CHARGÉ DE MISSION CONTENTIEUX ET VEILLE JURIDIQUE (H/F)
Offre n° O085240201364411
Publiée le 30/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VENDEE LA ROCHE-SUR-YON
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-Sur-Yon cedex 9
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-Sur-Yon cedex 9
Site web de l'employeur
Lieu de travail
La Roche-Sur-Yon
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
30/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Le Pôle Solidarités et Famille développe les actions sociales pour accompagner les Vendéens à tous les âges de la vie. L'accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans la dignité, la protection des plus vulnérables, notamment les enfants, l'insertion et l'emploi sont des questions quotidiennes auxquelles ce Pôle s'attache à apporter des réponses nouvelles et concrètes.
Composée de trois directions, d'un Foyer de l'Enfance et d'une Maison Vendée Autonomie, ce Pôle regroupe plus de 1 000 agents et gère un budget de près de 300M€ par an.
Concernant le public âgé, les accompagnements par les services du Département sont principalement mis en œuvre par la Maison Vendée Autonomie qui intervient prioritairement pour un public âgé et en situation de handicap présentant une perte ou un risque de perte d'autonomie.
La Maison Vendée Autonomie est chargée d'impulser, d'organiser et de coordonner la mise en œuvre de la politique en faveur de l'autonomie.
Cette Direction, actuellement, s'articule autour de 6 services et d'une unité :
- Service Accueil 360
- Service instruction et gestion des droits
- Service évaluation et accompagnement des personnes âgées
- Service évaluation et accompagnement des personnes handicapées
- Service ressources et budget
- Service offre d'accueil et d'accompagnement
- Unité médicale Handicap
Avec un effectif de 23 agents, le Service Ressources et Budget, service transversal à la Maison Vendée Autonomie, se compose de 2 unités stratégiques :
- L'Unité Budget et administration, en charge de la préparation et du suivi du budget de l'autonomie, 1er budget du Département (216 M€) et du budget de fonctionnement de la MDPH (4 M€)
- L'Unité Ressources : Unité stratégique de co-construction des réponses numériques et juridiques au service des professionnels de la MVA
Composée de trois directions, d'un Foyer de l'Enfance et d'une Maison Vendée Autonomie, ce Pôle regroupe plus de 1 000 agents et gère un budget de près de 300M€ par an.
Concernant le public âgé, les accompagnements par les services du Département sont principalement mis en œuvre par la Maison Vendée Autonomie qui intervient prioritairement pour un public âgé et en situation de handicap présentant une perte ou un risque de perte d'autonomie.
La Maison Vendée Autonomie est chargée d'impulser, d'organiser et de coordonner la mise en œuvre de la politique en faveur de l'autonomie.
Cette Direction, actuellement, s'articule autour de 6 services et d'une unité :
- Service Accueil 360
- Service instruction et gestion des droits
- Service évaluation et accompagnement des personnes âgées
- Service évaluation et accompagnement des personnes handicapées
- Service ressources et budget
- Service offre d'accueil et d'accompagnement
- Unité médicale Handicap
Avec un effectif de 23 agents, le Service Ressources et Budget, service transversal à la Maison Vendée Autonomie, se compose de 2 unités stratégiques :
- L'Unité Budget et administration, en charge de la préparation et du suivi du budget de l'autonomie, 1er budget du Département (216 M€) et du budget de fonctionnement de la MDPH (4 M€)
- L'Unité Ressources : Unité stratégique de co-construction des réponses numériques et juridiques au service des professionnels de la MVA
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Sous l'autorité hiérarchique du chef de service ressources et budgets de la Maison Vendée Autonomie, vous serez chargé (e) de :
* Suivre les démarches de contentieux administratifs et judiciaires :
o Constituer les dossiers liés aux affaires contentieuses,
o Pour les contentieux judiciaires :
- Rédiger les mémoires en défense,
- Assurer le contradictoire auprès des parties de l'Instance (usagers/ avocats),
- Elaborer des procédures de référence
* Assurer une veille juridique à l'attention de l'ensemble des services de la Maison Vendée Autonomie, sur l'ensemble des sujets afférents à la gérontologie et au handicap
* Apporter un appui auprès des services dans le suivi des recours non contentieux (Recours Administratifs Préalables Obligatoires)
* Réaliser annuellement un bilan d'activité du contentieux, le présenter à la COMEX et l'adresser à la Direction Juridique du Département
* Contribuer au suivi des différentes conventions qui lient la MVA et ses partenaires
Vous travaillez en transversalité avec les services de la MVA, les Directions ressources du Département et les partenaires externes (CPAM, CAF, CNSA...)
Missions annexes :
* Représenter le Département auprès des partenaires institutionnels
* Apporter une expertise technique sur tout sujet ou projet de la Maison Vendée Autonomie nécessitant une expertise juridique
Conditions de travail :
* Lieu d'affectation : Maison Vendée Autonomie,
* Résidence administrative : La Roche-sur-Yon
* Quotité de travail : temps plein
Sous l'autorité hiérarchique du chef de service ressources et budgets de la Maison Vendée Autonomie, vous serez chargé (e) de :
* Suivre les démarches de contentieux administratifs et judiciaires :
o Constituer les dossiers liés aux affaires contentieuses,
o Pour les contentieux judiciaires :
- Rédiger les mémoires en défense,
- Assurer le contradictoire auprès des parties de l'Instance (usagers/ avocats),
- Elaborer des procédures de référence
* Assurer une veille juridique à l'attention de l'ensemble des services de la Maison Vendée Autonomie, sur l'ensemble des sujets afférents à la gérontologie et au handicap
* Apporter un appui auprès des services dans le suivi des recours non contentieux (Recours Administratifs Préalables Obligatoires)
* Réaliser annuellement un bilan d'activité du contentieux, le présenter à la COMEX et l'adresser à la Direction Juridique du Département
* Contribuer au suivi des différentes conventions qui lient la MVA et ses partenaires
Vous travaillez en transversalité avec les services de la MVA, les Directions ressources du Département et les partenaires externes (CPAM, CAF, CNSA...)
Missions annexes :
* Représenter le Département auprès des partenaires institutionnels
* Apporter une expertise technique sur tout sujet ou projet de la Maison Vendée Autonomie nécessitant une expertise juridique
Conditions de travail :
* Lieu d'affectation : Maison Vendée Autonomie,
* Résidence administrative : La Roche-sur-Yon
* Quotité de travail : temps plein
Profils recherchés
Profil souhaité :
* De formation Master 2 en droit public, droit de l'aide et de l'action sociale, droit des personnes et de la famille.
* Expérience de 3 ans minimum en gestion des contentieux administratifs et judiciaires.
* Maitrise des règles et des procédures contentieuses
* Connaissance confirmée des politiques publiques relatives au handicap et des dispositifs en faveur des personnes âgées ; maîtrise de l'environnement médico-social afférant
* Connaissance de l'environnement territorial (fonctionnement, circuits décisionnels) et des axes stratégiques du Conseil départemental en matière d'action sociale
* Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) ainsi que des outils de veille et de recherche juridique
Qualités essentielles requises :
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Qualités rédactionnelles et oratoires
* Fortes aptitudes relationnelles (sens de l'écoute, de la négociation et de la pédagogie)
* Rigueur, méthode et sens de l'organisation (capacité à anticiper et prioriser)
* Capacité à travailler en équipe et en transversalité
* De formation Master 2 en droit public, droit de l'aide et de l'action sociale, droit des personnes et de la famille.
* Expérience de 3 ans minimum en gestion des contentieux administratifs et judiciaires.
* Maitrise des règles et des procédures contentieuses
* Connaissance confirmée des politiques publiques relatives au handicap et des dispositifs en faveur des personnes âgées ; maîtrise de l'environnement médico-social afférant
* Connaissance de l'environnement territorial (fonctionnement, circuits décisionnels) et des axes stratégiques du Conseil départemental en matière d'action sociale
* Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) ainsi que des outils de veille et de recherche juridique
Qualités essentielles requises :
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Qualités rédactionnelles et oratoires
* Fortes aptitudes relationnelles (sens de l'écoute, de la négociation et de la pédagogie)
* Rigueur, méthode et sens de l'organisation (capacité à anticiper et prioriser)
* Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Contact
Contact
0228858488
Lien de candidature
Informations complémentaires
Jury de recrutement prévu le 26 juin 2024
Rejoindre Le Département de la Vendée, c'est faire partie d'une collectivité où vous pourrez bénéficier de :
Une rémunération intégrant une part de régime indemnitaire, ainsi que des primes annuelles,
Une gestion du temps de travail attentive aux équilibres personnels, (plages horaires fixes + variables),
Un accompagnement individualisé des parcours de formation pour vous rendre acteur de votre carrière professionnelle,
25 jours de congés et 22 jours de RTT,
Une possibilité de télétravail,
Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET),
Des titres restaurant,
Une participation mensuelle sur votre cotisation mutuelle et prévoyance,
Une participation aux abonnements de transports (train, bus), à hauteur de 75 %,
Prestations d Actions Sociales (CNAS/FDAS)
Accès à l'Association sportive du Département (plusieurs disciplines),
La possibilité de visiter gratuitement les sites du Département grâce au Pass Ambassadeur.
Embarquez avec nous !
Renseignements complémentaires :
Contact service : M. François MENIER, Directeur au 02 28 85 88 80 ou M. Clément CHINOUR, Directeur adjoint au 02 28 85 71 91
Contact DRH : Mme Charlotte de SAINT-GILLES, Chargée du recrutement au 02 28 85 84 88
Merci d'adresser votre candidature (Lettre de motivation + CV + prétentions salariales) et pour les titulaires de la Fonction Publique, le dernier arrêté de situation ou attestation de réussite au concours + 3 dernières évaluations professionnelles, en ligne avant le 31 mai 2024, offre G24/050.
Rejoindre Le Département de la Vendée, c'est faire partie d'une collectivité où vous pourrez bénéficier de :
Une rémunération intégrant une part de régime indemnitaire, ainsi que des primes annuelles,
Une gestion du temps de travail attentive aux équilibres personnels, (plages horaires fixes + variables),
Un accompagnement individualisé des parcours de formation pour vous rendre acteur de votre carrière professionnelle,
25 jours de congés et 22 jours de RTT,
Une possibilité de télétravail,
Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET),
Des titres restaurant,
Une participation mensuelle sur votre cotisation mutuelle et prévoyance,
Une participation aux abonnements de transports (train, bus), à hauteur de 75 %,
Prestations d Actions Sociales (CNAS/FDAS)
Accès à l'Association sportive du Département (plusieurs disciplines),
La possibilité de visiter gratuitement les sites du Département grâce au Pass Ambassadeur.
Embarquez avec nous !
Renseignements complémentaires :
Contact service : M. François MENIER, Directeur au 02 28 85 88 80 ou M. Clément CHINOUR, Directeur adjoint au 02 28 85 71 91
Contact DRH : Mme Charlotte de SAINT-GILLES, Chargée du recrutement au 02 28 85 84 88
Merci d'adresser votre candidature (Lettre de motivation + CV + prétentions salariales) et pour les titulaires de la Fonction Publique, le dernier arrêté de situation ou attestation de réussite au concours + 3 dernières évaluations professionnelles, en ligne avant le 31 mai 2024, offre G24/050.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.