lyon, la commune de Craponne (près de 12 000 habitants) connaît un développement démographique confirmé depuis maintenant plus de vingt ans.
Toute l'action municipale est dédiée à la qualité du cadre de vie des habitants et à l'amélioration continue de son activité économique.
Rejoignez une équipe motivée et déterminée à donner du sens à la proximité et l'engagement public.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe, responsable des affaires juridiques, vous êtes chargé(e) de la préparation administrative et juridique du conseil municipal, vous assurez la sécurisation des actes et procédures, le suivi du marché des assurances et apportez conseil et expertise sur toutes les questions juridiques.
1 Préparation et suivi du conseil municipal :
- Préparation de l’ordre du jour
- Accompagnement des services pour la rédaction des délibérations et annexes
- Gestion des commissions municipales
- Participation aux séances du conseil municipal et élaboration du PV de séance
- Exécution et suivi des formalités post conseil
2 Sécurisation juridique des actes et procédures, conseil et expertise
- Pré-contrôle des actes de la collectivité
- Suivi des conventions
- Appui juridique aux services, conseil et expertise
- Veille réglementaire et jurisprudentielle
3 Suivi du marché d’assurances
- Instruction et suivi des déclarations de sinistres : analyse de la pertinence de la déclaration, constitution du dossier, déclaration du sinistre auprès des assureurs, suivi du recouvrement des indemnités
- Mise à jour des contrats (entrées/sorties de biens)
Missions annexes :
- Suivi de l’archivage de la collectivité
- Planification des réunions, prise de rendez-vous, réservation de salles
- Gestion de la boite mail
- Etablissement de bons de commande
1 Préparation et suivi du conseil municipal :
- Préparation de l’ordre du jour
- Accompagnement des services pour la rédaction des délibérations et annexes
- Gestion des commissions municipales
- Participation aux séances du conseil municipal et élaboration du PV de séance
- Exécution et suivi des formalités post conseil
2 Sécurisation juridique des actes et procédures, conseil et expertise
- Pré-contrôle des actes de la collectivité
- Suivi des conventions
- Appui juridique aux services, conseil et expertise
- Veille réglementaire et jurisprudentielle
3 Suivi du marché d’assurances
- Instruction et suivi des déclarations de sinistres : analyse de la pertinence de la déclaration, constitution du dossier, déclaration du sinistre auprès des assureurs, suivi du recouvrement des indemnités
- Mise à jour des contrats (entrées/sorties de biens)
Missions annexes :
- Suivi de l’archivage de la collectivité
- Planification des réunions, prise de rendez-vous, réservation de salles
- Gestion de la boite mail
- Etablissement de bons de commande
Profils recherchés
Compétences :
- Connaissances en droit public
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales et en particulier des règles relatives à leurs instances
- Qualité rédactionnelles et relationnelles
- Rigueur, Sens de l’organisation et de la priorisation
- Discrétion
- Capacité d’anticipation
- Goût pour le travail en transversalité
- Maîtrise des outils informatiques
- Disponibilité
- Connaissances en droit public
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales et en particulier des règles relatives à leurs instances
- Qualité rédactionnelles et relationnelles
- Rigueur, Sens de l’organisation et de la priorisation
- Discrétion
- Capacité d’anticipation
- Goût pour le travail en transversalité
- Maîtrise des outils informatiques
- Disponibilité
Contact
Contact
0478578282
Informations complémentaires
Adresser candidature à Mme Laurence PERONNET, DRH :
lperonnet@mairie-craponne.fr
lperonnet@mairie-craponne.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.