Responsable du service des Affaires juridiques (h/f)
Offre n° O094231201293303
Publiée le 26/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située aux portes de Paris, la Ville de Thiais (30 000 habitants) est une commune dynamique de part ses projets de transports en commun (prolongement ligne 14), d'aménagement de quartiers (Cœur de Ville, opération ANRU,...) et de réalisation d'une opération « Inventons la Métropole du Grand Paris » (Parc en Seine) consistant en la création d'un pôle numérique avec une scène digitale de 35.000 m2 dédiée à l'e-sport. Elle est facilement accessible par les transports en commun (trams 7 et 9, bus TVM,...).
Les agents communaux bénéficient d'un régime indemnitaire (dont prime annuelle et prime d'assiduité) et d'une participation employeur aux mutuelles santé et prévoyance.
Les agents communaux bénéficient d'un régime indemnitaire (dont prime annuelle et prime d'assiduité) et d'une participation employeur aux mutuelles santé et prévoyance.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
THIAIS CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
25/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le responsable des affaires juridiques conseille le Maire, le directeur général des services et les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il effectue un contrôle préalable des actes juridiques.
Il assure la gestion des contentieux et précontentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes le cas échéant.
Il assure la gestion des contentieux et précontentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes le cas échéant.
Missions / conditions d'exercice
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Conseiller les élus et la direction générale et les alerter sur les risques juridiques
- Conseiller les services, principalement le Secrétariat général, la Commande publique, l'Urbanisme, la Direction des Ressources humaines et le service Etat civil
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
Contrôle préalable des actes juridiques
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration
avec les services et les avocats
- Représenter la collectivité en justice
- Conseiller les élus et la direction générale et les alerter sur les risques juridiques
- Conseiller les services, principalement le Secrétariat général, la Commande publique, l'Urbanisme, la Direction des Ressources humaines et le service Etat civil
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
Contrôle préalable des actes juridiques
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration
avec les services et les avocats
- Représenter la collectivité en justice
Profils recherchés
Connaissances et savoirs faire :
* Maitrise du droit public, notamment l'ensemble des contrats publics
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité,
* Connaissance des règles et procédures contentieuses
* Maitrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
* Aisance rédactionnelle
* Aptitude à l'écoute
* Capacité à l'analyse du contexte et des problématiques du secteur concerné
*
Savoirs être :
* Rigueur
* Devoir de réserve et sens du service public
* Qualités relationnelles
* Pédagogie
* Aptitude à l'écoute des différents services
* Maitrise du droit public, notamment l'ensemble des contrats publics
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité,
* Connaissance des règles et procédures contentieuses
* Maitrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
* Aisance rédactionnelle
* Aptitude à l'écoute
* Capacité à l'analyse du contexte et des problématiques du secteur concerné
*
Savoirs être :
* Rigueur
* Devoir de réserve et sens du service public
* Qualités relationnelles
* Pédagogie
* Aptitude à l'écoute des différents services
Contact
Contact
01.48.92.43.31
Lien de candidature
Informations complémentaires
Les candidatures (CV et lettre de motivation) doivent être adressées en format PDF à:
Monsieur le Maire
par courriel à l'adresse: recrutement@ville-thiais.fr
Monsieur le Maire
par courriel à l'adresse: recrutement@ville-thiais.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.