Responsable du service urbanisme réglementaire et stratégie foncière

Offre n° O089240404000363
Publiée le 04/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS
6 bis place du maréchal leclerc - bp 58
89010 Auxerre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Auxerre
Poste à pourvoir le
04/06/2024
Date limite de candidature
04/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Ce poste a pour objectif de renforcer le service en charge de l'urbanisme réglementaire, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie et la gestion foncière de la Ville d’Auxerre (VA) et de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA), dans un contexte actuel de forte évolution pour le territoire (PLUiHM en cours d’élaboration, lancement de la révision du PSMV, PPRI en cours de révision, différents projets d'aménagements en enjeux et travaux en cours...).
Missions / conditions d'exercice
• Urbanisme réglementaire :
- Renforcer, superviser et organiser l'activité du service urbanisme réglementaire, en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des communes adhérentes (24 dont la VA), de l'accueil et du conseil des pétitionnaires en amont du dépôt de leur demande (service composé de 2 agents d’accueil et 5 instructeurs)
- Assurer l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en soutien aux instructeurs (notamment en cas de dossiers complexes, de surcroît d'activité, de nécessités de service), l'accueil et le conseil préalable des pétitionnaires,
- Superviser le suivi des procédures réglementaires liées à l'élaboration ou l'évolution des documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux en lien avec la direction déléguée stratégie urbaine, planification et syndicats mixtes (révision/modification des PLU en cours, élaboration en cours du PLUiHM, Plan de sauvegarde et de mise en valeur en cours de révision, Plan de Prévention des Risques d'Inondation en cours de révision, etc.)
- Superviser la cohérence des projets des acteurs privés de la construction avec la politique urbaine de la VA et la CAA et suivi des projets d'aménagement/travaux, (impliquant un travail étroit avec la direction déléguée stratégie urbaine, planification et syndicats mixtes et les directions/services en charge des travaux, réseaux, voiries, etc.)
- Assurer le pilotage du RIL
- Veille juridique et suivi des procédures contentieuses en lien avec la direction déléguée et les services associés, service juridique et police municipale (Infraction d'urbanisme, interruption de travaux...)

• Stratégie foncière :
- Renforcer, superviser et organiser l’activité du service foncier et publicité (composé d’un responsable et d’un agent)
- Mettre en place la politique foncière de la VA et CAA dans le cadre du suivi des objectifs fixés dans le projet d’administration et le projet de territoire,
- Superviser la gestion et l'exercice éventuel du droit de préemption urbain ou ENS,
- Superviser les procédures de cessions et acquisitions amiables ou contentieuses (DUP, expropriation, etc.) et mise à disposition de foncier, avec les différents partenaires (directions/services, pôle domanial, géomètre, notaire, etc.)
- Superviser les dispositifs contractuels (Etablissement Public Foncier, SAFER, conventions, etc.)
- Superviser les procédures de mise à jour du domaine public (classement/déclassement, aliénation ...) et privé de la VA et de la CAA
- Suivre les procédures administratives et rédiger les actes dans les domaines de compétences susvisés (délibération, décision, arrêtés, convention, etc.)
- Superviser la mise en œuvre du RLPi, l’instruction des autorisations enseignes/publicités et le suivi de la TLPE

- Assister et conseiller la directrice déléguée, la directrice, la direction générale et les élus concernés dans la mise en œuvre du projet de territoire
- Assurer la gestion administrative, budgétaire et juridique
- Mettre en place des marchés publics
- Assurer la gestion des ressources humaines du service (10 agents)
Profils recherchés
Profil du poste :
Permis VL
Habilitation : assermentation dans le cadre des infractions au titre du code de l’urbanisme et de l’environnement

Profils recherchés :
- Formation en aménagement (géographie, urbanisme) et/ou en droit
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et de l’aménagement (droit des sols, construction et habitation, droit de la propriété, droit de la domanialité publique, etc.) et leurs évolutions
- Maîtriser les règles budgétaires et comptables ainsi que les modalités du code des marchés publics
- Maîtriser les techniques de communication et de négociation
- Connaissances ou pratique d'outils SIG
- Posséder une aptitude au management d’équipe
- Savoir travailler en mode projet
- Savoir travailler en équipe et en transversalité
- Savoir faire preuve de rigueur et d’organisation
- Disposer de qualités relationnelles et rédactionnelles
- Disposer de capacités d’adaptation
- Posséder le sens de l’initiative et des priorités
- Savoir faire preuve d’écoute

Contact

Contact
0386724440
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation demandés

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.