instructeur foncier
Offre n° O074240503000836
Publiée le 03/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
MAGLAND
Poste à pourvoir le
29/08/2024
Date limite de candidature
02/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-8 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Placé sous l'autorité du responsable du pole Urbanisme-foncier-marchés publics, l'instructeur foncier assurera la gestion des affaires foncières et du patrimoine locatif de la commune
Poste à temps complet. Possibilité de travailler sur 4.5 jours.
Traitement indiciaire + IFSE + CIA + 13ème mois
titres restaurant et participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Poste à temps complet. Possibilité de travailler sur 4.5 jours.
Traitement indiciaire + IFSE + CIA + 13ème mois
titres restaurant et participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Missions / conditions d'exercice
1- Gestion des affaires foncières :
Mettre en œuvre les projets d'aménagement et la politique foncière
Constituer et suivre les dossiers d'acquisition, de vente et de constitution de servitudes et conventions
Instruire les DIA
Réaliser les procédures de déclassements
Élaborer les permissions de voirie, alignements, bornages en phase amiable et judiciaire
Rédiger des compromis et promesses de vente
Effectuer le classement/déclassement des bâtiments
Mettre en Oeuvre les procédures de déplacement, correction d'assiette, occupation et régularisation en matière de chemins ruraux
Rédiger les délibérations à présenter au conseil municipal
2/ Gestion du patrimoine locatif :
Rédiger les baux, gérer les contentieux et recouvrements de loyers impayés
Effectuer les visites d’état des lieux
Régulariser les occupations sans titre
3/ Référent interne du logement des travailleurs saisonniers en secteur de commune touristique
4/ Gestion des licences IV
5/ Instruire les certificats d'urbanisme et les notifier
6/ Gestion des carrières
Rédiger les conventions, s'assurer de la transmission des cubages extraits par les géomètres, établir et suivre les contrats de fortage
7/ Établissement et suivi du budget su service foncier
8/ Participation et suivi de la commission urbanisme/foncier
Mettre en œuvre les projets d'aménagement et la politique foncière
Constituer et suivre les dossiers d'acquisition, de vente et de constitution de servitudes et conventions
Instruire les DIA
Réaliser les procédures de déclassements
Élaborer les permissions de voirie, alignements, bornages en phase amiable et judiciaire
Rédiger des compromis et promesses de vente
Effectuer le classement/déclassement des bâtiments
Mettre en Oeuvre les procédures de déplacement, correction d'assiette, occupation et régularisation en matière de chemins ruraux
Rédiger les délibérations à présenter au conseil municipal
2/ Gestion du patrimoine locatif :
Rédiger les baux, gérer les contentieux et recouvrements de loyers impayés
Effectuer les visites d’état des lieux
Régulariser les occupations sans titre
3/ Référent interne du logement des travailleurs saisonniers en secteur de commune touristique
4/ Gestion des licences IV
5/ Instruire les certificats d'urbanisme et les notifier
6/ Gestion des carrières
Rédiger les conventions, s'assurer de la transmission des cubages extraits par les géomètres, établir et suivre les contrats de fortage
7/ Établissement et suivi du budget su service foncier
8/ Participation et suivi de la commission urbanisme/foncier
Profils recherchés
Expérience minimale de 3 ans en instruction foncière
Maitrise du droit foncier, du droit rural, et du droit de l'environnement
Organisation rigueur
capacités relationnelles et rédactionnelles
Esprit d'équipe
Maitrise du droit foncier, du droit rural, et du droit de l'environnement
Organisation rigueur
capacités relationnelles et rédactionnelles
Esprit d'équipe
Contact
Contact
0450894811
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à adresser à l'attention de Monsieur le Maire soit :
- par courrier à MAIRIE DE MAGLAND, 1021 rue nationale 74300 MAGLAND
-par courriel à rh@magland.fr
- par courrier à MAIRIE DE MAGLAND, 1021 rue nationale 74300 MAGLAND
-par courriel à rh@magland.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.