Instructeur du Droit des Sols

Offre n° O091240419000995
Publiée le 19/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Mairie de RIS-ORANGIS
Place du Général de Gaulle
91131 RIS ORANGIS CEDEX
Commune de 29 000 habitants (Essonne) proche de Paris et desservie par 3 gares, l'A6 et la RN 7
Lieu de travail
RIS ORANGIS CEDEX
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
18/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Accueillir, informer et orienter le public (pétitionnaires, constructeurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, promoteurs…)

Accompagner et traduire les projets de construction dans le cadre réglementaire en vigueur.

Collaborer à la conception des projets du service
Missions / conditions d'exercice
- Accueillir (téléphonique et physique) informer et orienter le public :
 Conseiller et accompagner le public (habitants, pétitionnaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs, promoteurs…) dans les démarches d’urbanisme (explication des règles du PLU, impact des projets de construction…).
 Transmettre des formulaires d’autorisation d’urbanisme adaptés.
 Réceptionner, enregistrer et délivrer un récépissé des dossiers d’autorisation d’urbanisme.

- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, PA…) :
 Analyser le projet de construction
 Vérifier la conformité technique et juridique au regard du regt
 Consulter les services compétents
 Proposer un avis au terme de l’instruction à soumettre à la validation de l’élu.
 Rédiger des arrêtés administratifs en vue de délivrer ou de refuser les autorisations de constructions.

- Contrôler la conformité des constructions :
 Assurer le suivi administratif des chantiers.
 Contrôler la conformité des constructions réalisées par rapport aux autorisations accordées.
 Délivrer les certificats de conformité.

- Réaliser le secrétariat, le suivi administratif lié à l’instruction:
 Mettre à jour les statistiques et les données techniques sur les supports de travail.
 Répondre aux demandes (des avocats, notaires, géomètre…) en lien avec les autorisations d’urbanisme.
- Contribuer à l’élaboration des projets du service
- Participer à l’élaboration des règles d’urbanisme (actualisation PLU)
- Réaliser les certificats de numérotage suite aux ventes.
- Tenir les statistiques liées aux autorisations d’urbanisme.
- Instruction des demandes de pose d’enseignes commerciales
- Mise à jour « administrateur » du logiciel ADS
Profils recherchés
Capacité d’analyse, synthèse et d’initiative - Rigoureux - Organisé - Dynamique - Disponible - Discret
- Savoir utiliser le logiciel APPIA « droit de cité » pour l’instruction des demandes d’autorisation et les outils bureautiques (Word- Excel).
- Savoir analyser les projets de constructions à partir des pièces transmises (formulaire, plan, photos…)
- Aptitude à conseiller, accompagner et expliquer les règles d’urbanisme à un public non initié et le cas échéant proposer des alternatives dans le respect de la règlementation.
- Aptitude rédactionnelle

Contact

Contact
0169025252
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
91131 RIS ORANGIS CEDEX
candidatures@ville-ris-orangis.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.