Responsable du service foncier (h/f)
Offre n° O093230901198174
Publiée le 20/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Gagny s'étend sur 6,83 kilomètres carrés, au sud-est de la Seine-Saint-Denis, en limite de la Seine-et-Marne. Sur les 40 communes du département, elle est placée au treizième rang pour sa superficie. Gagny s'étend sur 3,3 kilomètres du nord au sud et 4,4 kilomètres d'est en ouest. Implantée en partie sur le côteau bordant le plateau de l'ancienne forêt de Bondy (le plateau de Montfermeil) et en partie sur le bassin alluvial de la Marne, la ville de Gagny est entourée par 7 villes
Site web de l'employeur
Lieu de travail
GAGNY
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
19/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme et du Commerce, le responsable foncier assurera l'ensemble du suivi administratif, technique et financier des différentes procédures foncières de la ville.
Missions / conditions d'exercice
- Suivi des acquisitions/cessions immobilières de la ville
- Suivi des contentieux relevant des procédures foncières
- Suivi des préemptions et des expropriations
- Mise en œuvre de la procédure d'acquisition liée aux biens vacants ou sans maître
- Suivi de la taxe foncière des bâtiments de la ville
- Suivi du PREP
- suivi des DIA après l'approbation du PLUi
- Apport d'expertise foncière dans le cadre d'élaboration de projets d'aménagement
- Missions à réaliser en partenariats avec des notaires, des avocats, des syndics, concessionnaires réseaux, des promoteurs, France Domaine, etc.
- Suivi du patrimoine immobilier privé appartenant à la ville (locations, cession, suivi des comptes rendus d'assemblées générales de copropriété)
- Elaboration des délibérations relatives aux questions foncières
- Participation aux réunions relevant du foncier et de l'urbanisme
Horaires et conditions de travail :
Temps complet - Temps de travail hebdomadaire : 37H00
- Travail en bureau et déplacements indispensables sur la ville.
- Réunions ponctuelles en fin de journée
- Suivi des contentieux relevant des procédures foncières
- Suivi des préemptions et des expropriations
- Mise en œuvre de la procédure d'acquisition liée aux biens vacants ou sans maître
- Suivi de la taxe foncière des bâtiments de la ville
- Suivi du PREP
- suivi des DIA après l'approbation du PLUi
- Apport d'expertise foncière dans le cadre d'élaboration de projets d'aménagement
- Missions à réaliser en partenariats avec des notaires, des avocats, des syndics, concessionnaires réseaux, des promoteurs, France Domaine, etc.
- Suivi du patrimoine immobilier privé appartenant à la ville (locations, cession, suivi des comptes rendus d'assemblées générales de copropriété)
- Elaboration des délibérations relatives aux questions foncières
- Participation aux réunions relevant du foncier et de l'urbanisme
Horaires et conditions de travail :
Temps complet - Temps de travail hebdomadaire : 37H00
- Travail en bureau et déplacements indispensables sur la ville.
- Réunions ponctuelles en fin de journée
Profils recherchés
Compétences / connaissance
- Expérience dans un poste similaire
- Formation administrative et/ou juridique supérieure (bac + 5)
- Connaissance juridique en foncier et droit de l'urbanisme
- Connaissance des politiques publiques locales.
- Permis B recommandé.
Aptitudes et comportements relationnels requis pour le poste
- Sens du service public
- Autonomie, sens de l'organisation et de l'initiative,
- Capacités communicationnelles (rédaction et dialogue),
- Respect des obligations de discrétion, de confidentialité et de devoir de réserve
- Expérience dans un poste similaire
- Formation administrative et/ou juridique supérieure (bac + 5)
- Connaissance juridique en foncier et droit de l'urbanisme
- Connaissance des politiques publiques locales.
- Permis B recommandé.
Aptitudes et comportements relationnels requis pour le poste
- Sens du service public
- Autonomie, sens de l'organisation et de l'initiative,
- Capacités communicationnelles (rédaction et dialogue),
- Respect des obligations de discrétion, de confidentialité et de devoir de réserve
Contact
Contact
0143014301
Informations complémentaires
Postulez sur le site carrière de la Ville de GAGNY :
https://careers.werecruit.io/fr/mairie-de-gagny
Monsieur le Maire
Mairie, 1 esplanade Teulet
93220 GAGNY
Poste à pourvoir et ouvert aux agents titulaires par la voie de la mutation ou du détachement. Les candidats contractuels sont invités à prendre connaissance des obligations déontologiques prévues par la loi du 13/07/1983 et les dispositions relatives à la prise illégale d'intérêt.
https://careers.werecruit.io/fr/mairie-de-gagny
Monsieur le Maire
Mairie, 1 esplanade Teulet
93220 GAGNY
Poste à pourvoir et ouvert aux agents titulaires par la voie de la mutation ou du détachement. Les candidats contractuels sont invités à prendre connaissance des obligations déontologiques prévues par la loi du 13/07/1983 et les dispositions relatives à la prise illégale d'intérêt.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.