A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d’un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, emploi).

Mission /Finalité :

Le service juridique et des instances assure la sécurisation juridique des actes et la maitrise des risques en lien avec les activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances. Le (la) juriste assure des missions de conseil juridique, de gestion des contentieux et de veille juridique.

A ce titre, il (elle) dispose d’une expertise juridique sur les politiques publiques locales, fait preuve de pédagogie et sait accompagner les directions opérationnelles dans la recherche de solutions.

Activités principales :

Assurer un conseil juridique auprès de l’ensemble des directions, des élus et des partenaires

Effectuer les recherches nécessaires pour répondre aux sollicitations des services, élus et partenaires
Rédiger des notes juridiques
Participer au montage juridique des projets
Assurer une veille législative et réglementaire

Contrôler les actes

En lien avec le (la) directeur (trice) et le Pôle Assurances et assemblées, assurer le contrôle juridique des actes soumis aux instances
Assurer le contrôle juridique des différents actes soumis au service (conventions, etc.)

Gérer les contentieux

Gérer certains contentieux en interne (stratégie de défense, rédaction des mémoires, suivi de la procédure, reporting)
Assurer le suivi des contentieux gérés par des prestataires externes, en ce compris les contentieux gérés en lien avec les contrats d’assurances souscrits par Plaine Commune
Gérer les référés expertises, directement ou en lien avec les prestataires externes
Assurer un suivi de l’état d’avancement de l’ensemble des procédures et de l’exécution des décisions de justice
Communiquer auprès des services sur les décisions de justice rendues et accompagner la sécurisation juridique des process de travail

Activités occasionnelles :

Contribuer à la continuité du service en l’absence de collègues et/ou du-de la Responsable du service,

Autres informations / Contraintes du poste

Quotité de travail annuel 1607 heures

37h30 hebdomadaires générant 15 jours RTT annuels

Tâches télétravaillables : 2 jours par semaine

Savoirs :

Bonne maitrise du droit des collectivités territoriales
Contentieux administratif

Savoir-faire :

Gestion des procédures contentieuses
Qualités rédactionnelles,
Compréhension des enjeux opérationnels
Conseil aux directions opérationnelles

Savoir-être :

Discrétion
Méthode
Diplomatie
Autonomie

Niveau d’étude : Master 2 Droit des collectivités/Droit public