Juriste (h/f)
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Offre n° O093231101263525
Publiée le 07/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BAGNOLET CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
07/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la directrice adjointe de l'administration générale, au sein de la direction de l'administration générale, l'agent a pour missions de conseiller les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les projets, actions et actes de la collectivité. Il assure le suivi de contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes.
Missions / conditions d'exercice
- Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité
- Sécurisation juridique des actes et des actes juridiques de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, contrats...)
- Gestion de dossiers contentieux et précontentieux (rédaction des mémoires, représentation devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes
- Assister les directions opérationnelles dans la rédaction de modèles de contrats, de décisions, arrêtés et autres actes de la Commune
- S'assurer de la conformité juridique des actes engageant la collectivité et du respect de la procédure dans laquelle ils s'inscrivent
- Favoriser le développement d'une culture juridique au sein des services de la collectivité afin de favoriser la transversalité
- Assurer une veille juridique prospective
- Sécurisation juridique des actes et des actes juridiques de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, contrats...)
- Gestion de dossiers contentieux et précontentieux (rédaction des mémoires, représentation devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes
- Assister les directions opérationnelles dans la rédaction de modèles de contrats, de décisions, arrêtés et autres actes de la Commune
- S'assurer de la conformité juridique des actes engageant la collectivité et du respect de la procédure dans laquelle ils s'inscrivent
- Favoriser le développement d'une culture juridique au sein des services de la collectivité afin de favoriser la transversalité
- Assurer une veille juridique prospective
Profils recherchés
De solides connaissances en droit public validées par un diplôme de niveau II (Bac+5)
Spécialisation appréciée en droit de l'urbanisme, droit de la commande publique et droit de la Fonction publique.
- Compétences relationnelles et rédactionnelles
- Rigueur et méthode
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Bonne maitrise de l'outil informatique (pack office, bases juridiques)
- Disponibilité
- Discrétion professionnelle
- Sens du service public
- Logiciel de gestion des actes
- Bases de recherche juridique (Dalloz)
Spécialisation appréciée en droit de l'urbanisme, droit de la commande publique et droit de la Fonction publique.
- Compétences relationnelles et rédactionnelles
- Rigueur et méthode
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Bonne maitrise de l'outil informatique (pack office, bases juridiques)
- Disponibilité
- Discrétion professionnelle
- Sens du service public
- Logiciel de gestion des actes
- Bases de recherche juridique (Dalloz)
Contact
Contact
0149936000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à
Monsieur le Maire
par mail à service.recrutement@ville-bagnolet.fr
Monsieur le Maire
par mail à service.recrutement@ville-bagnolet.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.