Juriste Etudes et Contentieux (F/H)

Offre n° O077240401379861
Publiée le 24/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
MELUN Conseil Départemental de Seine et Marne
Hôtel du Département 12 rue Saints Pères
77000 MELUN
Lieu de travail
Melun
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
25/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction Générale adjointe de l'Administration et des Ressources (DGAR) regroupe les fonctions ressources du Département, garantes du bon fonctionnement de l'administration et d'une conduite efficiente des projets portés par l'Exécutif départemental. Soucieuse d'accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle contribue activement à la modernisation de l'administration via le portage de projets structurants et innovants : en témoignent notamment la création récente d'une direction de l'achat public, la mise en oeuvre d'un projet managérial ambitieux ou parmi les nombreux projets informatiques et numériques, les chantiers de dématérialisation en cours, tous secteurs d'activités confondus.
Nous recrutons actuellement pour la Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques (DAPAJ) un Juriste études et contentieux F/H dans le cadre d'un emploi permanent et dont le poste est basé à Melun.
Au sein du Service Juridique et Assurances, composé de 6 juristes, de 3 gestionnaires des assurances et d'une cheffe de service, le poste de juriste à pourvoir exercera plus particulièrement ses fonctions sur le secteur assurances, dont les missions sont les suivantes :
- Rechercher, proposer et mettre en oeuvre, à travers la passation des marchés et la gestion des contrats d'assurance, la meilleure couverture en assurance possible en adaptant les garanties aux risques générés par les activités de la collectivité ;
- Assurer la gestion des sinistres afin, d'une part, d'obtenir la meilleure indemnisation possible en cas de dommages subis par le Département et, d'autre part, de défendre au mieux le Département devant les assureurs et les juridictions lorsque sa responsabilité est mise en cause ;
- Prendre part aux réunions d'expertise, en tant que de besoin, aux côtés des équipes mobilisés ;
- Mettre en oeuvre les actions de sensibilisation et de prévention des risques auprès des directions afin de diminuer les sinistres ;
- Assurer la gestion des référés préventifs devant les juridictions.
Missions / conditions d'exercice
Vous accompagnerez la cheffe de service tant sur la gestion des contrats d'assurances que sur que sur l'instruction des contentieux indemnitaires, en demande et en défense.
A ce titre, vous serez en appui fonctionnel des trois gestionnaires des assurances en cas de besoin d'expertises juridiques particulières ou de situations spécifiques nécessitant une vérification en termes de garanties :
- Vous piloterez la passation des marchés d'assurances répondant aux besoins des activités départementales puis gérerez le portefeuille d'assurances de la collectivité
- Vous serez en charge du suivi des contentieux indemnitaires en lien avec le contrat responsabilité civile.
- Vous veillerez à la bonne gestion des dossiers de sinistres déclarés en s'assurant de l'obtention des indemnisations dues au Département, et participerez à ce titre, en cas de besoin, aux réunions d'expertise.
- Vous assurerez une assistance particulière sur les contrats de dommages-ouvrages contractés par la direction de l'architecture des bâtiments et des collèges.
- Vous assurerez le suivi des référés préventifs.
- En complément de votre expertise avérée en matière d'assurances, vous pourrez, à titre accessoire, réaliser d'autres études juridiques sur des questions diverses au bénéfice des directions.

Poste ouvert aux contractuels dans le cadre d'un CDD d'un ou trois ans.
- Titres restaurant
- 25 CA et 24 RTT (sur la base de 39 heures hebdomadaires) 
- Participation employeur à la mutuelle/prévoyance et aux frais de transport à hauteur de 75 % de votre pass Navigo
- Parking gratuit
- Gare à proximité (à 25 min de Paris gare de Lyon)
- Prestations sociales et COS
- Offres de formations innovantes
- Parcours managérial
- Ecole des métiers
- Accompagnement aux concours
- Télétravail possible après une période d'intégration
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels
- Le Département est ouvert à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des travailleurs en situation de handicap.
Profils recherchés
Diplômé(e) de l'enseignement supérieur en droit public, avec le cas échéant une spécialisation ou une expérience en assurances.
Idéalement, vous avez une expérience au sein d'une collectivité territoriale ou du secteur public dans son ensemble.
Vos atouts :
Vous savez analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptés ;
Vous savez analyser les données liées aux contrats et optimiser le portefeuille d'assurances, évaluer les responsabilités dans le cas de sinistres ;
Vous avez une capacité à vous adapter et à anticiper ;
Vous savez faire preuve de discrétion, de confidentialité et avez le sens du contact ;
Vous maitrisez l'outil informatique en particulier Word et Excel.

Contact

Informations complémentaires
Magali GARINET

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.