Responsable du service juridique (h/f)
Offre n° O094240503000446
Publiée le 18/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
« Villeneuve avance ! »
Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.
Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.
Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.
Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.
Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.
Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
VILLENEUVE ST GEORGES
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
17/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, le Responsable des affaires juridiques encadre 3 juristes et 1 gestionnaire des marchés publics.
Missions / conditions d'exercice
Il aura pour principales missions de :
1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Assister et conseiller l’ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets (documents types)
- Etre le référent CADA pour la commune
- Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes
2/ Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gerer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice
- Mettre en place une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité et en assurer le suivi
3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal.
- Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.
- Assurer le bon déroulement des conseils municipaux.
- Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
- Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
4/ Gestion budgétaire et comptable des actions du service
- Préparer et suivre l’exécution du budget du service
- Etablir des rapports en matière budgétaire et comptable
- Gérer les engagements et liquidations de dépenses
- Déterminer l’enveloppe budgétaire des projets du service
5/ Encadrement des juristes et du Gestionnaire des Marchés Publics
1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Assister et conseiller l’ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets (documents types)
- Etre le référent CADA pour la commune
- Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes
2/ Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gerer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice
- Mettre en place une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité et en assurer le suivi
3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal.
- Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.
- Assurer le bon déroulement des conseils municipaux.
- Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
- Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
4/ Gestion budgétaire et comptable des actions du service
- Préparer et suivre l’exécution du budget du service
- Etablir des rapports en matière budgétaire et comptable
- Gérer les engagements et liquidations de dépenses
- Déterminer l’enveloppe budgétaire des projets du service
5/ Encadrement des juristes et du Gestionnaire des Marchés Publics
Profils recherchés
Savoir :
- Bonne culture administrative
- Bonne connaissance du code des marchés publics
- Connaissances solides en droit public et notions de droit privé
Savoir faire:
- Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
- Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles
Savoir être :
- Rigueur, organisation, disponibilité
- Aptitude au travail transversal
- Esprit d’équipe et qualités relationnelles
- Discrétion
- Très grande réactivité
- Gestion de son temps
Diplômes, permis, certificats ,…
- Master 2 en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales
- Bonne culture administrative
- Bonne connaissance du code des marchés publics
- Connaissances solides en droit public et notions de droit privé
Savoir faire:
- Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
- Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles
Savoir être :
- Rigueur, organisation, disponibilité
- Aptitude au travail transversal
- Esprit d’équipe et qualités relationnelles
- Discrétion
- Très grande réactivité
- Gestion de son temps
Diplômes, permis, certificats ,…
- Master 2 en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales
Contact
Contact
0143863800
Informations complémentaires
Envoyer vos CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire sur l'adresse mail suivante : recrutement@villeneuve-saint-georges.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.