Instructeur des autorisations d'urbanisme

Offre n° O087240418000461
Publiée le 18/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
MAIRIE DE LIMOGES (CB)
9 PLACE LEON BETOULLE
87031 LIMOGES CEDEX
Lieu de travail
LIMOGES CEDEX
Poste à pourvoir le
21/06/2024
Date limite de candidature
20/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Un poste d’instructeur des autorisations d'urbanisme est à pourvoir à la direction stratégie urbaine et urbanisme réglementaire, droit des sols.

Les agents seront placés sous l’autorité du chef de service et auront les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Instruire des demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Vérifier la cohérence du projet au regard des documents cadres (Code de l’Urbanisme, PLU, ZPPAUP…) ;
- S’assurer de la complétude administrative et technique des dossiers et vérifier le respect des procédures et règles d’urbanismes ;
- Définir les consultations requises, solliciter les avis afférents et proposer un avis de décisions ;
- Rédiger des arrêtés de décisions et des courriers inhérents à l’instruction de tout dossier d’autorisation d’urbanisme.

Renseigner et assister les usagers :
- Rédiger les courriers généraux relatifs au droit des sols ;
- Accueillir, orienter et renseigner le public ;
- Renseigner les usagers pour la préparation et le suivi des dossiers ;
- Suggérer des solutions alternatives pour les projets incompatibles avec la règle.

Assurer une veille juridique :
- Consulter les ouvrages et sources d’information relatifs aux textes et aux jurisprudences ;
- Mutualiser avec le service les acquis, les expériences et les savoir-faire ;
- Participer, le cas échéant, à la rédaction d’une question écrite destinée à un conseil juridique.

Contrôler la conformité des travaux :
- Vérifier sur place et dans les délais légaux la conformité de travaux des permis de construire ;
- Constater les travaux non-autorisés et assurer le suivi administratif des dossiers, suivi des déclarations d’ouverture de chantier, des déclarations d’achèvement et de conformité, rédaction des certificats de conformité, rédaction des courriers afférents ainsi que des rapports d’infractions avérées.
Profils recherchés
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives.
- Maîtriser les procédures et règles d’urbanisme et savoir appréhender la réglementation.
- Expérience dans le domaine souhaitée.
- Expérience en matière de planification et/ou aménagement urbain appréciée.
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans ses contextes réglementaire institutionnel et environnemental.
- Posséder de bonnes qualités rédactionnelles et savoir synthétiser.
- Savoir gérer les échéances et les priorités, être organisé, rigoureux et réactif.
- Posséder de bonnes qualités relationnelles : discrétion, écoute, empathie.
- Rigueur.

Contact

Contact
0555454961
Informations complémentaires
Les agents intéressés par ce poste peuvent contacter pour tous renseignements Mme Nathalie VALADE au 05.55.45.49.88.

Merci de bien vouloir adresser votre candidature par voie dématérialisée à l'aide du lien ci-dessus.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.