Sous l’autorité hiérarchique de la chef de service Patrimoine, et en lien direct avec les services, le Responsable Qualité Réglementaire et de sécurité des Bâtiments a pour mission le contrôle de la qualité réglementaire de l’ensemble des bâtiments intercommunaux principalement les prestations liées à la règlementation incendie, la règlementation d’accessibilité, l’hygiène, etc.

Les activités principales

- Auditer les sites :
o Organiser les visites de sites
o Exécuter les audits des sites de manière exhaustive (déplacement sur site)
o Editer un rapport de visite complet de visite
o En appui de prestataires externes, lister l’ensemble des besoins de contrôles réglementaires :
 Mise à jour de l’audit d’accessibilité
 Compilation des audits règlementaires déjà réalisés
 Identification des audits règlementaires à faire
o Auditer régulièrement les sites pour s’assurer du maintien de la qualité réglementaire des sites

- Formaliser les marchés nécessaires à la gestion des bâtiments :
o Rédiger les marchés nécessaires à l’exécution de l’activité du service dans une logique d’optimisation et d’amélioration permanente des outils contractuels ;
o Suivre et analyser l’exécution contractuelle des marchés (rédaction des avenants aux marchés, calendrier de relance, etc.) en lien avec les services opérationnels
o Venir en appui des services comptables et financiers pour la formalisation des révisions ou toute autre disposition financière liée à l’exécution du marché

- Elaboration des procédures et outils de contrôle pour l’ensemble des problématiques réglementaires (ADAHP, Sécurité Incendie, etc) :
o Rédiger des rapports définissant les méthodes et les procédures de manière précises.
o Elaborer et mettre en place les outils de reporting des contrôles
o Concevoir les tableaux de bord de l’activité (mensuels, trimestriels et annuels)
o Mettre en place les procédures internes afin d’en garantir la fiabilité de la qualité règlementaire en lien avec les services bâtimentaires et les responsables d’équipements.
o S’assurer du respect des méthodes et des procédures
o S’assurer de la levée des observations émises dans les rapports de contrôle réglementaire
o Piloter l’animation des revues de procédures et de présentation de reporting

- Commission de sécurité :
o S’assurer de la bonne réalisation des contrôles règlementaires en amont des commissions communales de sécurité (CCS) en lien avec les services opérationnels
o Participer à l’ensemble des Commissions Communales de Sécurité
o S’assurer de la bonne prise en compte des levées de réserves émises lors des Commissions Communales de Sécurité
o Contrôler les travaux liés aux préconisations émises lors des Commissions Communales de Sécurité

- Commission intercommunale d'accessibilité aux personnes handicapées :
La loi du 11 février 2005 pour l’Égalité des Droits, des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées, prévoit l’instauration d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans toutes les intercommunalités.
A ce titre, l’agent sera en charge de :
o Dresser le constat de l’accessibilité des bâtiments existants
o Proposer des améliorations de l’existant par l’intermédiaire de marchés de prestations
o S’assurer de la bonne réalisation des travaux
o Participer à l’ensemble des Commissions intercommunale d'accessibilité aux personnes handicapées
o S’assurer de la bonne prise en compte des préconisations émises lors des Commissions intercommunale d'accessibilité aux personnes handicapées
o S’assurer de la bonne mise en œuvre des procédures et des mises à jour des outils de contrôle

- Appliquer les clauses juridiques et financières des marchés concernées par le contrôle règlementaire :
o Rédiger les courriers de pénalités
o S’assurer de l’application de ces pénalités
o Faire un bilan trimestriel/semestriel/annuel des pénalités
o Intégrer l’ajout de nouvelles dispositions contractuelles dans le cadre de lancement de nouveaux marchés
o Soumettre aux services concernés les besoins complémentaires qui pourraient faire l’objet d’avenant aux marchés des prestataires

- Suivi des travaux techniques spécifiques
o Rédiger les marchés de travaux spécifiques (ascenseurs, sureté, CVC, etc.)
o Etablir l’Enveloppe Financière Prévisionnelle
o Animer, contrôler et coordonner les prestataires et partenaires
o Piloter les opérations au quotidien
o Suivre le chantier jusqu’à la réception
o Suivre des dossiers de dommages des équipements livrés en lien avec le service des affaires juridiques
o Participer à l’élaboration et à l’exécution budgétaire en lien avec les opérations de travaux spécifiques
o Garantir la bonne fin des opérations et en établir le bilan

Compétences et savoir-être

- Rigueur, discrétion, impartialité, autonomie, sens de l’organisation et de la méthode, adaptabilité, disponibilité ;
- Qualités relationnelles telles que la diplomatie et la pédagogie.
- Maîtrise de la bureautique (Word, Excel, Outlook, Internet) ;
- Aisance rédactionnelle.

Formation initiale / Expérience professionnelle

Niveau Bac minimum.
1ère expérience en contrôle qualité appréciée.
Permis B obligatoire