Directeur des Services Juridiques (h/f)
Offre n° O094240429001358
Publiée le 29/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
À 14 km à l'Est de Paris, le Perreux-sur-Marne, commune du Val-de-Marne de 34 000 habitants qui bénéficie d'un cadre de vie agréable et particulièrement bien desservie par les transports.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
LE PERREUX SUR MARNE
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
28/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Fonctions : Directeur des Affaires Juridiques
Direction : Direction des Affaires Juridiques
Services rattachés : Archives/Documentation - Marchés Publics – Achat
Assurances/Domaine - Magasin/Affichage
Rattachement hiérarchique : Directeur Général des Services
Direction : Direction des Affaires Juridiques
Services rattachés : Archives/Documentation - Marchés Publics – Achat
Assurances/Domaine - Magasin/Affichage
Rattachement hiérarchique : Directeur Général des Services
Missions / conditions d'exercice
• Missions principales :
o Assistance et conseils juridiques auprès des élus et des services (en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit)
o Accompagnement des services dans la mise en place des nouvelles dispositions législatives et réglementaires
o Expertise et rédaction des actes et contrats complexes
o Contrôle des actes juridiques de la commune (délibérations, arrêtés, décisions …)
o Gestion des contentieux et précontentieux en liaison avec les services concernés et
o les éventuels conseils externes
o Veille juridique
o Référent à la protection des données, dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données)
• Relations fonctionnelles :
o Échanges fréquents avec la Direction Générale
o Relations avec l'ensemble des services, notamment la documentation, le cabinet de l'exécutif et les autres élus
o Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)
o Assistance et conseils juridiques auprès des élus et des services (en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit)
o Accompagnement des services dans la mise en place des nouvelles dispositions législatives et réglementaires
o Expertise et rédaction des actes et contrats complexes
o Contrôle des actes juridiques de la commune (délibérations, arrêtés, décisions …)
o Gestion des contentieux et précontentieux en liaison avec les services concernés et
o les éventuels conseils externes
o Veille juridique
o Référent à la protection des données, dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données)
• Relations fonctionnelles :
o Échanges fréquents avec la Direction Générale
o Relations avec l'ensemble des services, notamment la documentation, le cabinet de l'exécutif et les autres élus
o Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)
Profils recherchés
Diplôme de niveau 7
Capacité d'analyse, de synthèse, d'écoute
Rigueur, pédagogie,
Qualités rédactionnelles,
Grande réactivité,
Sens du service public
Capacité d'analyse, de synthèse, d'écoute
Rigueur, pédagogie,
Qualités rédactionnelles,
Grande réactivité,
Sens du service public
Contact
Contact
0148715353
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à adresse à
Madame le Maire
Mairie du Perreux-sur-Marne
Place de la Libération
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Madame le Maire
Mairie du Perreux-sur-Marne
Place de la Libération
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.