JURISTE H/F
Offre n° O095240422001323
Publiée le 22/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
A la croisée de trois départements (Val-d'Oise, Hauts-de-Seine et Yvelines) et à 12 minutes de La Défense, Bezons, bordée par la Seine, est une commune de 32 000 habitants présentant de sérieux atouts : sa localisation géographique privilégiée, la performance de son tissu économique, la proximité d'un réseau dense de transports en commun complété par la liaison T2 du tramway, mais aussi la diversité et la richesse de ses services et équipements.
Bezons bénéficie de la mixité de son tissu urbain et de la présence de deux zones d'activités comptant de nombreuses entreprises de renom. Elle a rejoint la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) née le 1er janvier 2016 et s'est engagée dans un projet de ville ambitieux qui allie les exigences de la qualité de vie à celles de projets de renouvellement économique et urbain, en concertation avec les habitants.
Bezons bénéficie de la mixité de son tissu urbain et de la présence de deux zones d'activités comptant de nombreuses entreprises de renom. Elle a rejoint la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) née le 1er janvier 2016 et s'est engagée dans un projet de ville ambitieux qui allie les exigences de la qualité de vie à celles de projets de renouvellement économique et urbain, en concertation avec les habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BEZONS CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
21/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le poste de juriste est à pourvoir au sein du Service des affaires juridique de la Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
Ce service est composé d'un(e) juriste et d'une référente réunions institutionnelles.
Ce service est composé d'un(e) juriste et d'une référente réunions institutionnelles.
Missions / conditions d'exercice
Assistance et conseils aux élu(e)s et services
◦ Conseil et alerte sur les risques juridiques
◦ Élaboration de notes juridiques et de modèles d'actes
◦ Correction et contrôle de documents juridiques élaborés par les services
◦ Participation à des réunions pour l'élaboration de montages juridiques
Anticipation du risque juridique
◦ Sensibilisation des services et des élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Apport d’une expertise juridique dans les domaines du droit des collectivités territoriales
◦ Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Rédaction et suivi des actes et contrats
◦ Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi des projets d’actes administratifs et de notes :
▪ Vérification de leur validité juridique
▪ Organisation de leur procédure de validation
▪ Suivi de leur rendu exécutoire (contrôle de légalité)
▪ Suivi de la tenue du registre des délibérations (incluant les autres actes administratifs)
Gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes
◦ Gestion des contentieux / Analyse de la nature du litige / Évaluation des enjeux
◦ Conseil et suivi des procédures à suivre
◦ Relations avec les avocats
◦ Rédactions de mémoires
Dossiers d’assurance
◦ Mise en place d’une procédure de traitement et de suivi
◦ Suivi et gestion du marché public d’assurances
Veille juridique
◦ Suivi des nouvelles réglementations et alertes des services
◦ Communication de notes et articles relatifs à des sujets intéressant directement les services
Participation à la préparation des réunions institutionnelles en lien avec la référente
◦ Conseil et alerte sur les risques juridiques
◦ Élaboration de notes juridiques et de modèles d'actes
◦ Correction et contrôle de documents juridiques élaborés par les services
◦ Participation à des réunions pour l'élaboration de montages juridiques
Anticipation du risque juridique
◦ Sensibilisation des services et des élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Apport d’une expertise juridique dans les domaines du droit des collectivités territoriales
◦ Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Rédaction et suivi des actes et contrats
◦ Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi des projets d’actes administratifs et de notes :
▪ Vérification de leur validité juridique
▪ Organisation de leur procédure de validation
▪ Suivi de leur rendu exécutoire (contrôle de légalité)
▪ Suivi de la tenue du registre des délibérations (incluant les autres actes administratifs)
Gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes
◦ Gestion des contentieux / Analyse de la nature du litige / Évaluation des enjeux
◦ Conseil et suivi des procédures à suivre
◦ Relations avec les avocats
◦ Rédactions de mémoires
Dossiers d’assurance
◦ Mise en place d’une procédure de traitement et de suivi
◦ Suivi et gestion du marché public d’assurances
Veille juridique
◦ Suivi des nouvelles réglementations et alertes des services
◦ Communication de notes et articles relatifs à des sujets intéressant directement les services
Participation à la préparation des réunions institutionnelles en lien avec la référente
Profils recherchés
Diplômes / Qualifications : Bac + 3 minimum + formation juridique (achat, droit public) + expérience significative ou
expérience significative en marchés publics
Cadre d'emploi : Attaché
Maîtrise de la langue
Méthode de conduite de projet
Droit public général
Droit des collectivités territoriales
Droits spécialisés (urbanisme et droit administratif des biens)
Connaissance des règles de la Commande publique
Contentieux administratif, civil et pénal
Maîtrise des outils de recherche juridique
Maîtrise bureautique (traitement de texte, tableur) et informatique (internet, intranet et logiciels spécifiques)
expérience significative en marchés publics
Cadre d'emploi : Attaché
Maîtrise de la langue
Méthode de conduite de projet
Droit public général
Droit des collectivités territoriales
Droits spécialisés (urbanisme et droit administratif des biens)
Connaissance des règles de la Commande publique
Contentieux administratif, civil et pénal
Maîtrise des outils de recherche juridique
Maîtrise bureautique (traitement de texte, tableur) et informatique (internet, intranet et logiciels spécifiques)
Contact
Contact
0179876328
Lien de candidature
Informations complémentaires
AVANTAGES SOCIAUX :
Régime indemnitaire attractif
Prime annuelle
Participation à la mutuelle et à la prévoyance si adhésion au contrat groupe
COS (comité des œuvres sociales = comité d'entreprise)
Avantage en nature (repas) / titres restaurant
Participation aux chèques vacances
Participation aux frais de transports
Participation aux frais de centres de loisirs et séjours enfants sous certaines conditions
Activités sportives
Pour postuler, merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation en utilisant le lien ci-dessous :
https://jobaffinity.fr/apply/q6c6vcv95wqlt9feay
Régime indemnitaire attractif
Prime annuelle
Participation à la mutuelle et à la prévoyance si adhésion au contrat groupe
COS (comité des œuvres sociales = comité d'entreprise)
Avantage en nature (repas) / titres restaurant
Participation aux chèques vacances
Participation aux frais de transports
Participation aux frais de centres de loisirs et séjours enfants sous certaines conditions
Activités sportives
Pour postuler, merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation en utilisant le lien ci-dessous :
https://jobaffinity.fr/apply/q6c6vcv95wqlt9feay
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.