Chargé de mission -Urbanisme Réglementaire (H/F)

Offre n° O071240401379812
Publiée le 23/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
LE GRAND CHALON
23 Avenue Georges Pompidou
71100 Chalon sur saone
Agglomération de 117000 habitants dont
chalon-sur-saône ville centre est classée ville d'art et d'histoire
et dispose du label ville européenne du sport
centre universitaire
second pôle économique de bourgogne
offre un cadre de vie chaleureux dans un environnement naturel préservé
idéalement situé sur l'axe paris/méditerranée
Lieu de travail
Chalon-sur-Saône
Poste à pourvoir le
26/05/2024
Date limite de candidature
26/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Le Grand Chalon est ... La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire, le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants.Stratégiquement positionné en France et en Europe au coeur d'un réseau routier, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation géographique privilégiée. Mobilisé pour le développement économique du territoire, Le Grand Chalon porte un positionnement volontariste pour « l'Industrie du Futur » et fait vivre ses labels « Territoire d'Industrie » et « Sites Industriels Clés en Main ». Territoire de projets reconnu pour la qualité de vie de ses habitants, Le Grand Chalon agit avec ambition en matière d'économie, transition écologique, petite enfance et enseignement supérieur, mais aussi sports, culture et tourisme.
Missions / conditions d'exercice
Recherche pour LA DIRECTION ACTION TERRITORIALE Un Chargé de Mission Urbanisme Réglementaire (h/f)(Filière Administrative - Cadre d'emplois Rédacteurs - Catégorie B)Au sein d'une équipe de 11 personnes et rattaché à la Cheffe du Service, Vous êtes en relation permanente avec les Maires, les services des communes et les pétitionnaires. Vous intervenez sur deux domaines : l'instruction des autorisations du droit des sols ainsi que la veille et le suivi juridique en matière d'urbanisme règlementaire. En tant que Chargé de mission juridique urbanisme règlementaire :- Vous assurez une veille juridique sur l'évolution de la réglementation ;- Vous organisez et assurez le contrôle juridique des autorisations d'urbanisme et le contentieux qui en découle en lien avec le service juridique de la collectivité ;- Vous accompagnez les communes pour la mise en oeuvre des actions de police de l'urbanisme ;- Vous suivez les recours en appui aux communes ;- Vous apportez votre avis lors des révisions de documents d'urbanisme.En tant qu'Instructeur Droit des Sols : - Vous accueillez et conseillez les personnes présentant un avant -projet sur la faisabilité de l'aménagement ; - Vous Instruisez et suivez les dossiers de demande d'autorisations d'urbanisme sur plusieurs communes et les dossiers de demande d'enseignes, pré enseignes et publicité dans les communes dotées d'un Règlement Local de Publicité : · Examen et instruction des dossiers de demande et premières vérifications ; · Notification des délais d'instruction et préparation des incomplets ;· Préparation des arrêtés de décisions ;· Travail en transversalité avec l'Architecte des Bâtiments de France et/ou le service juridique ;· Archivage des dossiers d'instruction auprès des communes.
Profils recherchés
- De formation initiale bac +3 à bac +5, domaine juridique en matière d'urbanisme ou expérience sur poste similaire ;- Analyse de différents types de plans et documents d'urbanisme ;- Maîtrise des procédures d'urbanisme réglementaire, connaissance juridique en droit de l'urbanisme et droit privé ;- Maitrise de l'outil bureautique, connaissance des logiciels SIG et OXALIS appréciée ;- Aisance rédactionnelle et orale ;- Aptitude à travailler en équipe, capacité d'écoute et de concertation

Contact

Informations complémentaires
Merci de candidater via le lien de redirection

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.